Traduction de «pèsent de sérieuses allégations soient » (Français → Anglais) :

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, dans le dossier des très sérieuses allégations qui pèsent sur le ministre du Commerce international quant au contenu de son rapport d'élections, le commissaire aux élections a répondu que le délai était prescrit et qu'il ne pouvait donner suite à la plainte qui lui a été adressée.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, in connection with the very serious allegations against the Minister for International Trade, the chief electoral officer responded, on the content of his election report, that the time frame was prescribed and that he could not act on the complaint lodged with him.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, de très sérieuses allégations pèsent sur le ministre du Commerce international quant au non-respect de la Loi électorale du Canada.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, there are some very serious allegations hanging over the head of the Minister of International Trade relating to non-compliance with the Canada Elections Act.

227. fait part de sa profonde préoccupation concernant les graves allégations de corruption qui pèsent sur EULEX Kosovo qui, si elles sont confirmées, remettront en question l'intégrité de la réputation de l'Union européenne et l'aide qu'elle apporte aux pays dans la mise en œuvre des réformes en matière d'état de droit; est également particulièrement préoccupé par la manière dont les allégations de corruption sont traitées et par la lenteur de la réaction du Service européen pour l'action extérieure; prend acte de l'enquête qui a été ouverte afin d'examiner EULEX Kosovo; demande que des informations lui soient fournies sur les résultats obtenus dès que possible et insiste sur la nécessité de pratiquer une politique de tolérance zéro en matière de corruption et d'appliquer les enseignements tirés;
227. Is deeply concerned about the serious allegations of corruption against EULEX Kosovo which, if confirmed, will call into question the integrity of the Union’s reputation and the assistance it provides to countries implementing reforms in the field of the rule of law; is also especially concerned about the way that the allegations of corruption were dealt with and at the slow response on the part of the European External Action Service; takes note of the investigation launched to examine EULEX Kosovo; expects to be informed about its results as soon as possible and stresses that there must be a zero tolerance policy on issues of corruption and that lessons learnt will have to be applied;

221. fait part de sa profonde préoccupation concernant les graves allégations de corruption qui pèsent sur EULEX Kosovo qui, si elles sont confirmées, remettront en question l'intégrité de la réputation de l'Union européenne et l'aide qu'elle apporte aux pays dans la mise en œuvre des réformes en matière d'état de droit; est également particulièrement préoccupé par la manière dont les allégations de corruption sont traitées et par la lenteur de la réaction du Service européen pour l'action extérieure; prend acte de l'enquête qui a été ouverte afin d'examiner EULEX Kosovo; demande que des informations lui soient fournies sur les résultats obtenus dès que possible et insiste sur la nécessité de pratiquer une politique de tolérance zéro en matière de corruption et d'appliquer les enseignements tirés;
221. Is deeply concerned about the serious allegations of corruption against EULEX Kosovo which, if confirmed, will call into question the integrity of the Union’s reputation and the assistance it provides to countries implementing reforms in the field of the rule of law; is also especially concerned at the way the allegations of corruption were dealt with and at the slow response on the part of the European External Action Service; takes note of the investigation launched to examine EULEX Kosovo; expects to be informed about its results as soon as possible and stresses that there must be a zero tolerance policy on issues of corruption and that lessons learnt will have to be applied;

7. fait part de sa profonde préoccupation concernant les graves allégations de corruption qui pèsent sur EULEX Kosovo qui, si elles sont confirmées, remettront en question l'intégrité de la réputation de l'Union européenne et l'aide qu'elle apporte aux pays dans la mise en œuvre des réformes en matière d'état de droit; est également particulièrement préoccupé par la manière dont les allégations de corruption sont traitées et par la lenteur de la réaction du Service européen pour l'action extérieure; prend acte de l'enquête qui a été ouverte afin d'examiner EULEX; demande que des informations lui soient fournies sur les résultats obtenus dès que possible et insiste sur la nécessité de pratiquer une politique de tolérance zéro en matière de corruption et d'appliquer les enseignements tirés;
7. Is deeply concerned about the serious allegations of corruption against EULEX Kosovo which, if confirmed, will call into question the integrity of the European Union’s reputation and the assistance it provides to countries implementing reforms in the field of the rule of law, and is also especially concerned at the way the allegations of corruption were dealt with and at the slow response on the part of the European External Action Service; takes note of the investigation launched to examine EULEX; expects to be informed about its results as soon as possible and stresses that there must be a zero tolerance policy on issues of corruption and that lessons learnt will have to be applied;

40. invite les autorités à enquêter sur les allégations sérieuses de corruption dans le secteur minier et à mener des poursuites, à geler des fonds ou à interdire la poursuite de certaines opérations lorsque cela se justifie; demande à ce que les évaluations des risques de corruption s'étendent aux procédures de confiscation d'actifs et à la revente des actifs confisqués et s'intéressent au rôle joué par des particuliers ou des entreprises comme intermédiaires dans des cessions de concessions (notamment lorsque ces intermédiaires entretiennent notoirement des relations avec les gouvernements en place), à la vente d'actifs en dessous de leur valeur, ou encore à la vente d'actifs sans mise en concurrence (notamment lorsque les actifs revêtent une grande importance économique ou lorsqu'une mise en concurrence est la pratique normale); invite les autorités à faire en sorte que les acheteurs finaux de ces actifs soient tenus pour responsables des intermédiaires avec lesquels ils ont collaboré;
40. Calls on authorities to investigate serious allegations of corruption in the mining sector and to prosecute, freeze funds or refuse to allow transactions to proceed where appropriate; calls for assessments of corruption risks to include looking at the process of asset confiscation, and the resale of confiscated assets, the involvement of individuals or companies as intermediaries in ‘flipping concessions’ (particularly where these intermediaries have known relationships with the governing authorities), the sale of assets at under value, and the sale of assets without tender (particularly where the assets are of key economic importance or where tenders are otherwise the norm); calls on authorities to ensure that the end-buyers of these assets are held accountable for the intermediaries they have partnered with;

Il y a également les préoccupations plus vastes dont j'ai parlé et qui ne sont pas abordées dans le projet de loi C-3 ou ailleurs dans la législation canadienne à propos de ce genre d'instances qui peuvent conduire à l'expulsion d'une personne vers un pays où elle risque sérieusement d'être torturée ou à l'expulsion d'un individu contre qui pèsent de graves allégations de criminalité, qu'il s'agisse de terrorisme ou de participation à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité, ce qui lui permet d'échapper à la justice.
Then there are the wider concerns I've flagged, which are not addressed in either Bill C-3 or anywhere else in Canadian law, around those sorts of proceedings, either possibly leading to the deportation of individuals to situations where there's a serious risk of torture or to instances of an individual against whom there are quite serious allegations of criminality, be it terrorist criminality or involvement in war crimes or crimes against humanity, being deported and thus escaping justice.

Quelle crédibilité le ministre pense-t-il que les forces canadiennes ont encore aux yeux de nos alliés, alors que de sérieuses allégations pèsent contre le chef d'État-major et que celui-ci fait l'objet d'une enquête par sa propre police militaire?
What sort of credibility does the minister think our forces have with our allies, when serious allegations weigh against the chief of staff, who is being investigated by his own military police?

Il est essentiel que nous commencions à assumer nos obligations juridiques vis-à-vis de plusieurs instruments internationaux - plus particulièrement en ce qui concerne les nouveaux traités appliqués par le Tribunal pénal international - pour que les gens contre qui pèsent de sérieuses allégations soient effectivement traduits en justice.
It is crucial that we now begin to live up to what is a legal obligation in a number of international instruments - now most particularly the new treaty dealing with the International Criminal Court - to ensure that people against whom those kinds of serious allegations have been made do face justice.