Traduction de «des échanges portant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Journée d'échanges portant sur la recherche et le développement en génétique de l'épinette blanche au Québec - De l'ADN à la semence
One-day symposium on R&D work on the genetics of white spruce in Quebec - From DNA to seed

Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes ]
Canada-Chile Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Canada-Chile Free Trade Agreement and related agreements ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica ]
Canada - Costa Rica Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica ]

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Canada portant prorogation de leur accord en matière de pêche
Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Government of Canada concerning the extension of their Agreement on fisheries

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
Agreement in the form of an exchange of letters providing for provisional application of the Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, and of the Protocol thereto

l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications
the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

échange commercial
trading operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a énormément d'échanges portant sur la propriété intellectuelle et la génétique, sans oublier les échanges universitaires.
A tremendous amount of exchange takes place in intellectual property, the sale of genetics and university exchanges.

Nous pouvons tirer parti de l'expérience internationale et favoriser les échanges portant sur la technologie, les politiques, les processus décisionnels et les modes de vie.
We have much to gain in exchanging international experience, we can exchange technology, policy, experience in policy-making processes and lifestyles.

Par conséquent, nous sommes heureux de participer aux échanges portant sur la résilience économique à long terne du Canada et sur l'importance de la libéralisation du commerce et d'un cadre commercial axé sur des règles.
With that in mind, we are happy to participate in any discourse that speaks to the long-term economic resilience of Canada and also speaks to the importance of trade liberalization and a rules-based trading framework.

La directive 92/65/CEE ne mentionne ces exigences supplémentaires que pour les échanges portant sur des chiens, des chats et des furets qui ont pour destination l’Irlande, la Suède ou le Royaume-Uni.
Directive 92/65/EEC refers to those additional requirements only as regards trade in dogs, cats and ferrets destined for Ireland, Sweden or the United Kingdom.

L’acquéreur doit prendre en considération les critères suivants, qui ne sont ni mutuellement exclusifs ni individuellement concluants, pour déterminer si une transaction fait partie de l’échange portant sur l’entreprise acquise ou au contraire si la transaction est distincte du regroupement d’entreprises.
The acquirer should consider the following factors, which are neither mutually exclusive nor individually conclusive, to determine whether a transaction is part of the exchange for the acquiree or whether the transaction is separate from the business combination:

En 2009, la Commission effectuera une évaluation ex-ante en vue d'examiner les différentes options et d'étudier la nécessité d'établir un éventuel programme pluriannuel de formation et d'échange portant sur les dispositions de la directive sur les services relatives à la coopération administrative[24].
In 2009, the Commission will carry out an ex-ante evaluation to look at different options and to assess whether there is a need to set up a possible multi-annual training and exchange programme for the administrative cooperation provisions of the Services Directive.[24]

Par conséquent, le droit communautaire de la concurrence est applicable dans ce genre de cas, si les échanges portant sur le produit final sont susceptibles d'être sensiblement affectés.
Whereas the raw material was not exported, the final product - cognac - was exported. In such cases Community competition law is thus applicable, if trade in the final product is capable of being appreciably affected.

L'élément clé ici, c'est l'aspect complémentaire de leurs activités — que le gouvernement lui-même a souligné dans le récent budget, dans la loi qui régit ces organismes et dans tous les échanges portant sur les programmes qui ont été mis en œuvre.
The key element is the complementary aspect of what they do — and that is something that the government itself has emphasized specifically in the recent budget, in the legislation covering those agencies and in all the discussion about the programs that they have put in place.

considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référence couvrant au total deux mois et demi et proche de la date de fixation du prélèvement peut être considérée comme appropriée ; que la teneur en saccharose intervenant dans le calcul du prélèvement peut être fixée de façon à correspondre en général à la teneur naturelle de ces produits dans la Communauté ; qu'étant donné qu'au cours de la période de référence précédant la campagne sucrière 1968/1969, il n'a pas encore été constaté de prix C.A.F. au sens de l'article 13 du règlement nº 1009/67/CEE, il s'impose de définir pour la première fixation du prélèvement un autre indicateur du niveau des prix du sucre blanc ; qu'il est opportun de retenir à cet effet les prix «spot» enregistrés à la Bourse de Paris pendant la période de référence;
Whereas, in view of the seasonal nature of trade in the products listed in Article 1 (1) (b) of Regulation No 1009/67/EEC, the levy applicable th those products should be fixed for a full marketing year ; whereas, when the levy is being calculated, the requirement of the first subparagraph of Article 14 (4) of Regulation No 1009/67/EEC may be met by using a standard rate for the difference between the threshold price for white sugar valid for the relevant marketing year and the c.i.f. price over a reference period ; whereas a reference period totalling two and a half months near the date on which the levy is fixed would be appropriate ; whereas the sucrose content used to calculate the levy can be fixed at a level which would correspond in general to the natural content of such products in the Community ; whereas, since no c.i.f. price within the meaning of Article 13 of Regulation No 1009/67/EEC has yet been established for the reference period preceding the 1968/69 marketing year, another criterion for the level of white sugar prices must be chosen in connection with the first fixing of the levy ; whereas spot prices quoted on the Paris Bourse during the reference period should be used for this purpose;

Deux échanges portant sur les deux premiers trimestres de l'année ont ainsi été effectués sur la base des états récapitulatifs collectés auprès des opérateurs ayant effectués des livraisons intracommunautaires au cours de ces périodes.
Two exchanges, covering the first two quarters of the year, have been carried out on the basis of the recapitulative statements collected from traders who have effected intra-Community supplies during these periods.