Vertaling van "dernière a accepté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Force de protection des Nations Unies en Yougoslavie (FORPRONU)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Protection Force in Yugoslavia (UNPROFOR) Medal

Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Observer Group in Central America (ONUCA) Medal

condition soumise à acceptation
condition subject to acceptance

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

accepter le contrat (1) | acquiescer à l'offre (2)
to accept the offer

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l'article 13 dudit accord, chaque État membre de l'Union européenne accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État ACP, à la demande de ce dernier et sans autres formalités; et chacun des États ACP accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, à la demande de ce dernier et sans autres formalités.
In accordance with Article 13 of the Cotonou Agreement, each Member State of the European Union shall accept the return of and readmission of any of its nationals who are illegally present on the territory of an ACP State, at that State’s request, without further formalities; and each of the ACP States shall accept the return of and readmission of any of its nationals who are illegally present on the territory of a Member State of the European Union, at that Member State’s request and without further formalities.

Afin de conserver la souplesse nécessaire tout en tenant compte de l’intérêt des investisseurs, un OPCVM nourricier auquel on a transféré des actifs en nature doit pouvoir, soit transférer la totalité ou une partie de ces actifs à son OPCVM maître, pour autant que ce dernier l’accepte, soit réaliser ces actifs en contrepartie d’espèces, lesquelles pourront être investies dans l’OPCVM maître.
In order to preserve the necessary flexibility, while at the same time taking account of the best interests of investors, a feeder UCITS which has received assets through a transfer of assets in kind should be able to either transfer some or all of those assets to its master UCITS where the master UCITS so agrees, or to realise assets for cash in order to invest cash in the master UCITS.

Dans le cadre d'une enquête similaire effectuée quant aux pratiques du Parlement européen concernant l'engagement d'AIC de plus de 65 ans, le médiateur avait présenté un projet de recommandation similaire au Parlement, à la suite duquel ce dernier avait accepté sa position et modifié ses pratiques à cet égard.
In a similar inquiry the Ombudsman conducted into the practices of the European Parliament concerning the hiring of ACIs over 65 years of age, he made a similar draft recommendation to Parliament, as a result of which Parliament accepted his position and changed its practice as regards the hiring of ACIs over 65.

(32 bis) Les fournisseurs d'origine ne devraient pas facturer à l'abonné itinérant des services de données en itinérance réglementés, aussi longtemps que ce dernier n'accepte pas la fourniture de tels services.
(32a) Home providers should not charge the roaming customer for any regulated data roaming service, unless and until the roaming customer accepts the provision of the service.

Lors de la première lecture, le Parlement est parvenu à un accord avec le Conseil sur le dispositif du règlement à l'examen, ce qui a permis à ce dernier d'accepter tous les amendements de première lecture du Parlement, sous réserve d'adaptations techniques, dont le détail est présenté dans l'exposé des motifs du Conseil (doc. 7535/06 Add 8 Rev 1).
At first reading, Parliament reached agreement with the Council on the enacting terms of the proposed regulation. Consequently, the Council has accepted all of Parliament's first-reading amendments, subject to technical changes as detailed in the Statement of the Council's Reasons (doc. 7535/06 Add 8 Rev 1).

Finalement, ce dernier a accepté d’élargir la portée de l’AII et de modifier son intitulé, qui est devenu «Accord institutionnel sur la discipline budgétaire et une bonne gestion financière».
Finally, it accepted to widen the scope of the IIA and to change is title into "Interinstitutional Agreement on Budgetary Discipline and Sound Financial Management".

Toutefois, l’exportateur de données se conforme à une décision de l’autorité concernant l’accès au texte intégral des clauses par les personnes concernées, pour autant que ces dernières aient accepté de respecter la confidentialité des informations confidentielles retirées.
However, the data exporter shall abide by a decision of the authority regarding access to the full text of the clauses by data subjects, as long as data subjects have agreed to respect the confidentiality of the confidential information removed.

2. Si une telle dérogation ou clause restrictive est néanmoins appliquée à l'encontre d'un passager, et si ce dernier a accepté une compensation inférieure à celle prévue dans le présent règlement, le passager a toutefois le droit d'entreprendre les démarches juridiques nécessaires auprès des tribunaux compétents en vue de l'obtention d'une compensation complémentaire.
2. If, nevertheless, such a derogation or restrictive clause is applied in respect of a passenger, and the latter has accepted compensation which is inferior to that provided for in this Regulation, the passenger shall still be entitled to take the necessary legal action in the competent courts in order to obtain additional compensation.

(15) Afin de faciliter l'obtention des preuves, il importe qu'une juridiction d'un État membre puisse, conformément au droit de l'État membre dont elle relève, procéder directement à un acte d'instruction dans un autre État membre, si ce dernier l'accepte, et dans les conditions définies par l'organisme central ou l'autorité compétents de l'État membre requis.
(15) In order to facilitate the taking of evidence it should be possible for a court in a Member State, in accordance with the law of its Member State, to take evidence directly in another Member State, if accepted by the latter, and under the conditions determined by the central body or competent authority of the requested Member State.

Si un État membre ne confirme pas son acceptation par écrit avant cette date, la Commission présumera que l'État membre en cause accepte ces propositions, à moins que ce dernier ne communique expressément son désaccord par écrit.
In the event that a Member State fails to confirm its acceptance in writing before that date, the Commission will assume that the Member State concerned has accepted these proposals, unless it explicitly indicates its disagreement in writing.