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APDIC
Accord sur les droits de propriété intellectuelle
Bureau de la propriété intellectuelle
DI
DPI
Direction générale de la propriété intellectuelle
Droit de propriété intellectuelle
Droit intellectuel
OMPI
OPIC
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
PI
PI-AM
PI-AV
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle d'amont
Propriété intellectuelle d'aval
Propriété intellectuelle sur les renseignements de base
TRIP
TRIPS

Traduction de «propriété intellectuelle puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectual property [ intellectual property right ]


Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]

Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]


droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI

intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP


Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]

World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]


procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle

procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights


Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]

Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]


propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]

background intellectual property


TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]

TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]


propriété intellectuelle d'aval | PI-AV

forward intellectual property


propriété intellectuelle d'amont | PI-AM

background intellectual property | background IP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)

[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).


Je conviens que le problème vient surtout de l'éducation, car nos jeunes n'apprennent pas la valeur de la propriété intellectuelle puisque tout est si facile à copier et à transférer.

I agree that the problem is largely with education in that our youth are not taught the value of intellectual property because of the ease of copying and transferring this material.


Nous appuyons le respect des droits de propriété intellectuelle puisque nous dépendons de sociétés qui mettent au point de nouvelles variétés florales.

We support very much intellectual property rights, because we depend on the companies that are developing new varieties of flowers.


C'est pourquoi, dans notre témoignage, nous affirmons qu'il n'est pas inopportun de publier l'information, en particulier en ce qui concerne la propriété intellectuelle, puisque cela confère certains droits de propriété.

That's why in our testimony we're suggesting it's not inappropriate to release the information, especially about intellectual property, as that confers certain property rights to the owner of the property.


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[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)

[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).


La promotion des droits de propriété intellectuelle (DPI) et notamment des brevets, s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi puisqu'elle valorise le rôle de l'innovation comme force motrice du développement européen.

The promotion of intellectual property rights (IPRs) and, in particular, patents is part of the Lisbon Strategy for Growth and Jobs, in that it stresses the role of patents as a driving force for European development.


Un élément clé de la nouvelle Stratégie de Lisbonne pour la Croissance et l'Emploi est l’amélioration de la façon dont les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont traités en Europe, puisque les droits de propriété intellectuelle, et les brevets notamment, sont liés à l'innovation, qui à son tour contribue grandement à la compétitivité.

A key element of the renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs is to improve the way intellectual property rights (IPRs) are handled in Europe, as intellectual property rights, and patents in particular, are linked to innovation, which in turn is an important contributor to competitiveness.


Dans les secteurs dans lesquels il existe de nombreux droits de propriété intellectuelle et où différents produits peuvent empiéter sur certains droits existants et futurs, les accords de licence par lesquels les parties conviennent de ne pas faire valoir leurs droits de propriété les unes contre les autres sont souvent favorables à la concurrence puisqu'ils permettent aux parties de développer leurs technologies respectives sans risquer de recours ultérieurs pour violation des droits.

In sectors where large numbers of intellectual property rights exist and where individual products may infringe upon a number of existing and future property rights, licence agreements whereby the parties agree not to assert their property rights against each other are often pro-competitive because they allow the parties to develop their respective technologies without the risk of subsequent infringement claims.


La continuité devrait être maintenu aussi dans le cadre juridique des droits de propriété intellectuelle puisque les concepts de base du droit d'auteur nécessitent pas de changement bien que l'environnement technologique a évolué.

Continuity should be safeguarded also in the legal framework of IPRs; as the basic copyright concepts have not changed even if the environment has.


M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Je suppose qu'une grande partie de cette réglementation a trait à la protection de la propriété intellectuelle puisqu'il est question de contrôler l'importation de matériel de télécommunication.

Mr. Alex Shepherd (Durham, Lib.): I presume that a lot of this regulation has to do with the protection of intellectual property rights in the sense of the overview of the importation of telecommunications equipment.




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propriété intellectuelle puisque ->

Date index: 2022-01-20
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