Vertaling van "comité peut accepter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'acceptation de produits solaires
Solar Energy Products Acceptance Committee

comité d'acceptation
acceptance committee [ acceptance board ]

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la réunion doit, conformément à l’article 3, paragraphe 7, du règlement (UE) nº 182/2011, se tenir au plus tard six semaines après la date de la saisine du comité d’appel, trouver une date de réunion appropriée peut poser des difficultés d'ordre pratique, mais une solution acceptable a été néanmoins trouvée dans tous les cas.
Given that the meeting must, in accordance with Article 3(7) of Regulation 182/2011, be held at the latest six weeks after referral to the appeal committee, finding a suitable meeting date can present a practical challenge, but an agreeable solution was nevertheless found in all cases.

Si des entretiens ont été prévus dans le dossier d’appel d’offres, le comité d’évaluation peut s’entretenir avec les membres principaux de l’équipe d’experts proposée dans les offres techniquement acceptables, après avoir établi ses conclusions provisoires écrites et avant de conclure définitivement l’évaluation des offres techniques.
If interviews were envisaged in the tender documents, the evaluation committee may interview the principal members of the team of experts proposed in the technically acceptable bids, after establishing its written provisional conclusions and before definitively concluding the evaluation of the technical bids.

En cas de préoccupations au sujet de la confidentialité de documents, un comité peut accepter que ceux-ci soient déposés lors d’une séance à huis clos .
Where concerns about confidentiality exist, a committee may agree to have documents tabled at an in camera meeting.

1. Conformément aux dispositions correspondantes du cadre juridique de l'opération et à la suite d'une décision du COPS acceptant la mise en œuvre ou la gestion d'un projet par l'opération ou une contribution financière d'une partie tierce ou d'un État membre aux dépenses découlant de l'opération, le comité spécial peut autoriser que la gestion administrative du financement de ce projet ou de cette contribution financière est confiée à Athena, dans les limites des ressources et des moyens existants.
1. In line with the relevant provisions of the operation's legal framework and following PSC decision to accept the implementation or management of a project by the operation or a financial contribution by a third party or a Member State to the expenditure arising from the operation, the Special Committee may authorise that the administrative management of the funding for that project or of that financial contribution to be entrusted to Athena, within existing means and resources.

Notre comité a accepté de procéder à cette étude. À mon avis, et peut-être que d'autres membres du comité pensent la même chose, il ne m'avait jamais été donné auparavant de participer à une activité aussi satisfaisante.
Our committee agreed to do the study and, speaking for myself and perhaps other members of the committee as well, it is one of the most satisfying things that I have been involved with.

4. Pour les décisions relatives à des questions relevant de la compétence des États membres, la position à adopter par l’Union et ses États membres au sein du comité mixte est arrêtée par le Conseil statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission ou de tout État membre, sauf si un État membre a fait savoir au secrétariat général du Conseil, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de cette position, qu’il ne peut accepter la décision du comité mixte qu’avec l’accord de ses organes législatifs, notamment en raison d’une réserve d’examen parlementaire.
4. For decisions concerning matters that fall within the competence of the Member States, the position to be taken by the Union and its Member States within the Joint Committee shall be adopted by the Council, acting by unanimity on a proposal from the Commission or from any Member State, unless a Member State has informed the General Secretariat of the Council within one month of the adoption of that position that it can only consent to the decision to be taken by the Joint Committee with the agreement of its legislative bodies, notably due to a parliamentary scrutiny reserve.

Si le comité pouvait trouver un libellé tel que l'échéancier, bien qu'étant ferme, puisse offrir une certaine flexibilité, pour régler.Je ne sais s'il y aurait entente pour retirer ce paragraphe (3) proposé, mais si nous pouvions trouver un libellé qui règle la question et que tous les membres du comité pouvaient accepter — et nous convenons tous que le principe et que l'objet de ce qui est proposé sont bons —, alors que l'on trouve tout de suite ce libellé, ou que cela fasse peut-être l'objet d'une petite négociation parmi le personnel.
If there is some language that we as a committee can find that would make the timelines, while firm, have some flexibility within them, to put away.I'm not sure whether there's a consideration to move this proposed subsection (3) out, but if we could find some language to get it done and have all committee members agree to it—and we all agree that the principle and the purpose of it is good—then let's find that language now, or perhaps in a small negotiation among the staff.

Si le représentant de chacun des partis.Mais il peut arriver à l'occasion que le comité n'accepte pas une orientation du comité directeur.
If the representative of each of the parties.However, on occasion, the committee may refuse to take directions from the steering committee.

C'est une honte. Je me demande comment le président de notre comité peut accepter de telles bêtises de la part de la direction du gouvernement (1025) M. Peter Adams: Madame la Présidente, comme vous le savez, les deux députés qui ont pris la parole jusqu'ici sont membres du comité.
I wonder how the chairman of our committee can accept that type of nonsense from the leadership of his government (1025) Mr. Peter Adams: Madam Speaker, as you know, both of the people who have spoken so far are members of the committee.

3. Nonobstant le paragraphe 2, si Eurocontrol ne peut accepter un mandat qui lui a été confié en application du paragraphe 1, ou si la Commission, en consultation avec le comité du ciel unique, considère que
3. Notwithstanding paragraph 2, if Eurocontrol cannot accept a mandate that was issued to it under paragraph 1, or if the Commission, in consultation with the Committee, considers that