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Vertaling van "celles-ci devraient entrer " (Frans → Engels) :

Les États membres de l’UE et les députés du Parlement européen ont été nombreux à souligner la nécessité de disposer de nouvelles règles en matière de portabilité transfrontalière, c’est pourquoi celles-ci devraient entrer en vigueur dès que possible.

Many EU Member States and Members of the European Parliament have underlined the need for rules on cross-border portability, this is why they should enter into force as soon as possible.


Les réponses que le sénateur Wallace a données ont soulevé certaines questions, parce que, comme il l'a indiqué, certaines de ces lois ou certaines dispositions de celles-ci devraient entrer en vigueur sous peu et que de nouvelles consultations sont requises, par exemple, pour ce qui est de la Loi sur les armes à feu, le ministère de la Sécurité publique ayant affirmé qu'il a besoin de temps pour examiner la question plus attentivement.

The very answers that Senator Wallace gave have given rise to some of the questions, because, as he said, it is intended that some of these acts or the sections of them will be brought into force in short order and that further consultation is required. For example, with respect to the Firearms Act, Public Safety said they need time to consider the matter further.


En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de garde du dépositair ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a ...[+++]


Le Parlement européen a donné son approbation le 12 mars 2014 et les accords devraient entrer en vigueur avant l’été.

The EP gave its consent on 12 March 2014 and the agreements are expected to enter into force before the summer.


Ces substances sont des enzymes alimentaires et elles devraient entrer dans le champ d'application du présent règlement.

Those substances are food enzymes and they should fall within the scope of this Regulation.


Conformément au processus en vigueur à l'époque, ces parties devaient s'adresser aux autorités américaines pour obtenir de l'information et exprimer leurs préoccupations, car elles ne pouvaient se prévaloir d'aucun processus public au Canada (1620) Il est évident que les Canadiens devraient pouvoir compter sur un processus d'examen canadien dans le cas d'opérations d'une telle envergure et que celles-ci devraient viser non seulemen ...[+++]

Under the applicable process at the time, these Canadian interests had to go to the U.S. authorities to get information and express their concerns as there was no public process available to them in Canada (1620) It is clear that Canadians should have access to a Canadian process to review significant transactions and these transactions should include any component of the transportation sector, not just air carriers.


L'acte d'adhésion de 2005 et le présent règlement modifient tous deux le règlement (CE) no 1782/2003; les modifications introduites par ces instruments devraient entrer en vigueur le même jour.

The 2005 Act of Accession and this Regulation both amend Regulation (EC) No 1782/2003 and those amendments should come into force on the same day.


L’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé «l’acte d’adhésion de 2005»), le présent règlement et le règlement (CE) no 2011/2006 (5) (sucre et semences) modifient tous le règlement (CE) no 1782/2003; les modifications introduites par ces instruments devraient entrer en vigueur le même jour.

The Act of Accession of Bulgaria and Romania (hereinafter referred to as the 2005 Act of Accession), this Regulation and Regulation (EC) No 2011/2006 (5) (Sugar and Seeds) all amend Regulation (EC) No 1782/2003, and those amendments should come into force on the same day.


Selon les principes établis par les Nations Unies concernant les personnes âgées, celles-ci devraient être capables de vivre dans la dignité et la sécurité, elles devraient être libres de toute exploitation et de toute violence physique ou mentale, et elles devraient être traitées de façon juste et appréciées indépendamment de leur contribution économique.

The United Nations' principle for older persons states that older persons should be able to live in dignity, security, and be free of exploitation and physical or mental abuse, and that older persons should be treated fairly and be valued independent of their economic contributions.


Il s'agira toutefois de poursuivre les travaux techniques afin de préparer un débat ultérieur au Conseil et d'aboutir à temps à un accord sur ces propositions, puisque celles-ci devraient entrer en vigueur d'ici au 1er janvier 1999.

However, technical work will have to continue, with a view to preparing a Council debate at a further stage and reaching an agreement on these proposals in time, given that these proposals should come into force by 1 January 1999.


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