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Traduction de «puisque celles-ci devraient entrer » (Français → Anglais) :

L’ABE ne devrait pas faire de distinction entre l’assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie comparable, puisque celles-ci devraient être interchangeables.

EBA should not differentiate between professional indemnity insurance and a comparable guarantee, as they should be interchangeable.


L'ABE ne devrait pas faire de distinction entre l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie comparable puisque celles ci devraient être interchangeables.

EBA should not differentiate between professional indemnity insurance and a comparable guarantee, as they should be interchangeable.


L'ABE ne devrait pas faire de distinction entre l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie comparable puisque celles ci devraient être interchangeables.

EBA should not differentiate between professional indemnity insurance and a comparable guarantee, as they should be interchangeable.


Les réponses que le sénateur Wallace a données ont soulevé certaines questions, parce que, comme il l'a indiqué, certaines de ces lois ou certaines dispositions de celles-ci devraient entrer en vigueur sous peu et que de nouvelles consultations sont requises, par exemple, pour ce qui est de la Loi sur les armes à feu, le ministère de la Sécurité publique ayant affirmé qu'il a besoin de temps pour examiner la question plus attentivement.

The very answers that Senator Wallace gave have given rise to some of the questions, because, as he said, it is intended that some of these acts or the sections of them will be brought into force in short order and that further consultation is required. For example, with respect to the Firearms Act, Public Safety said they need time to consider the matter further.


En revanche, les acteurs du marché et du secteur qui bénéficient le plus directement de la convergence en matière de surveillance favorisée par les AES devraient jouer un rôle plus important dans le financement de celles-ci, puisqu'ils profitent d'un marché stable et compétitif pour mener leurs activités.

Instead, industry and market participants that benefit most directly from the supervisory convergence fostered by the ESAs should play a stronger role in the financing of the ESAs for the benefit of doing business in a stable and competitive market.


Les obligations et les interdictions contenues dans le présent règlement étant strictement liées à celles de la [nouvelle] directive [MiFID], elles devraient entrer en vigueur à la date de l'entrée en application de la version revue de cette directive,

The requirements and prohibitions of this Regulation are strictly related to those in the Directive [new MiFID], therefore they should enter in to application on the date of entry into application of the MiFID review,


Les exigences et interdictions contenues dans le présent règlement sont strictement liées à celles de la directive 2014/65/UE et devraient dès lors entrer en vigueur à la date d’entrée en vigueur de cette directive.

The requirements and prohibitions of this Regulation are strictly related to those in Directive 2014/65/EU and should therefore enter into force on the date of entry into force of that Directive.


En termes pratiques, il convient de rappeler qu’en ce qui concerne les initiatives actuelles, le Parlement devant simplement être consulté, le Conseil sera en mesure d’adopter une position avant la fin de cette année, puisque les quatre étapes de mise en œuvre devraient entrer en vigueur à partir du 1 janvier 2010.

In practical terms, it is worth recalling that in relation to the current incentives, being a mere matter of consulting Parliament, the Council will be able to establish a position before the end of the year, since the four steps for implementation will enter into force from 1 January 2010.


Les producteurs devraient également être autorisés à vendre des spiritueux en bouteilles de 750 ml puisque celles-ci sont déjà produites pour le marché de l'exportation et que c'est également le format normal des bouteilles de vin.

Producers should also be allowed to sell spirits in 750ml bottles since these are already produced for the export market and this is also the normal size for wine bottles.


Il s'agira toutefois de poursuivre les travaux techniques afin de préparer un débat ultérieur au Conseil et d'aboutir à temps à un accord sur ces propositions, puisque celles-ci devraient entrer en vigueur d'ici au 1er janvier 1999.

However, technical work will have to continue, with a view to preparing a Council debate at a further stage and reaching an agreement on these proposals in time, given that these proposals should come into force by 1 January 1999.


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