Vertaling van "pénalité serait donc " (Frans → Engels) :

M. Mueller : La plupart des municipalités envisagent maintenant des politiques de zéro déchet, et une pénalité serait donc très bien accueillie par les municipalités parce que ces déchets forment une large part du flux des déchets.
Mr. Mueller: Most municipalities now are moving toward zero-waste policies, so a penalty will receive a lot of support from municipalities because such waste makes up a big proportion of the waste stream.

Une pénalité de 25 p. 100 du montant le plus élevé des contreparties reçues en lien avec l'abri fiscal serait donc instaurée.
This will create a penalty of 25 per cent of the greater of all amounts received as consideration in respect of the tax shelter.

Il serait donc important, vu l'importance de la pénalité, qu'il y ait une meilleure information.
In view of the size of the penalty, it would be important to have better information.

Ces délinquants chroniques verraient donc une telle mesure comme une possibilité qui s'offre à eux, plutôt qu'une pénalité qu'on leur imposerait, et je ne crois pas que ce serait une bonne chose.
So the chronic offenders would see this as an opportunity rather than as a penalty, and I don't think that's a good thing.

Pour donner de plus amples précisions, je peux dire qu'après avoir examiné le contrat, le Secrétariat du Conseil du Trésor en est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait pas de pénalités, qu'aucun coût ne serait ajouté si la signature du contrat était retardée jusqu'au 15 décembre, et qu'il n'y avait donc aucune pénalité additionnelle prévue dans le contrat comme tel. Telle était l'évaluation que nous avons faite du contrat, au secrétariat, après en avoir pris connaissance.
For further clarification, I can comment that in reviewing the contract, the Treasury Board Secretariat came to the view that there were no penalties, no additional costs would be incurred if there was delay up to December 15 in signing, and that there were no additional penalties in the contract per se. That was the secretariat's assessment of the contract when we reviewed it.