Traduction de «puisque la commission pourra publier » (Français → Anglais) :

Les informations demeureront confidentielles mais la Commission pourra publier des données sous forme agrégée.
The information will be kept confidential, but the Commission will be able to publish aggregated data.

Eh bien, nous avons défini un arbitre puisque la commission des pétitions ne pourra pas s’autosaisir ni aller contre un rapport d’initiative d’une commission compétente, tant que la Conférence des présidents ne le permettra pas.
Well, we have put in place an arbiter, since the Committee on Petitions will not be able to issue own-opinion reports or go against an own-initiative report of a responsible committee unless the Conference of Presidents allows it.

La méthode d'essai devra de préférence être mise au point au niveau européen ou international, le cas échéant par le Comité européen de la normalisation (CEN) ou l'Organisation internationale de normalisation (ISO). la Commission pourra publier les références aux normes CEN ou ISO pertinentes, ou établir ces méthodes conformément à l'article 2bis de la directive 76/769/CEE le cas échéant.
The test method should preferably be developed at European or international level, where appropriate by the European Committee for Standardisation (CEN) or by the International Organisation for Standardization (ISO). The Commission may publish references to the relevant CEN or ISO standards or establish such methods in accordance with Article 2a of Directive 76/769/EEC, where necessary.

La Commission pourra publier les références aux normes CEN ou ISO pertinentes, ou établir ces méthodes conformément à l'article 2a de la directive 76/769/CEE le cas échéant.
The Commission may publish references to the relevant CEN or ISO standards or establish such methods in accordance with Article 2a of Directive 76/769/EEC, where necessary.

105. observe que le dernier rapport sur la mise en œuvre des projets financés par l'IEDDH remonte à l'an 2000 et invite la Commission à publier ses rapports annuellement, puisqu'ils sont des instruments utiles d'évaluation;
105. Notes that the last report on the implementation of EIDHR projects dates back to 2000; calls on the Commission to publish these reports annually, as being a useful instrument for evaluation;

La Commission pourra utiliser cette base de données comme outil statistique pour établir son rapport de printemps, mais la liste réduite d'indicateurs fournira le cadre principal de référence statistique pour ce rapport Cette proposition de recours à une base de données correspond à la pratique en vigueur, puisque Eurostat met déjà à jour une telle base de données.
The database will be a statistical tool for the Commission to use when drafting the Spring Report but the shortlist of indicators will provide the main framework of statistical reference for the Spring Report. The proposal for the database consolidates current practice because Eurostat already maintains a structural indicators database.

(340) Pour l'avenir, la Région wallonne devra, si elle souhaite adapter ses tarifs de manière à les rendre plus incitatifs, publier un nouveau tarif public destiné à toutes les compagnies aériennes; elle pourra également, conformément à la pratique déjà acceptée par la Commission, instaurer des rabais de durée limitée disponibles et octroyés sans opérer de discrimination entre les usagers de l'aéroport.
(340) In future the Walloon Region will, if it wishes to adapt its rates in order to make them more attractive, have to publish a new public tariff intended for all airlines. It will also be able, in accordance with the practice already accepted by the Commission, to set up limited period reductions that are made available and granted without discriminating between airport users.

Ma question est la suivante: puisque la participation du premier ministre au dispositif de sécurité mis sur pied ne relève pas du mandat de la Commission des plaintes du public contre la GRC, le sénateur Graham pourrait-il expliquer aux Canadiens comment cette commission pourra examiner de manière impartiale et indépendante les allégations selon lesquelles le cabinet du premier ministre était directement impliqué dans l'ordre qui a été donné d'écraser des manifestations pacifiques?
My question is: Since the Prime Minister's involvement in the APEC security arrangements falls outside the scope of the Public Complaints Commission inquiry, will Senator Graham explain to Canadians how the allegations that the Prime Minister's Office was directly involved in ordering the crushing of peaceful demonstrations can be given a fair and independent hearing by this commission?

3 ) Une entreprise offrant des services concernés par les normes obligatoires pourra également fournir d'autres types de services puisque la Commission devra, lorsqu'elle fait référence à une norme européenne obligatoire, améliorer la liberté de choix des utilisateurs.
3) Since the Commission will have to improve the freedom of choice for users when making the reference to a European standard mandatory, this will not prevent a company that offers services related to mandatory standards also to offer other services.

A partir de 1995, la réserve et la franchise seront réduites de moitié puisque la nouvelle PAC est moins susceptible d'être affectée par des fluctuations monétaires. c) Il est expréssement dit que la Commission pourra réduire ou suspendre les paiements des avances mensuelles à un Etat membre au titre du FEOGA-Garantie en cas d'irrégularité (telles que des communications erronnées) ou d'un soupçon d'abus.
From 1995 the reserve and the uncovered margin will be cut by half since the new CAP is less vulnerable to monetary fluctuations (c) It is expressly stated that the Commission may reduce or suspend the payment of monthly advances to Member States under the EAGGF Guarantee Section where there are irregularities (such as erroneous notifications) or suspected abuses.