Traduction de «puisque la motion faisait référence » (Français → Anglais) :

C'est une coïncidence qu'elle traite de cette question, puisque le groupe faisait référence à un projet de loi d'initiative parlementaire, mais en ce qui me concerne, elle aborde le présent sujet.
It's a coincidence that it's dealing with this matter, because they were talking about a private member's bill but, as far as I'm concerned, it is this subject matter.

Le député de Mississauga-Sud a précisé que, à titre de président du comité, il avait déclaré cette motion irrecevable puisqu'elle ne faisait pas mention du Code régissant les conflits d'intérêt des députés, ni des règles d'éthique qui pouvaient avoir été violées, mais faisait plutôt état de violations possibles de la Loi électorale du Canada.
The member for Mississauga South, indicated that, as chair of the committee, he had ruled this motion inadmissible as it did not include any reference to the Conflict of Interest Code for Members or any ethical standards that may have been violated but rather actually made direct reference to potential violations of the Canada Elections Act.

Ce qui me réjouit, dans cette proposition, c’est la référence explicite du texte au principe du ne bis in idem , qui résulte de l’échange de vues que nous avons eu avec le Conseil et la Commission, puisque le texte proposé initialement n’en faisait aucune mention.
What I welcome about this proposal is that the current text explicitly refers to the principle of ne bis in idem . This was due to the exchange of views we had with the Council and the Commission, as the original text proposed did not mention it at all.

Ce qui me réjouit, dans cette proposition, c’est la référence explicite du texte au principe du ne bis in idem, qui résulte de l’échange de vues que nous avons eu avec le Conseil et la Commission, puisque le texte proposé initialement n’en faisait aucune mention.
What I welcome about this proposal is that the current text explicitly refers to the principle of ne bis in idem. This was due to the exchange of views we had with the Council and the Commission, as the original text proposed did not mention it at all.

M. Cohn-Bendit ignorait de quoi il parlait, puisqu’il faisait référence à un amendement qui n’a pas été déposé.
Mr Cohn-Bendit did not know what he was talking about, as he was referring to an amendment which had not been tabled.

[Français] M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): Monsieur le Président, au début de son discours, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a souhaité que je l'interpelle à la période des questions et commentaires, puisqu'elle faisait référence à quelques énoncés de mon discours.
[Translation] Mr. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): Mr. Speaker, at the beginning of her speech, the hon. member for Notre-Dame-de-Grâce—Lachine said she wanted me to comment during questions and comments, since she made reference to some of the statements I made in my own speech.

Toutefois, il subsiste des différences de position pour lesquelles j’ai soutenu les positions du rapporteur, souscrites, du reste, par la commission compétente : d’une part, lorsque l’événement découle d’une négligence grave, il faut que les États membres puissent avoir recours à la justice ; d’autre part, il faut maintenir ce qui composait l’article 9 dans la version originelle proposée par la Commission, qui faisait référence à la communication confidentielle, puisque la "dépersonnalisation" des comptes rendus est souvent déterminante ici pour une meilleure compréhension des facteurs qui peuvent intervenir dans les accidents aériens.
Nevertheless, differences remain on which I have supported the positions of the rapporteur, which were supported, incidentally, by the specialised committee: on the one hand, when an incident that is reported is due to gross negligence, the Member States must be able to take legal action; on the other, what was Article 9 in the version originally proposed by the Commission, dealing with confidential reporting, must be maintained because the ‘disidentification’ of reporting in this area is often crucial to a better understanding of the factors that can influence the occurrence of air accidents.

Je pourrais énumérer chacune des dispositions auxquelles elle faisait référence, mais puisque je veux aller au coeur de mon argument, je ne le ferai pas.
I could list each of the provisions to which she referred, but will proceed to the crux of my argument instead.

Manifestement, mon collègue erre complètement dans son interprétation de la motion qui était présentée devant cette Chambre, puisque la motion faisait référence à la Journée nationale des Patriotes du Québec, à titre indicatif, pour indiquer, pour souligner que le gouvernement du Québec avait déjà reconnu formellement la contribution historique des Patriotes et des Réformistes dans l'établissement d'un gouvernement responsable au Canada et au Québec.
Obviously, my colleague has completely misread the motion before this House since the reference to Quebec's National Patriots' Day serves only to indicate that the government of Quebec has already formally recognized the historical contribution of the Patriotes and the Reformers to the establishment of responsible government in Canada and in Quebec.