Traduction de «rapports annuellement puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d’autoriser les gestionnaires agréés établis dans l’Union à gérer des FIA de pays tiers sans commercialisation dans l’Union, sans leur imposer les strictes exigences relatives aux dépositaires ni les exigences relatives au rapport annuel visées dans la présente directive, puisque ces exigences ont été introduites pour protéger les investisseurs de l’Union.
It is appropriate to allow authorised EU AIFMs to manage non-EU AIFs without marketing them in the Union without imposing on them the strict depositary requirements and the requirements relating to the annual report provided for in this Directive, as those requirements have been included for the protection of Union investors.

Toutefois, la légère amélioration nécessaire n’est pas susceptible de fournir une incitation suffisante pour un programme de formation qui entraînerait une augmentation du budget de formation régulière annuelle d’environ 60 % (puisque les coûts éligibles pour le plan de formation intégré sont d’environ [.] GBP/an, par rapport à un budget de formation régulière moyen de [.] GBP/an).
However the marginal improvement required is unlikely to provide a sufficient incentive for a training programme which would entail an increase of Vauxhall’s yearly routine training budget by about 60 % (as the eligible costs for the Integrated Training Plan are about GBP [.]/year, to be set against the average routine training budget of GBP [.]/year).

De plus, les circonstances spécifiques de cette affaire indiquent clairement que les autorités britanniques elles-mêmes estimaient que les règles relatives aux aides d’État étaient applicables, puisqu’elles ont constamment inclus les dépenses au titre du régime dans les rapports annuels sur les aides d’État britanniques envoyés à la Commission conformément aux obligations communautaires.
In addition, the specific circumstances of this case clearly show that the United Kingdom considered the State aid rules to be applicable, as they have continuously included the expenditure under the scheme in the annual UK State aid reports submitted to the Commission in accordance with Community obligations.

105. observe que le dernier rapport sur la mise en œuvre des projets financés par l'IEDDH remonte à l'an 2000 et invite la Commission à publier ses rapports annuellement, puisqu'ils sont des instruments utiles d'évaluation;
105. Notes that the last report on the implementation of EIDHR projects dates back to 2000; calls on the Commission to publish these reports annually, as being a useful instrument for evaluation;

Cette tendance à la hausse ne s'est cependant pas confirmée jusque-là, au contraire, puisque le rapport annuel de gestion de BSCA pour 2002 n'indique que 25800 passagers au total, donc 12900 passagers partants, provenant de compagnies autres que Ryanair, qu'elles soient charters ou régulières.
However, this upward trend has to date not materialised, on the contrary because BSCA's annual management report for 2002 indicates a total number of only 25800 passengers, of whom 12900 were departing passengers, coming from airlines other than Ryanair, whether charter or regular airlines.

Le troisième rapport annuel marque une nette amélioration par rapport aux précédents puisque, pour chaque État membre, on y trouve les données ci-dessous:
The 3rd Report is a clear improvement on its predecessors as, for each member state, the data consists of:

37. déplore, d'une façon générale, que les rapports annuels de la Commission sur les Fonds structurels ne constituent pas une base suffisante pour un suivi efficace de la mise en œuvre des Fonds structurels puisque ces documents ne sont qu'un examen a posteriori; en conséquence, prie instamment la Commission d'exposer à l'avenir les incidences de l'état d'application constaté sur les années suivantes en y faisant figurer des données actualisées;
37. Regrets in a general way that the Commission"s annual reports on the Structural Funds do not represent an adequate basis for effective monitoring of the implementation of the Structural Funds, since they restrict themselves solely to an ex post evaluation; therefore urges the Commission in future to give an account of the effects of the observed state of implementation on subsequent years, and to include up-to-date data;

8. déplore, d'une façon générale, que les rapports annuels de la Commission sur les Fonds structurels ne constituent pas une base suffisante pour un suivi efficace de la mise en œuvre des Fonds structurels puisque ces documents ne sont qu'un examen a posteriori; en conséquence, prie instamment la Commission d'exposer à l'avenir les incidences de l'état d'application constaté sur les années suivantes en y faisant figurer des données actualisées;
8. Regrets in a general way that the Commission’s annual reports on the Structural Funds do not represent an adequate basis for effective monitoring of the implementation of the Structural Funds, since they restrict themselves solely to an ex post evaluation; therefore urges the Commission in future to give an account of the effects of the observed state of implementation on subsequent years, and to include up-to-date data;

33. s'attend à ce que non seulement le "rapport de synthèse" (p. 62) mais aussi les rapports d'activités annuels établis par les directeurs généraux et la déclaration selon laquelle les services fonctionnent correctement, soient envoyés à la commission du contrôle budgétaire; soutient que, puisque la Commission délègue beaucoup de ressources et de tâches à des délégations, les membres de ces dernières devraient également signer une déclaration annuelle;
33. Expects that not only the 'summary report' (p. 58), but also the individual Directors-Generals' annual activity reports and declarations certifying that departments are operating correctly, will be forwarded to the Committee on Budgetary Control; maintains that, as the Commission has delegated many of its resources and duties to delegations, it should be ensured that members of such delegations also sign an annual declaration;