Traduction de «laquelle l’aviation sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert
date of completion of satisfactory transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Organisation de l’Aviation civile internationale informera rapidement le Gouvernement de la République populaire de Pologne de toute signature et de la date de celle-ci pendant la période au cours de laquelle le Protocole sera ouvert à la signature au siège de l’Organisation de l’Aviation civile internationale.
The International Civil Aviation Organization shall promptly inform the Government of the Polish People’s Republic of any signature and the date thereof during the time that the Protocol shall be open for signature at the Headquarters of the International Civil Aviation Organization.

(2) Lorsque, avant la guerre qui a commencé le 10 septembre 1939, une personne a servi en qualité d'officier au Corps d'aviation royal canadien autre que le Corps d'aviation actif permanent durant une période continue de service à plein temps de six mois ou plus, mais qu'elle n'a pas touché la solde afférente à son grade comme si elle eut fait partie des forces, et que, par la suite, elle a été en activité de service durant la guerre précitée et que, durant cette période de service à plein temps, elle a reçu une rémunération sous forme de solde ou de solde et allocations, en conformité des règlements militaires applicables à son emploi, une telle période continue de service à plein temps sera incluse aux fins du versement des contributions et du calcul de la pension à laquelle ladite personne peut avoir droit sous le régime des parties I à III de la Loi.
(2) Where a person, prior to the war that commenced on September 10, 1939, served as an officer in the Royal Canadian Air Force other than the Permanent Active Air Force, for a continuous period of full-time service for six months or more, but did not receive the pay of his rank as though he were in the forces, and subsequently served on active service during that war and during such period of full-time service received remuneration by way of pay, or pay and allowances, according to the service regulations applicable to his appointment, such continuous period of full-time service shall be included for the purpose of making contributions and of computing a pension to which he may be entitled under Parts I to III of the Act.

Pour chaque période d’engagement du schéma de l'UE dans laquelle l’aviation sera incluse et en fonction de la période de référence utilisée pour l’aviation dans ladite période d’engagement, l’objectif attribué à l’aviation devrait être fixé en fonction des efforts attribués en moyenne à tous les autres secteurs des sources fixes dans chaque État membre.
For each commitment period under the EU scheme in which aviation is to be included, and on the basis of the reference period used for aviation during the commitment period concerned, the target assigned to aviation should be set on the basis of the average effort required of all stationary source sectors in each Member State.

La Commission a fait rapport aux ministres sur le travail de préparation mené par l'Union en vue de la réunion du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui se tiendra à Montréal du 29 octobre au 16 novembre, au cours de laquelle sera examinée la question des mesures à prendre pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dues à l'aviation internationale (doc. 15449/12).
The Commission reported to ministers on the Union's preparations for the meeting of the Council of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) to be held from 29 October to 16 November in Montreal, where the issue of measures to tackle greenhouse gas emissions from international aviation will be discussed (15449/12).

(17) Le système de sécurité de l'aviation civile repose sur le retour d'information et sur les enseignements tirés d'accidents et d'incidents qui doivent être soumis à la plus stricte confidentialité afin de garantir la disponibilité future de sources d'information précieuses. Dans ce contexte, il y a lieu de respecter le principe de "culture juste" qui prévoit que "le personnel ne sera pas sanctionné pour des actes, omissions ou décisions en rapport avec son expérience et sa formation, mais pour laquelle les négligences graves, infractions délibérées et actes de destruction ne seront pas tolérés".
(17) The civil aviation safety system is based on feedback and lessons learned from accidents and incidents which require strict application of confidentiality to ensure the future availability of valuable sources of information; in this regard, the principle of a "just culture" ought to be followed, whereby ‘front line operators or others are not punished for actions, omissions or decisions taken by them that are commensurate with their experience and training, but where gross negligence, wilful violations and destructive acts are not tolerated’.

7. SE FÉLICITE, dans ce contexte, de la décision de la Commission de mettre en place, dans le cadre de la deuxième phase du programme européen sur le changement climatique, un Groupe "Aviation" chargé de réfléchir aux moyens d'intégrer les incidences de l'aviation sur le climat dans le système d'échange de quotas de l'UE; SOULIGNE qu'il importe d'appliquer le système de façon uniforme aux transporteurs de l'UE comme à ceux des pays tiers; NOTE que le système doit être conçu de manière à tenir compte de la diversité des régions de la Communauté, notamment les îles, les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer et NOTE que la réflexion à venir sera centrée sur les aspects suivants: le type d'entité devant répondre de l'impact de l'aviation sur le climat, la mesure dans laquelle il sera tenu compte de l'impact dans sa totalité, les types de vols pris en considération et la formule choisie pour le calcul et la ventilation des limites globales d'émissions dans le secteur, ainsi que l'interaction avec le protocole de Kyoto.
7. WELCOMES the decision of the Commission to set up an Aviation Working Group under the second phase of the European Climate Change Programme with the task of considering ways of incorporating the climate impact of aviation into the EU ETS; EMPHASISES the need to apply the system under uniform conditions to both EU and third country carriers; NOTES that the design of the system should take into account the diversity of the various regions of the Community including islands, the Outermost Regions and Overseas Countries and Territories and RECOGNISES that the following issues are at the centre of the further debate: the type of entity made responsible for aviation’s climate impact, the extent to which the full impact is addressed, the types of flights covered, the approach taken for calculating and apportioning the sector’s overall emissions limitation; and the interplay with the Kyoto Protocol.

Son vice-président chargé de la politique et de la planification stratégique dit que l'association ne comprend pas la logique selon laquelle le secteur de l'aviation devrait fonctionner selon la formule de l'utilisateur payeur à tous les égards, et il se demande si cela sera possible à long terme, compte tenu des coûts de la sécurité qui continuent de croître.
According to ATAC's Vice- President of Policy and Strategic Planning, ATAC does not understand the logic that says aviation should be user pay in all respects and questions whether it is feasible in the long run given the costs of security, which continue to rise.

Pour cette raison, entre autres, la négociation ouverte des droits d'émission pour l'aviation ne sera probablement pas encore mise en pratique à grande échelle avant la période concernée par les engagements de Kyoto (2008-2012). C'est la raison pour laquelle le groupe directeur du CPEA/5 a insisté sur la nécessité de prévoir d'autres mesures, telles que des taxes, des redevances ou des accords volontaires.
For this and other reasons, open emissions trading for aviation is not likely to be operational significantly before the first Kyoto commitment period (2008-2012).Therefore, the CAEP/5 Steering Group has stated the need for other measures such as taxes, charges or voluntary agreements.