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Traduction de «puisqu'elles modifient radicalement » (Français → Anglais) :

L'approche «bottom-up» est encore peu avancée dans son développement mais sa portée potentielle est considérable puisqu'elle pourrait radicalement transformer les filières de production actuelles.

The bottom-up approach is in an early development phase but its potential impact is far reaching with a disruptive potential for current production routes.


Les arguments présentés au sujet du droit d’occupation des sols des autres sociétés n’ont toutefois pas été de nature à modifier radicalement les conclusions puisque, dans un cas, la société elle-même reconnaît qu’elle n’a pas payé le montant convenu pour son droit d’occupation des sols.

Arguments presented concerning the land use right by the other companies however were not such as to reverse findings as the company itself acknowledges that it had not paid the agreed amount for its land use right in one case.


Étant donné que le règlement (CE) no 1226/2009 se limite à l’année 2010 et que les dispositions en question ont un caractère permanent puisquelles améliorent la sélectivité, il convient d’intégrer ces modifications au règlement (CE) no 2187/2005 à compter de janvier 2011 et de le modifier en conséquence.

As Regulation (EC) No 1226/2009 is limited to 2010, and since those provisions are of a permanent nature since they constitute selectivity improvements, it is appropriate to incorporate those increases into Regulation (EC) No 2187/2005 as from January 2011 and to amend it accordingly.


Elle est adoptée conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 30, paragraphe 3, puisqu'elle vise à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant.

It shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 30(3) since it is designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it.


Elle sera complétée par des notes explicatives qui seront élaborées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 30, paragraphe 3, puisqu'elles visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant.

It will be supplemented by guidance notes to be developed in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 30(3) since they are designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it.


14. En outre, les décisions de la CBI visant à modifier l'annexe de la convention ont des effets juridiques , puisquelles entrent en vigueur dans un délai donné sans devoir être ratifiées[13].

14. Moreover, IWC decisions to amend the Schedule to the Convention have legal effects as they become effective within a prescribed period without the need for ratification[13].


L'approche «bottom-up» est encore peu avancée dans son développement mais sa portée potentielle est considérable puisqu'elle pourrait radicalement transformer les filières de production actuelles;

The bottom-up approach is in an early development phase but its potential impact is far reaching with a disruptive potential for current production routes;


Puisque ces mesures ont une portée générale et visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Directive, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.


D’autre part et j’en terminerai ici, je trouve que la confusion que peut créer la Commission dans les documents qui ont été soumis au Conseil européen de Göteborg et dans les conclusions de celui-ci est totalement inacceptable et qu’elle modifie radicalement l’équilibre institutionnel.

In conclusion I also believe that the confusion the Commission may create between the documents submitted to the European Council at Göteborg and the conclusions of the Council is totally unacceptable, and drastically alters the institutional balance.


La «Ley Foral» ramenant le plafond à 500 000 pesetas espagnoles n'était pas non plus soumise à l'obligation de notification, puisqu'elle visait uniquement à réduire le montant d'une subvention déjà existante et, par conséquent, autorisée, sans modifier quant au fond le régime d'aides initial de 1982.

The Regional Law by which the ceiling was reduced again to ESP 500 000 was not notifiable either, since it concerned only the reduction of an existing, and hence authorised, aid ceiling and did not alter the substance of the original 1982 aid scheme.




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puisqu'elles modifient radicalement ->

Date index: 2025-01-04
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