Traduction de «une pénalité serait donc » (Français → Anglais) :

Il n'y a toutefois jamais eu une stratégie européenne coordonnée pour promouvoir une meilleure reconnaissance publique des carrières dans la RD. Un bon moyen de remédier à cette situation et de mieux faire passer le message dans le grand public serait d'organiser une « année européenne des chercheurs » qui mettrait l'accent sur le facteur humain et serait donc un élément essentiel d'une telle stratégie [32].
However, there has never been a co-ordinated European strategy to improve and promote a better public recognition of careers in RD. A good way to overcome this gap, to take the message down to the general public would be to organise a "European Year of Researchers" which would place new emphasis on the human factor and would therefore be a core element in such a strategy [32].

M. Mueller : La plupart des municipalités envisagent maintenant des politiques de zéro déchet, et une pénalité serait donc très bien accueillie par les municipalités parce que ces déchets forment une large part du flux des déchets.
Mr. Mueller: Most municipalities now are moving toward zero-waste policies, so a penalty will receive a lot of support from municipalities because such waste makes up a big proportion of the waste stream.

Une pénalité de 25 p. 100 du montant le plus élevé des contreparties reçues en lien avec l'abri fiscal serait donc instaurée.
This will create a penalty of 25 per cent of the greater of all amounts received as consideration in respect of the tax shelter.

Il serait donc important, vu l'importance de la pénalité, qu'il y ait une meilleure information.
In view of the size of the penalty, it would be important to have better information.

Une telle offre serait considérée comme un forfait par la nouvelle directive, qui serait donc applicable; au titre de celle-ci, l'unique ou le principal professionnel serait considéré comme l'organisateur responsable.
These will be considered as packages by the new Directive and therefore be covered, meaning the sole or main trader will be considered as an organiser who shoulders liability under the terms of the Directive.

Au terme d'une enquête approfondie concernant les effets sur la sécurité routière, les conditions de concurrence, la structure de la profession et les aspects sociaux, l'analyse d'impact a démontré qu'en dépit de coûts administratifs significatifs il ne serait pas possible d'appliquer la directive à tous les conducteurs, salariés et indépendants, et que la meilleure solution serait donc de régler le problème des faux indépendants au lieu d'étendre le champ d'application de la directive aux indépendants.
Following in-depth investigation with regard to its effects on road safety, conditions of competition, the structure of the profession as well as social aspects, the impact assessment has demonstrated that despite significant administrative costs, a full coverage of employed and self-employed drivers would not be enforceable and therefore the best option is to tackle the problem of false self-employed, instead of extending the scope of the Directive also to self-employed.

Le public pertinent serait donc constitué, en l’espèce, par le consommateur communautaire moyen.
In this case the relevant public is therefore the average Community consumer.

Contrairement à l’appréciation de la chambre de recours, le produit en cause ne serait donc pas perçu uniquement comme un produit ayant un design inhabituel.
Contrary to the Board of Appeal’s assessment, the product in question will not therefore be perceived only as a product having an unusual design.

Il serait donc nécessaire de définir cette particularité, qui conférerait un caractère distinctif à la forme d’un produit, et de le faire par rapport aux fonctions remplies par les marques.
It is therefore necessary to define what the striking feature is which confers distinctiveness on the shape of a product, and to do so by reference to the functions performed by trade marks.

D'après cette proposition, la pénalité serait à répartir à l'échelle de la Communauté dans son ensemble en cas de dépassement global inférieur ou égal à 5 % .
Under the proposal, the penalty would be spread Community-wide if the overall excess were not greater than 5%.