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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle d'octroi puis de cession du crédit
OCC
Octroi puis cession de crédits
PUI
Paiement d'une astreinte de l'UE
Plan d'urgence interne
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Puis-je compter sur mon compteur?
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Vertaling van "cet amendement puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage

dog legs


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


plan d'urgence interne | PUI

internal emergency plan | on-site emergency plan


Puis-je compter sur mon compteur?

Can I Count on my Meter?


Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés

After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si une motion d'amendement est présentée, on vote sur l'amendement, puis on vote sur la motion, amendée ou non.

If there's a motion in amendment, then you vote on the amendment, and then you vote on the motion as amended or not.


La présidente: Nous allons voter d'abord sur les deux sous-amendements, puis nous voterons sur l'amendement amendé.

The Chair: We'll vote on both subamendments first, and then we'll vote on the amended amendment.


Il est extrêmement important, monsieur le Président, que vous jugiez ces amendements irrecevables, que vous ordonniez au comité d'examiner de nouveau le projet de loi sans les amendements, puis que vous laissiez le gouvernement le rejeter ou l'approuver au comité.

This is so important, Mr. Speaker, that you must rule this to be inadmissible, order the committee to review the bill again without those amendments and then let the government defeat it or pass it in committee.


J'aimerais parler de trois de ces amendements, puis je voudrais parler des motions du gouvernement.

There are three that I want to speak about and then I want to talk about the government motions.


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1. déplore que le processus référendaire constitutionnel soit dénué de toute légitimité démocratique, compte tenu du fait que les citoyens birmans sont privés de tous les droits démocratiques fondamentaux qui leur permettraient d'avoir un débat franc sur le texte constitutionnel et de l'amender, puis de s'exprimer librement par voie de référendum;

1. Deplores the fact that the constitutional referendum process is devoid of any democratic legitimacy, as Burmese citizens lack all basic democratic rights that would allow them to hold an open debate on the constitutional text, amend it and subsequently freely express themselves through a referendum;


1. déplore le fait que le processus de référendum constitutionnel n'a aucune légitimité démocratique, les citoyens birmans étant privés de tous les droits démocratiques fondamentaux qui leur permettraient de mener un débat ouvert sur le texte constitutionnel, de l'amender puis de s'exprimer librement à la faveur d'un référendum;

1. Deplores the fact that the constitutional referendum process is devoid of any democratic legitimacy, as Burmese citizens lack all basic democratic rights that would allow them to hold an open debate on the constitutional text, amend it and subsequently freely express themselves through a referendum;


1. déplore que le processus référendaire constitutionnel soit dénué de toute légitimité démocratique, compte tenu du fait que les citoyens birmans sont privés de tous les droits démocratiques fondamentaux qui leur permettraient d'avoir un débat franc sur le texte constitutionnel et de l'amender, puis de s'exprimer librement par voie de référendum;

1. Deplores the fact that the constitutional referendum process is devoid of any democratic legitimacy, as Burmese citizens lack all basic democratic rights that would allow them to hold an open debate on the constitutional text, amend it and subsequently freely express themselves through a referendum;


1. déplore vivement que le processus de référendum constitutionnel soit dépourvu de toute légitimité démocratique puisque les citoyens birmans sont privés de tous les droits démocratiques fondamentaux qui leur permettraient de débattre ouvertement du texte constitutionnel, de l'amender puis de s'exprimer librement par référendum;

1. Strongly deplores the fact that the constitutional referendum process is devoid of any democratic legitimacy, as Burmese citizens lack all basic democratic rights that would allow them to hold an open debate on the constitutional text, amend it and subsequently freely express themselves through a referendum;


Pour que nous sachions tous exactement comment nous allons procéder, nous allons poursuivre le débat sur l'amendement, puis nous allons le mettre aux voix, puis nous allons reprendre le débat sur la motion.

Just so we're all aware of exactly how this is going, we're going to continue the debate on the amendment, then we will vote on the amendment, and then we will reopen the debate on the motion.


Après cette réunion, ce fut au tour des autres députés et du rapporteur de présenter leurs amendements, puis il a fallu rechercher des solutions finales satisfaisantes.

Following the meeting, it was then time for other Members to table amendments and for further rapporteur's amendments, and to seek a final and satisfactory resolution of the matter.


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