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Vertaling van "demandeur puisse clairement " (Frans → Engels) :

7. demande que l'autorisation de procéder à des expériences sur les animaux prévoie que le demandeur puisse clairement exposer et justifier les objectifs des expériences en fonction du critère selon lequel ces dernières doivent être utiles pour l'animal ou pour l'homme; l'autorisation ne peut en outre être accordée que si le demandeur est à même de prouver que les résultats souhaités ne peuvent être obtenus qu'en utilisant des animaux vivants et qu'il n'existe pas de méthodes expérimentales de substitution; avant l'octroi d'une autorisation, il est procédé à une évaluation sur les plans éthique et du bien-être des animaux, afin de déte ...[+++]

7. Considers that, to obtain a licence to perform experiments on animals, the applicant must be able clearly to substantiate and justify the purpose of the experiment in terms of the criterion that the experiments will be of benefit to animals or humans. In addition, a licence may be issued only where the applicant can show that the desired outcome can only be achieved by using live animals and that there are no alternative testing methods. Before a licence is issued, an ethical and animal-welfare assessment must be carried setting li ...[+++]


On pourrait pour ce faire modifier la phrase «à moins que le demandeur ne puisse prouver clairement qu'aucune autre catégorie de matériel biologique ne peut être utilisée pour des thérapies», tirée du rapport majoritaire du comité permanent.

A modification of the phrase from the majority standing committee report “unless the applicant clearly demonstrates that no other category of biological material could be used for healing therapies” would be appropriate.


La Commission propose d'instaurer des règles impératives, sur la base de critères objectifs et clairement définis, afin qu'une nette distinction puisse être établie entre les catégories de demandeurs.

The Commission proposes mandatory rules, on the basis of clearly defined and objective criteria, to enable a clear distinction to be made between categories of applicants.


La Commission propose d'instaurer des règles impératives, sur la base de critères objectifs et clairement définis, afin qu'une nette distinction puisse être établie entre les catégories de demandeurs.

The Commission proposes mandatory rules, on the basis of clearly defined and objective criteria, to enable a clear distinction to be made between categories of applicants.




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demandeur puisse clairement ->

Date index: 2021-09-22
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