Traduction de «commission à publier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à publier immédiatement [ à publier ]
for release

bon à publier | bon à tirer
proof mark

pour diffusion immédiate | pour publication immédiate | à publier immédiatement
for immediate release

à publier juste avant l'allocution
release just before delivery

autorisation à publier
licence to publish

formulaire d'autorisation à publier
photo-release form

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission
commission employee

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La Commission doit publier dans la Gazette un avis suivant la formule D, décrivant la terre par tenants et aboutissants, ou autrement, et déclarant que ladite terre a été achetée par voie d’expropriation par la Commission, et énonçant la somme que la Commission est disposée à payer comme indemnité; sur quoi la terre ainsi décrite, devient et reste, par cet avis dans la Gazette et par l’effet de la présente loi, attribuée à la Commission à titre de bien possédé en franc-alleu, ou, dans la province de Québec, elle devient et reste attribuée à la Commission comme propriété absolue, et, dans tous les cas, libérée et dégrevée de tous autres droits de propriété et de toutes servitudes, réclamations et de tous privilèges et intérêts quelconques, et aussi effectivement que si elle eût été transportée par acte ou transport de toutes personnes ayant un intérêt quelconque en ladite terre; mais une indemnité, déterminée suivant qu’il est prescrit dans la présente Partie, doit être payée pour ladite terre.
2. The Board shall gazette a notice in form D, describing the land by metes and bounds or otherwise, and stating that it has been compulsorily purchased by the Board and the amount of compensation money that the Board is willing to pay, whereupon the land as described shall by such gazetting and by force of this Act become and remain vested in the Board as for an estate of fee simple in possession or, in the province of Quebec, in the Board as absolute owner, and in any event freed and discharged from all other estates and from all encumbrances, liens, claims and interests whatever, and as effectually as if it had been conveyed by deed or conveyance of all persons entitled to any interest therein, but compensation, ascertained as in this Part provided, shall be paid therefor.

« sans solde : (i) pour tout ou partie de la période au cours de laquelle il tente de devenir candidat ou pour tout ou partie de la période au cours de laquelle il est candidat avant la période électorale, (ii) pour toute la période au cours de laquelle il est candidat, au cours de la période électorale; d) par substitution, aux lignes 1 à 3, page 163, de ce qui suit : « 33.1 Dès qu'elle accorde la permission aux termes du paragraphe 32.3(4), le congé aux termes du paragraphe 32.3(5) ou la permission aux termes du paragraphe 33(2), la Commission fait publier un avis » e) par substitution, à la ligne 14, page 163, de ce qui suit :
(i) for the period or any part of the period in which he or she seeks nomination as a candidate, or for the period or any part of the period in which he or she is a candidate before the election period, as the case may be, or (ii) for the period in which he or she is a candidate during the election period; and (d) replacing lines 1 to 3 on page 163 with the following:

(2) Au moins trente jours avant la date du début des séances qu’elle tient pour entendre les observations des intéressés, la commission fait publier, dans la Gazette du Canada et au moins un journal à grand tirage de la province, un avis en fixant les dates, heures et lieux.
(2) Notice of the time and place fixed by the commission for any sittings to be held by it for the hearing of representations from interested parties shall be given by advertisement published in the Canada Gazette and in at least one newspaper of general circulation in the province at least thirty days before the day on which the sittings commence.

(2) Au moins soixante jours avant le début des séances qu’elle tient pour entendre les observations des intéressés, la commission fait publier, dans la Gazette du Canada et au moins un journal à grand tirage de la province, un avis en fixant les dates, heures et lieux.
(2) Notice of the time and place fixed by the commission for any sittings to be held by it for the hearing of representations from interested persons shall be given by advertisement published in the Canada Gazette and in at least one newspaper of general circulation in the province at least sixty days before the commencement of the sittings.

6. approuve l'intention de la Commission de publier des orientations concernant la mise en œuvre de la législation environnementale communautaire dans le cas de l'aménagement des ports et de leurs infrastructures, l'objectif principal étant la protection de l'environnement marin et des territoires qui entourent les ports; demande instamment à la Commission de publier ces orientations avant la fin 2008;
6. Welcomes the Commission’s intention to publish guidelines on the application of Community environmental legislation to port development and their infrastructure, the main objective being to protect the marine environment and the areas surrounding the ports; urges the Commission to publish these guidelines before the end of 2008;

5. appelle la Commission à clarifier le rôle et les antécédents de ses conseillers spéciaux, à publier leurs curriculum vitae et à définir précisément les notions de lien d'intérêts et de conflit d'intérêts; estime qu'aucun conseiller spécial en situation de conflit d'intérêts ne peut être employé par les institutions européennes; demande à la Commission de fixer clairement les objectifs de ses groupes d'experts et groupes de haut niveau, ainsi que d'établir des lignes directrices visant à assurer une représentation équilibrée des différents secteurs de la société et groupes nationaux; souligne qu'aucun expert en situation de conflit d'intérêts ne peut être membre d'un comité d'experts; invite la Commission à publier, sur son site Internet, un registre consultable présentant les membres de tous les groupes, y compris les comités relevant de la comitologie, ainsi que leurs calendriers et documents de réunion, et à veiller à assurer la transparence lors de la création de nouveaux groupes de ce type;
5. Calls upon the Commission to clarify the role and background of its special advisors, make their curriculum vitae publicly available and clearly define what constitutes linked interests or a conflict of interests; considers that no special adviser who has a conflict of interests may be employed by the European institutions; calls upon the Commission to clarify the exact purposes of its high level and expert groups and set guidelines for ensuring a balanced representation of diverse sectors of society and different nationalities; stresses that no expert who has a conflict of interests may be a member of a committee of experts; calls upon the Commission to publish on its websites a searchable register of all groups’ membership, including comitology committees, their meeting agendas and documents, and to ensure transparency for the establishment of new such groups;

101. se déclare particulièrement satisfait que, dans le cadre de l'Initiative européenne en matière de transparence et conformément à la nouvelle réglementation sur les Fonds structurels pour la période 2007–2013, les États membres soient tenus de communiquer les informations concernant les bénéficiaires des financements communautaires et que la Commission ait l'obligation de publier ces informations; demande à la Commission de publier toutes ces informations et celles concernant les bénéficiaires de toutes les autres politiques de l'Union de manière à les rendre facilement accessibles, y compris pour le grand public, et de permettre de comparer les informations des différents États membres;
101. Is particularly pleased at the fact that, in connection with the European Transparency Initiative and pursuant to the new rules governing the Structural Funds for the 2007-2013 period, Member States will be required to provide information concerning the beneficiaries of Community funding and the Commission will be required to make such information public; calls on the Commission to publish all this information and information on beneficiaries from all other Union's policies in such a away that it is easily accessible, including for the wider public, and to ensure that information from different Member-States can be compared;

102. se déclare particulièrement satisfait que, dans le cadre de l'Initiative européenne en matière de transparence et conformément à la nouvelle réglementation sur les Fonds structurels pour la période 2007–2013, les États membres soient tenus de communiquer les informations concernant les bénéficiaires des financements communautaires et que la Commission ait l'obligation de publier ces informations; demande à la Commission de publier toutes ces informations et celles concernant les bénéficiaires de toutes les autres politiques de l'Union de manière à les rendre facilement accessibles, y compris pour le grand public, et de permettre de comparer les informations des différents États membres;
102. Is particularly pleased at the fact that, in connection with the European Transparency Initiative and pursuant to the new rules governing the Structural Funds for the 2007-2013 period, Member States will be required to provide information concerning the beneficiaries of Community funding and the Commission will be required to make such information public; calls on the Commission to publish all this information and information on beneficiaries from all other Union's policies in such a away that it is easily accessible, including for the wider public, and to ensure that information from different Member-States can be compared;

6. se félicite de l'intention de la Commission de publier des rapports annuels sur les relations entre l'UE et Macao et demande à la Commission de publier son premier rapport dans un délai de trois mois à compter de l'adoption de la résolution du Parlement, afin de fournir une évaluation mise à jour de la situation à Macao, ceci pour offrir une base solide pour la consolidation des relations entre l'Union européenne et Macao et constituer un signal clair quant à l'importance de l'autonomie de Macao;
6. Welcomes the Commission's intention to publish annual reports on EU-Macau relations and requests the Commission to issue its first report within three months following the adoption of Parliament's resolution, so as to provide an updated evaluation of the situation in Macau, in the expectation that it will provide a firm basis for the consolidation of relations between the European Union and Macau and clearly signal the importance of Macau's autonomy;

La commission peut publier un rapport final, et c'est là où s'arrêtent les recommandations de la commission.
The commission may publish a final report, which is as far as the commission's recommendations go.