Vertaling van "commission pourra utiliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission d'encours [ commission d'utilisation | commission d'en-cours ]
exposure fee

commission d'utilisation
utilization fee

commission d'utilisation
utilisation fee

commission de non-utilisation | commission d'engagement
commitment charge | commitment fee

Commission permanente de la Conférence sur l'utilisation et la conservation des ressources maritimes du Pacifique Sud | Commission permanente du Pacifique Sud | CPPS [Abbr.] | PCSP [Abbr.]
Permanent Commission for the South Pacific | CPPS [Abbr.]

Commission européenne de l'utilisation
European Utilization Board

commission d'attente | commission de non-utilisation
standby fee | stamping fee | standby charge

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est également nécessaire de prévoir la possibilité, pour la Commission, de demander aux États membres de lui communiquer, sous réserve des règles de confidentialité, des informations qu'elle pourra utiliser pour surveiller les engagements de prix et contrôler l'efficacité des mesures en vigueur.
It is also necessary to provide for the possibility for the Commission to request Member States to supply, subject to confidentiality rules, information to be used for monitoring price undertakings and verifying the level of effectiveness of the measures in force.

Nous avons cependant aussi donné plus de souplesse de fonctionnement à la Commission canadienne du blé en la dotant d'instruments modernes, reposant sur les mécanismes du marché qu'elle pourra utiliser à l'avenir. Ces mécanismes donneront plus de latitude à la commission pour s'attaquer à la situation et pour trouver une solution qui encouragera et facilitera la valeur ajoutée, tout en maintenant l'égalité des chances des divers concurrents, et en protégeant l'intégrité des comptes de livraisons en commun.
Those flexibility mechanisms may be of assistance to the Canadian Wheat Board in wrestling with this situation and finding the right response that will be encouraging and facilitative toward value added, and at the same time maintain the level playing field among various competitors and protect the integrity of the pool accounts.

Le premier est de consolider l'autorité du ministre, le deuxième de limiter les responsabilités passées et futures du gouvernement pour les décisions de la Commission et le troisième de créer un fonds que le ministre pourra utiliser comme il l'entend.
The first is to consolidate power in the hands of the minister, the second is to limit the government's past or future liability for the actions of the Wheat Board, and the third is to create a fund that will be used at the discretion of the minister.

C'est en fonction de ce concept que nous élaborons une réglementation que la Commission pourra utiliser pour prendre ses décisions.
That's the concept we're working on to develop regulations that the board could use to support their decision-making on that point.

Le gouvernement pourra utiliser l'argent des agriculteurs pour verser des indemnités et payer des gens afin de pouvoir abolir une fois pour toutes la Commission canadienne du blé.
When it comes to paying people off and handing out severance packages so you can shut down the Canadian Wheat Board once and for all, squeezing the life right out of it, then you will have the farmers' money to do it.

La Commission pourra établir un logiciel d’application de référence, sous la forme d’un logiciel ad hoc permettant aux États membres de réaliser cette interconnexion. Les États membres pourront choisir d’utiliser ce logiciel ad hoc au lieu de leur propre logiciel d’interconnexion pour mettre en œuvre l’ensemble commun de protocoles, ce qui permettra l’échange d’informations entre les bases de données relatives aux casiers judiciaires.
The Commission may provide reference implementation software, namely appropriate software enabling Member States to make this interconnection, which they may choose to apply instead of their own interconnection software implementing a common set of protocols enabling the exchange of information between criminal records databases.

La Commission pourra utiliser les informations collectées auprès des États membres pour procéder à des évaluations de risque, établir des rapports en matière de renseignement et accroître ainsi l’efficacité de la lutte contre la fraude et les irrégularités.
The Commission will be able to use the information collected from Member States to carry out risk assessments and draw up intelligence reports and thus enhance the effectiveness of the fight against fraud and irregularity.

Une simplification financière sera nécessaire afin de mieux cibler les financements européens sur les projets permettant d'atteindre les publics privilégiés; le recours aux conventions-cadres de partenariat pourra également être utilisé afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées. La Commission pourra recourir à des appels d'offres pour des projets de plus grande ampleur.
Financially speaking, there will have to be a degree of simplification to target European financing on projects that make it possible to reach out to audiences of particular importance; general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; and the Commission could make use of one-off calls for tender for certain larger-scale projects.

Si certains domaines, comme les formats de rapport, exigent qu'on leur accorde une plus grande attention, la Commission pourra former des groupes de travail ou utiliser les structures existantes.
Where particular areas merit closer attention, such as on reporting formats, the Commission may initiate working groups or utilise existing structures.