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Traduction de «puissent considérer cela » (Français → Anglais) :

Cela permettrait de contribuer à garantir la viabilité et de remédier aux potentielles distorsions de concurrence supplémentaires dues au report; enfin, la Commission doute également que la nouvelle proposition d'engagements en matière d'aides d'État compense suffisamment ce retard dans le processus de restructuration et examinera plus avant si d'autres mesures comportementales et structurelles sont nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux engagements puissent être considérés comme équivalents à ceux prix à l'origine.

This would help ensure viability and address potential additional competition distortions as a result of the delay. Finally, the Commission also has doubts whether the new proposal for State aid commitments sufficiently compensates for this delay in the restructuring process and will investigate further whether more behavioural and structural measures are required, to ensure the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.


Dans l'attente de la révision du règlement (CE) n° 2187/200520 du Conseil , il y a lieu également d'envisager que de telles mesures puissent, lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs du plan, déroger à certains éléments non essentiels du règlement considéré.

Pending the revision of Council Regulation (EC) No 2187/2005 , it should also be envisaged that such measures may, where necessary for the achievement of the objectives of the plan, derogate from certain non-essential elements of that Regulation.


Dans l'attente de la révision du règlement (CE) n° 2187/200520 du Conseil , il y a lieu également d'envisager que de telles mesures puissent, lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs du plan, déroger à certains éléments non essentiels du règlement considéré.

Pending the revision of Council Regulation (EC) No 2187/2005 , it should also be envisaged that such measures may, where necessary for the achievement of the objectives of the plan, derogate from certain non-essential elements of that Regulation.


Dans l'attente de la révision du règlement (CE) n° 2187/200520 du Conseil, il y a lieu également d'envisager que de telles mesures puissent, lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs du plan, déroger à certains éléments non essentiels du règlement considéré.

Pending the revision of Council Regulation (EC) No 2187/2005, it should also be envisaged that such measures may, where necessary for the achievement of the objectives of the plan, derogate from certain non-essential elements of that Regulation.


Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi p ...[+++]

However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.


Vous avez dit que le Bloc québécois avait fait un bon résumé des arguments qui avaient été présentés, une analyse intéressante, qu'il y avait peut-être des éléments à retenir et que, probablement, la majorité libérale pourrait en profiter pour préparer des amendements qui puissent en tenir compte s'ils considèrent cela pertinent.

You said that the Bloc Québécois had provided a good summary of the arguments that had been presented, an interesting analysis, that there may have been some points that should be considered and that probably the liberal majority could benefit from that information to prepare some amendments if they do consider these points relevant.


Chez Honda, nous avons toujours considéré cela comme étant notre responsabilité de veiller à ce que nos enfants puissent respirer un air pur.

At Honda, we have always considered it our responsibility to ensure blue skies for our children.


Je comprends que M. Posselt et d'autres puissent considérer que nous devons nous prononcer quoi qu'il en soit, même si cela suppose de ne pas respecter notre règlement.

I do understand that Mr Posselt and others are saying that we should act anyway, even if we do not keep to the Rules of Procedure.


Je ne peux concevoir que des députés puissent considérer cela comme étant juste et équitable.

I cannot see how anyone in the House would consider that to be fair and equitable.


Il est essentiel que les États membres eux-mêmes puissent déterminer les sanctions adéquates et que cela se passe en concertation avec les partenaires sociaux tout en prenant en considération la diversité des systèmes des États membres.

It is very important that the Member States themselves should devise appropriate sanctions, that this is done by means of agreements between the social partners and that we take account of the Member States’ different systems.


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