Traduction de «ces propositions puisque celles-ci devraient entrer » (Français → Anglais) :

L’ABE ne devrait pas faire de distinction entre l’assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie comparable, puisque celles-ci devraient être interchangeables.
EBA should not differentiate between professional indemnity insurance and a comparable guarantee, as they should be interchangeable.

L'ABE ne devrait pas faire de distinction entre l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie comparable puisque celles ci devraient être interchangeables.
EBA should not differentiate between professional indemnity insurance and a comparable guarantee, as they should be interchangeable.

Les propositions concernant les taux de TVA présentées aujourd'hui devraient entrer en vigueur une fois que le régime définitif sera en place».
Today's proposals for VAT rates are scheduled to enter into force once the definitive regime is in place".

Les propositions destinées à améliorer les contrôles et les sanctions prévus par le système font déjà l’objet de la procédure législative appropriée et devraient entrer en vigueur en 2008/2009.
Proposals aiming to improve the control and sanctions aspects of the scheme are already in the respective legislative procedure and are foreseen to enter into force 2008/2009.

Les obligations et les interdictions contenues dans le présent règlement étant strictement liées à celles de la [nouvelle] directive [MiFID], elles devraient entrer en vigueur à la date de l'entrée en application de la version revue de cette directive,
The requirements and prohibitions of this Regulation are strictly related to those in the Directive [new MiFID], therefore they should enter in to application on the date of entry into application of the MiFID review,

Les exigences et interdictions contenues dans le présent règlement sont strictement liées à celles de la directive 2014/65/UE et devraient dès lors entrer en vigueur à la date d’entrée en vigueur de cette directive.
The requirements and prohibitions of this Regulation are strictly related to those in Directive 2014/65/EU and should therefore enter into force on the date of entry into force of that Directive.

En termes pratiques, il convient de rappeler qu’en ce qui concerne les initiatives actuelles, le Parlement devant simplement être consulté, le Conseil sera en mesure d’adopter une position avant la fin de cette année, puisque les quatre étapes de mise en œuvre devraient entrer en vigueur à partir du 1 janvier 2010.
In practical terms, it is worth recalling that in relation to the current incentives, being a mere matter of consulting Parliament, the Council will be able to establish a position before the end of the year, since the four steps for implementation will enter into force from 1 January 2010.

La Commission indique notamment les propositions qui sont particulièrement pertinentes par rapport aux objectifs et aux actions du présent programme et informe le comité visé à l'article 9 de la manière dont les considérations sanitaires sont prises en compte dans ces propositions et de l'incidence que celles-ci devraient avoir sur la santé.
In particular, the Commission shall identify those proposals of particular relevance to the objectives and actions of the programme, and inform the Committee referred to in Article 9 of how health considerations are taken into account in these proposals and of their expected health impact.

La Commission a accepté la position commune du Conseil, puisque celle-ci renforçait le niveau de protection prévu dans la proposition de la Commission.
The Commission has accepted the Council's common position in that it enhances the level of protection set out in the Commission proposal.