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Abattement fiscal
Accident thérapeutique
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Boomer
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
H. P. grave
Haut-parleur de graves
Haut-parleur des graves
Haut-parleur grave
ITG
Incident thérapeutique grave
RIGM
Réaction indésirable grave à un médicament
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Woofer
événement indésirable grave

Traduction de «graves allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


haut-parleur de graves | haut-parleur des graves | haut-parleur grave | H. P. grave | woofer | boomer

woofer | boomer | boomer speaker | bass loudspeaker | low-frequency loudspeaker


événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique

serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


allégement de la dette | allégement de dette

debt relief
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La résolution adoptée en janvier par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe contient de graves allégations en rapport avec le conflit de 1999.

The January resolution of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe raised serious allegations related to the conflict of 1999.


Un grand nombre d’allégations faisant état de graves violations des droits procéduraux ainsi que de l’interdiction de la torture et des mauvais traitements ont été formulées au lendemain de la tentative de coup d’État.

Many serious violations of the prohibition of torture and ill-treatment and of procedural rights were alleged in the aftermath of the coup attempt.


l'existence de méthodes de détection et de gestion des cas de non-conformité, ainsi que l'expérience et la transparence dans leur application, notamment pour ce qui est de gérer les situations ou allégations de fautes graves de la part de membres du système.

the availability of, and experience and transparency in the application of, methods for identifying and dealing with non-compliance, with particular regard to dealing with situations or allegations of serious wrongdoing on the part of members of the scheme.


En décembre 2013, la Commission a ouvert une enquête à l’encontre de la Grèce concernant des allégations de maltraitance grave au cours d’opérations de surveillance des frontières et de pratiques de refoulement à la frontière extérieure.

In December 2013, the Commission started an inquiry as regards Greece on allegations of serious ill-treatment during border surveillance operations and push-back practices at the external border.


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La résolution adoptée en janvier par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe contient de graves allégations en rapport avec le conflit de 1999.

The January resolution of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe raised serious allegations related to the conflict of 1999.


b)l'existence de méthodes de détection et de gestion des cas de non-conformité, ainsi que l'expérience et la transparence dans leur application, notamment pour ce qui est de gérer les situations ou allégations de fautes graves de la part de membres du système.

(b)the availability of, and experience and transparency in the application of, methods for identifying and dealing with non-compliance, with particular regard to dealing with situations or allegations of serious wrongdoing on the part of members of the scheme.


b) l'expression "menace de grave dysfonctionnement" signifie un grave dysfonctionnement à l'évidence imminent au vu des faits et non de simples allégations, conjectures ou vagues probabilités.

(b) "threat of serious injury" shall be understood to mean serious injury that is clearly inminent based on facts and not merely on allegations, conjecture or remote possibility.


b) l'expression "menace de grave dysfonctionnement" signifie un grave dysfonctionnement à l'évidence imminent au vu des faits et non de simples allégations, conjectures ou vagues probabilités.

(b) "threat of serious injury" shall be understood to mean serious injury that is clearly inminent based on facts and not merely on allegations, conjecture or remote possibility.


En ce qui concerne l'origine des avoirs détenus par l'auteur d'un délit, il faudrait envisager la possibilité d'un allégement de la charge de la preuve, après que le déliquant a été condamné pour infraction grave; ainsi, la personne condamnée devrait apporter la preuve qu'elle a aquis licitement les avoirs en question.

The possibility of the mitigation of the burden of proof, after the conviction of the offender for a serious offence, concerning the origin of assets held by the offender should be considered. Such mitigation would require that the sentenced person proves that he or she has acquired the assets in question in a legal manner.


(2) néanmoins, le problème du chômage est tellement grave qu'il convient de permettre aux États membres qui le souhaitent de tester le fonctionnement et les effets, en termes de création d'emplois, d'un allégement de la TVA ciblé sur des services à forte intensité de main-d'oeuvre non repris actuellement à l'annexe H;

(2) however, the problem of unemployment is so serious that those Member States wishing to do so should be allowed to experiment with the operation and impact, in terms of job creation, of a reduction in the VAT rate on labour-intensive services which are not currently listed in Annex H;




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graves allégations ->

Date index: 2023-03-10
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