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Traduction de «puis accepter l’amendement » (Français → Anglais) :

Il pourrait accepter les amendements du Sénat, les rejeter ou proposer d'autres amendements, puis nous le renverrait.

It would either accept the amendments of the Senate, reject them, or perhaps offer more amendments, and then send it back again.


Ma première réaction est de penser que cela pourrait fort bien marcher, puis je me rappelle où je me trouve. Je suis à la Chambre des communes, pendant la 41 législature, sous un gouvernement conservateur qui refuse d'accepter quelque amendement que ce soit aux projets de loi, qui impose la clôture ou des motions d'attribution de temps pour limiter le débat et qui dissimule d'importantes mesures et modifications législatives dans des projets de loi omnibus.

My first instinct is to think that it just might work, but then I remember where I am. I am in the House of Commons in the 41st Parliament, with a Conservative government that refuses to accept amendments to legislation, that invokes closure or time allocation to stifle debate, that buries important legislative policies and changes in omnibus legislation.


Par conséquent, je ne puis accepter l’amendement 8, ni le second paragraphe de l’amendement 9, pas plus que les amendements 10, 11 et 24.

Therefore, I cannot accept Amendment 8, the second paragraph of Amendment 9, nor Amendments 10, 11 and 24.


Néanmoins, je ne puis accepter les amendements du Parlement qui visent à assurer la stabilité de l’industrie en fixant des totaux admissibles des captures (TAC) stables pour des périodes de trois ans.

However, I am not in a position to accept Parliament’s amendments intended to provide stability for the industry by setting TACs that are stable for three-year periods.


Toutefois, je ne puis accepter l’amendement proposé par M. Varela Suanzes-Carpegna, car il demande d’amender l’article 12 du règlement, qui règle les mesures socio-économiques de soutien structurel dans le secteur de la pêche.

However, I cannot accept the amendment tabled by Mr Varela Suanzes-Carpegna as it calls for an amendment to Article 12 of the Regulation, which governs structural support in the fisheries sector, as regards socio-economic measures.


Le comité peut accepter cet amendement, puis lorsque nous effectuerons l'étude article par article, nous allons.

The committee can accept the amendment, and then when we get to clause-by-clause, we'll.


Je ne puis accepter l'amendement 1 qui vise à empêcher les travailleurs salariés d'être "convertis" en indépendants ; l'amendement 7 qui propose l'introduction d'une définition communautaire du terme "travailleur salarié" ; les amendements 8 et 16 qui proposent d'ajouter des catégories de travailleurs ne pouvant être exclus du champ d'application de la directive.

I cannot accept Amendment No 1, which aims to prevent employees from being "converted" to self-employed persons; Amendment No 7 which proposes the introduction of a Community definition of "employee"; nor Amendments Nos 8 and 16 which propose to add categories of workers who may not be excluded from the scope of the directive.


Dès lors, l'amendement 10 n'est pas acceptable, et, pour la même raison, je ne puis accepter l'amendement 25, qui définit également des procédures de travail pour le Comité scientifique de l'alimentation humaine.

This is not a subject for legislation. Therefore, Amendment No 10 is not acceptable and for the same reason I cannot accept Amendment No 25 which also lays down working procedures for the Scientific Committee for Food.


La Chambre des lords a apporté des amendements au projet de loi puis l'a retourné à la Chambre des communes. Cette dernière a accepté les amendements, mais on a découvert que l'un des amendements ne lui avait pas été transmis pour approbation.

The House of Commons agreed to the amendments, but it was discovered that one of the amendments was not transmitted to the House for approval.


Mais je ne puis accepter la dilution par le gouvernement des dispositions sur la quasi-élimination, le principe de la prudence, la toxicité intrinsèque et les pouvoirs du ministre, comme je ne peux accepter le petit amendement sournois concernant le comité du Sénat.

However, I cannot live with the dilutions the government has brought forth on virtual elimination, on the precautionary principle, on inherent toxicity, on the minister's powers, and then the little sneaky amendment about the Senate committee.




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puis accepter l’amendement ->

Date index: 2024-12-01
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