Vertaling van "commission pourra publier " (Frans → Engels) :

Les informations demeureront confidentielles mais la Commission pourra publier des données sous forme agrégée.
The information will be kept confidential, but the Commission will be able to publish aggregated data.

La Commission pourra publier les références aux normes CEN ou ISO pertinentes, ou établir ces méthodes conformément à l'article 2a de la directive 76/769/CEE le cas échéant.
The Commission may publish references to the relevant CEN or ISO standards or establish such methods in accordance with Article 2a of Directive 76/769/EEC, where necessary.

La méthode d'essai devra de préférence être mise au point au niveau européen ou international, le cas échéant par le Comité européen de la normalisation (CEN) ou l'Organisation internationale de normalisation (ISO). la Commission pourra publier les références aux normes CEN ou ISO pertinentes, ou établir ces méthodes conformément à l'article 2bis de la directive 76/769/CEE le cas échéant.
The test method should preferably be developed at European or international level, where appropriate by the European Committee for Standardisation (CEN) or by the International Organisation for Standardization (ISO). The Commission may publish references to the relevant CEN or ISO standards or establish such methods in accordance with Article 2a of Directive 76/769/EEC, where necessary.

La Commission pourra alors, après avoir consulté le comité consultatif des autorités de la concurrence des États membres, publier une décision au titre de l’article 24, paragraphe 2, du règlement 1/2003 imposant une astreinte à Microsoft pour chaque jour écoulé entre le 15 décembre 2005 et la date de la décision au titre de l’article 24, paragraphe 2.
The Commission may then, after consulting the Advisory Committee of Member State Competition Authorities, issue a decision pursuant to Article 24(2) of Regulation 1/2003 imposing a fine on Microsoft for every day between 15 December 2005 and the date of that Article 24(2) decision.

(340) Pour l'avenir, la Région wallonne devra, si elle souhaite adapter ses tarifs de manière à les rendre plus incitatifs, publier un nouveau tarif public destiné à toutes les compagnies aériennes; elle pourra également, conformément à la pratique déjà acceptée par la Commission, instaurer des rabais de durée limitée disponibles et octroyés sans opérer de discrimination entre les usagers de l'aéroport.
(340) In future the Walloon Region will, if it wishes to adapt its rates in order to make them more attractive, have to publish a new public tariff intended for all airlines. It will also be able, in accordance with the practice already accepted by the Commission, to set up limited period reductions that are made available and granted without discriminating between airport users.

La Commission européenne vient de publier un rapport faisant apparaître clairement que l'immigration ne pourra jamais, à elle seule, neutraliser les effets du vieillissement de la population en Europe et ne peut résoudre les problèmes du marché du travail européen.
The European Commission has published a report which makes it clear that immigration alone can never counterbalance the effects of an ageing population in Europe and cannot solve the EU's labour market problems.

La Commission de la fonction publique pourra aussi s'assurer que les principes de dotation de l'agence sont compatibles avec ceux qui sont prescrits dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et publier ses conclusions à ce sujet dans son rapport annuel au Parlement.
The Public Service Commission may also review the compatibility of the agency's staffing principles with those governing staffing under the Public Service Employment Act and publish its findings in its annual report to Parliament.

La principale simplification tient dans la mise à jour des listes de diplômes reconnue au niveau européen, puisque la Commission pourra publier désormais régulièrement les listes des diplômes notifiés par les États membres (en annexe de la présente directive).
The main simplification lies in the updating of the lists of diplomas recognised at European level, since the Commission will from now on be able to publish lists of diplomas notified by the Member States on a regular basis (annexed to this Directive).

Pourra-t-il à l'avenir inclure des conseillers de la Commission canadienne du blé comme représentants du secteur agricole et publier le compte rendu de ces réunions de manière à ce que tous les agriculteurs puissent se faire une idée de ce qui s'y passe vraiment, étant donné que la Nouvelle-Zélande et l'Australie, ses deux alliés présumés, donnent une version différente de ce qui se passera en 1999.
Will he in future include wheat board advisory members as farm representatives and will he make available the record of such discussions so that all farmers may assess what is really going on, given that New Zealand and Australia, his two believed allies, tell a different story about 1999.

La principale simplification tient dans la mise à jour des listes de diplômes reconnue au niveau européen, puisque la Commission pourra publier désormais régulièrement les listes des diplômes notifiés par les États membres (en annexe du présent document).
The main simplification lies in the updating of the lists of diplomas recognised at European level, since the Commission will from now on be able to publish lists of diplomas notified by the Member States on a regular basis (annexed to this document).