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Traduction de «puisque ceux-ci pourront rapidement » (Français → Anglais) :

Les obligations de déclaration proposées auront aussi un effet dissuasif en ce qui concerne la conception et la commercialisation de dispositifs de planification fiscale à caractère agressif, puisque ceux-ci pourront rapidement être neutralisés par les autorités.

The proposed reporting requirements will also create a disincentive for designing and marketing aggressive tax planning schemes, as they could be quickly blocked by the authorities.


Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les ...[+++]

This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and con ...[+++]


Au lieu d'accaparer le temps précieux des tribunaux, que ceux-ci pourront consacrer à la répression de crimes plus graves—comme ceux du crime organisé—les agents de police et les procureurs auront le loisir de décider quelle est la meilleure solution pour les infractions moins graves.

Rather than take up valuable court time that could be spent dealing with more serious matters—perhaps organized crime—police and prosecutors will have the discretion to decide how to best deal with these less serious offences.


Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons certes pas de leçons à recevoir sur la réduction des impôts de la part des députés d'en face, puisque ceux-ci ont sans cesse répété, d'une campagne électorale à l'autre, qu'ils souhaitent augmenter les impôts.

Mr. Speaker, here on this side of the House we certainly do not need to be given lectures on lowering taxes by members on that side of the House, who have repeatedly indicated in campaign after campaign that they would raise taxes.


Enfin, dans la mesure où tous les jeunes membres du CSE devront certifier leur engagement à la mission du corps et prouver leur motivation, les organisations et les entreprises pourront présélectionner plus facilement et plus rapidement ceux qui correspondent le mieux à la culture de leur organisation et qui répondent le mieux à leurs besoins spécifiques.

Furthermore, as all young people registered in the ESC will need to declare their commitment to the mission of the Corps and demonstrate their motivation, organisations and companies will be able to more easily and quickly pre-select the ones that best fit the culture of their organisation and their specific needs.


Récemment, le secrétaire parlementaire a dit que la nouvelle mesure législative fournirait un outil aux tribunaux, puisque ceux-ci pourront imposer une peine maximale d'emprisonnement à vie dans le cas d'un crime grave entraînant des blessures graves.

The parliamentary secretary recently talked about how the new legislation would provide the courts with a tool because they could give a life sentence as a maximum sentence for a serious crime involving serious injury.


Les nouvelles technologies ont tendance à se propager très rapidement, et les meneurs seront ceux qui pourront mettre le plus rapidement et le plus efficacement les énergies créatives à profit.

New technologies tend to spread very rapidly, and the leaders will be those who are able to use creative energy more swiftly and effectively.


Cette obligation n'imposera cependant aucune charge réelle aux émetteurs, puisque ceux-ci pourront renvoyer l'utilisateur à des documents déjà publiés, comme leurs comptes annuels.

However, such an obligation would not impose any real burdens on issuers, as issuers would be able to refer to already published documents, such as their annual accounts.


Puisque les marchés publics représentent 12 % du PIB de l'Union européenne, ceux-ci pourront encourager les producteurs à augmenter la production de produits écologiques en achetant des produits respectueux de l'environnement.

The fact that public procurement contracts represent 12 % of the European Union's GDP will serve as a potential encouragement to manufacturers to increase the production of green products if such contracts focus on the purchase of environmentally friendly products.


Finalement, le projet de loi C-37 propose une modification importante à la loi actuelle en indiquant que les professionnels impliqués pourront s'échanger des renseignements concernant les jeunes contrevenants et que les dossiers de ceux-ci pourront être conservés par les autorités policières pendant une période de dix ans pour les crimes graves et de trois ans pour les autres.

Finally, Bill C-37 proposes a major change to the current legislation by specifying that the professionals involved will be allowed to exchange information on young offenders, and that the records of these young offenders will be retained by police authorities for a period of ten years in the case of serious crimes and three years for other offences.


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