Traduction de «période 1992-2009 selon » (Français → Anglais) :

20. souligne que le montant moyen des corrections financières et des recouvrements mis en œuvre pour 2009-2013 s'élève à 2,7 milliards d'EUR, ce qui représente 2,1 % du montant moyen des paiements à partir du budget de l'Union au cours de cette période; relève que, selon la Commission, cette tendance peut s'expliquer par la clôture de la période de programmation 2000-2006 ; note en particulier que, pour ce qui est de la politique de cohésion, les quatre cinquièmes des corrections opérées durant les années 2007 à 2013 se rapportent à des programmes opérationnels de périodes antérieures ; rappelle que les États membres ont le droit de remplacer des dépenses inéligibles détectées par des dépenses légales et régulières conformément au cadre juridique en vigueur pour les Fonds structurels;
20. Points out that the average amount of financial corrections and recoveries implemented for 2009-2013 was EUR 2,7 billion which represents 2,1 % of the average amount of payments from the Union budget in that period; notes that according to the Commission, the abovementioned trend can be explained by the closure of the programming period 2000-2006 ; notes in particular that as regards cohesion policy, four-fifths of corrections made during the years 2007 to 2013 relate to operational programmes for earlier periods ; recalls that Member States have the right to substitute detected ineligible expenditure with legal and regular expenditure under the legal framework in force for structural funds;

20. souligne que le montant moyen des corrections financières et des recouvrements mis en œuvre pour 2009-2013 s'élève à 2,7 milliards d'EUR, ce qui représente 2,1 % du montant moyen des paiements à partir du budget de l'Union au cours de cette période; relève que, selon la Commission, cette tendance peut s'expliquer par la clôture de la période de programmation 2000-2006; note en particulier que, pour ce qui est de la politique de cohésion, les quatre cinquièmes des corrections opérées durant les années 2007 à 2013 se rapportent à des programmes opérationnels de périodes antérieures; rappelle que les États membres ont le droit de remplacer des dépenses inéligibles détectées par des dépenses légales et régulières conformément au cadre juridique en vigueur pour les Fonds structurels;
20. Points out that the average amount of financial corrections and recoveries implemented for 2009-2013 was EUR 2,7 billion which represents 2,1 % of the average amount of payments from the Union budget in that period; notes that according to the Commission, the abovementioned trend can be explained by the closure of the programming period 2000-2006; notes in particular that as regards cohesion policy, four-fifths of corrections made during the years 2007 to 2013 relate to operational programmes for earlier periods; recalls that Member States have the right to substitute detected ineligible expenditure with legal and regular expenditure under the legal framework in force for structural funds;

Il devrait également tenir compte des recommandations formulées dans le cadre d'audits et d'évaluations externes, notamment les recommandations de la Cour des comptes figurant dans son rapport spécial no 2/2009, selon laquelle, pour la période après 2013, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient revoir l'étendue des activités de l'Union en matière de santé publique et l'approche du financement de l'Union dans ce domaine.
It should also take into account the recommendations of the external audits and evaluations carried out, in particular recommendations of the Court of Auditors in its Special Report No 2/2009, according to which, for the period after 2013, the European Parliament, the Council and the Commission should reconsider the scope for Union public health activities and the approach of Union funding in that area.

D. considérant que la France a demandé une aide pour faire face à 2 089 licenciements, tous visés par la demande d'aide, dont 649 sont survenus dans deux filiales du groupe PSA Peugeot Citroën (Peugeot Citroën Automobiles et Sevelnord) durant la période de référence, du 1er novembre 2009 au 28 février 2010, les 1 440 autres ayant été licenciés dans les mêmes filiales, soit avant, soit après la période de référence, selon le même plan de licenciement fondé sur des départs volontaires;
D. whereas France has requested assistance for 2 089 redundancies, all of which are targeted for assistance, of which 649 redundancies took place in the two branches of PSA Peugeot Citroën (Peugeot Citroën Automobiles and Sevelnord) during the reference period between 1 November 2009 and 28 February 2010 and a further 1 440 workers were made redundant by the same companies before and after the reference period under the same redundancy plan based on voluntary departures,

Toutefois, les autorités compétentes peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, exiger des sociétés de gestion qu’elles conservent tout ou partie de ces enregistrements pendant une période plus longue, selon la nature de l’instrument ou de l’opération de portefeuille, si cela leur est indispensable pour exercer leurs fonctions de surveillance au titre de la directive 2009/65/CE.
However, competent authorities may, in exceptional circumstances, require management companies to retain any or all of those records for a longer period, determined by the nature of the instrument or portfolio transaction, where it is necessary to enable the authority to exercise its supervisory functions under Directive 2009/65/EC.

En raison des retards dans la conclusion d'un accord sur un nouveau cadre financier pour la période 2007-2013 ainsi que dans l'adoption du règlement IAP, il n'a pas été possible de présenter un cadre financier indicatif pluriannuel pour la période 2007-2009 selon le calendrier prévu.
Due to delays in the agreement of a new Financial Framework for 2007-2013, as well as those in the adoption of the IPA regulation, it was not possible to present a MIFF for 2007-2009 in this timeframe.

Selon l’avis rendu par le Conseil le 14 mars 2006 au sujet de la version actualisée du programme de convergence de Chypre pour la période 2005-2009, les mesures planifiées par les autorités chypriotes pour la période de programmation devraient être suffisantes pour ramener le déficit structurel à environ 0,5 % du PIB en 2009 au plus tard, ce qui constitue l’objectif à moyen terme défini par les autorités chypriotes.
According to the Council Opinion of 14 March 2006 on the updated convergence programme of Cyprus for 2005-2009, the measures planned by the Cypriot authorities over the programme period should be sufficient to bring the structural deficit to about ½% of GDP by 2009, which is the medium-term objective chosen by the Cypriot authorities.

Les autorités espagnoles font valoir que, selon les données disponibles, les importations vers l’UE de chaussures originaires de pays tiers ont augmenté de près de 6 % au cours de la période 2006-2009, alors que les exportations de l’Union européenne (UE) déclinaient de 16,4 % pendant la même période.
Spanish authorities argue that, according to available data imports of footwear from non-EU countries into the EU increased almost 6 % during the period 2006-2009 while EU exports declined by 16.4 % during the same period.

D. considérant que la France a sollicité une aide au sujet de 2 089 licenciements, tous visés par la mesure d'aide, dont 649 sont survenus dans deux filiales du groupe PSA Peugeot Citroën (Peugeot Citroën Automobiles et Sevelnord) durant la période de référence, du 1er novembre 2009 au 28 février 2010, les 1 440 autres ayant été licenciés dans les mêmes filiales, soit avant, soit après la période de référence, selon le même plan de licenciement fondé sur des départs volontaires,
D. whereas France has requested assistance for 2 089 redundancies, all of which are targeted for assistance, of which 649 redundancies took place in the two branches of PSA Peugeot Citroën (Peugeot Citroën Automobiles and Sevelnord) during the reference period between 1 November 2009 and 28 February 2010 and a further 1 440 workers were made redundant by the same companies before and after the reference period under the same redundancy plan based on voluntary departures,

Selon l'hypothèse vraisemblable que les Etats Membres profiteront au maximum des délais permis par les Règlements pour l'exécution financière des programmes, tout en évitant les dégagements automatiques sous la règle « N+2 » [2], et en raison de la période plus longue prévue dans le Règlement pour les paiements que pour les engagements (11 années par rapport à 7), il est prévisible que les paiements annuels augmenteront à un niveau de croisière de l'ordre de 27 milliards par an entre 2004 et 2007, et que les paiements finaux seront effectués en 2009 et 2010.
On the likely assumption that the Member States will try to make maximum use of the deadlines allowed in the Regulations for the financial execution of programmes while avoiding automatic decommitments under the "N+2" rule [2], and in light of the longer period allowed in the rules for payments as compared with commitments (11 years and 7 years respectively), it is foreseeable that annual payments will rise to a steady level of about EUR 27 billion a year between 2004 and 2007 and that final payments will be made in 2009 and 2010.