Vertaling van "puisqu'il faisait passer " (Frans → Engels) :

Politiquement, ce processus a été essentiel puisqu'il faisait passer le message que des progrès étaient accomplis dans la voie de l'adhésion à l'UE.
Politically the process has been significant in sending the message that progress was being made on the road to EU membership.

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

Elle a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire puisqu'elle ne faisait que compenser les coûts supportés par l'entreprise pour réaliser le projet à Tiszaújváros et non sur un autre site.
The Commission also found that the aid was limited to the minimum necessary, as it merely compensated the company for costs incurred by carrying out the project in Tiszaújváros rather than an alternative location.

La Commission a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire, puisqu'elle ne faisait que compenser le préjudice financier subi par l'entreprise du fait de la réalisation du projet à Ružomberok et pas dans un autre lieu.
The Commission also found that the aid was limited to the minimum, as it merely compensated the company for the financial disadvantage incurred by carrying out the project in Ružomberok and not in an alternative location.

En ce qui a trait aux mesures réglementaires qui ont des conséquences sur le commerce, ce que le groupe en question faisait ressortir, c'était que des huit ou neuf cas pour lesquels on avait considéré cet aspect, l'article XX g) sur l'environnement dans ce cas, chacun des cas était contesté, non pas en raison d'une mesure environnementale légitime mais en raison d'une mesure créant des distorsions pour le commerce ou d'une mesure protectionniste que l'on faisait passer pour un problème de nature environnementale.
With regard to regulatory measures that have this trade-distorting impact, what the panel was highlighting was that of the eight or nine cases that have considered that issue, XX(g) environment in this case, every single one of them was fundamentally litigated, not over a legitimate environmental measure but over a trade-distorting or protectionist measure that was cast as an environmental issue.

Le projet de loi C-13 faisait passer à la liste des infractions primaires désignées de nombreuses infractions secondaires et y faisait également figurer la nouvelle infraction de leurre d'enfant par Internet.
Bill C-13 moved a number of previously listed secondary designated offences and the new offence of Internet luring of a child to the primary list.

A cette occasion, Jacques Barrot a rappelé que « le système européen ERTMS faisait passer la signalisation ferroviaire à l’ère digitale et allait considérablement améliorer la fluidité et les performances du transport de marchandises ».
Mr Barrot took the opportunity to point out that the ERTMS was bringing rail signalling into the digital age and would considerably improve the fluidity and performance of the freight transport system.

Au Canada, la GRC estimait en janvier 2004 que chaque année, ce trafic faisait entrer 800 personnes au Canada et en faisait passer de 1 500 à 2 200 du Canada aux État-Unis.
In Canada, RCMP estimates from January 2004 reported that 800 persons are trafficked into Canada, and anywhere from 1,500 persons to 2,200 persons are trafficked to the United States from Canada, each year.

À moyen terme, toutefois, l'Iraq est confronté à une triple transition économique puisqu'il doit passer à une économie de développement pacifique, à une économie de marché viable et à des sources de revenu national plus diversifiées et durables.
Over the medium-term, however, Iraq faces a triple economic transition to an economy based on peaceful development, a functioning market economy and more diversified and sustainable sources of domestic income.

Une telle opération est pourtant essentielle, puisqu'il devra passer commande des pièces et billets nécessaires.
They must do so, however, since they will have to order the necessary notes and coins in advance.