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Traduction de «publique seront couverts » (Français → Anglais) :

Cet examen servira à décider du mode de financement – public ou privé – des divers services de santé; il permettra en outre de se fonder sur des faits (au lieu de suivre l’actuel processus de négociation) pour choisir les services qui seront couverts par l’assurance-santé publique.

Such a review would set the boundaries between publicly insured and privately funded health services; it would also lead to evidence-based (as opposed to the current negotiated process) decision making with respect to what services should be covered under public health care insurance.


(42 ter) Étant donné que le présent règlement, qui combine désormais les dispositifs médicaux implantables actifs couverts par la directive 90/385/CEE et les dispositifs médicaux implantables visés par la directive 93/42/CEE, place tous les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs implantables présentant un intérêt sur le plan de la santé publique dans la classe de risque la plus élevée, à savoir la catégorie III, qui donne lieu aux contrôles les plus stricts, et étant donné que la grande majorité des dispositifs mé ...[+++]

(42b) As this Regulation now combines active implantable medical devices covered by Directive 90/385/EEC, and implantable medical devices covered by Directive 93/42/EEC, and places all active implantable medical devices and implantable devices of public health concern in the highest risk class III category attracting the strictest controls, and as the vast majority of class IIb implantable medical devices such as pins, bone-screws, plates, staples etc., have a long history of safe implantation within the human body, and as special not ...[+++]


6 bis. Le présent règlement, qui combine désormais les dispositifs médicaux implantables actifs couverts par la directive 90/385/CEE et les dispositifs médicaux implantables visés par la directive 93/42/CEE, place tous les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs implantables présentant un intérêt sur le plan de la santé publique dans la classe de risque la plus élevée, à savoir la catégorie III, qui donne lieu aux contrôles les plus stricts; étant donné que la grande majorité des dispositifs médicaux implantables ...[+++]

6a. This Regulation now combines active implantable medical devices covered by Directive 90/385/EEC, and implantable medical devices covered by Directive 93/42/EEC, and places all active implantable medical devices and implantable devices of public health concern in the highest risk class III category attracting the strictest controls, and as the vast majority of class IIb implantable medical devices such as pins, bone-screws, plates, staples etc., have a long history of safe implantation within the human body, and as special notified ...[+++]


Monsieur le Président, encore une fois, la députée devrait savoir que les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des soins de santé. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a augmenté de 6 p. 100 chaque année le montant des transferts aux provinces et aux territoires afin qu'ils puissent décider quels produits seront couverts par leur système de santé publique.

Mr. Speaker, again, the hon. member should know that the provinces and territories deliver health care, which is why our government has increased transfers to the provinces and territories each and every year by 6%, so that they decide which products will be publicly covered through their health care systems.


26. souligne que la Commission devrait déterminer au cas par cas les secteurs qui ne seront pas couverts par de futurs accords, par exemple les secteurs sensibles comme la culture, l'éducation, la santé publique et les secteurs qui revêtent une importance stratégique pour la défense nationale; demande à la Commission d'informer le Parlement européen du mandat qu'elle aura reçu dans chaque cas; fait remarquer que l'Union devrait tout autant être à l'écoute des préoccupations de ses partenaires en développement, et ne pas demander de ...[+++]

26. Underlines that the Commission shall decide on a case-by-case basis on sectors not to be covered by future agreements, for example sensitive sectors such as culture, education, public health and those sectors which are strategically important for national defence, and asks the Commission to inform the European Parliament about the mandate it received in each case; notes that the EU should also be aware of the concerns of its developing partners and should not call for more liberalisation if the latter deem it necessary for their ...[+++]


Monsieur le président, seront couverts les gens englobés par la définition de titulaire d'une charge publique de haut rang.

Mr. Chairman, people would be covered if they fell within the definition of a senior public office holder.


Alors que les mesures destinées à protéger la santé publique contre la pollution atmosphérique sont actuellement couvertes par l'annexe XV, partie A, paragraphe 6, point b), les mesures destinées à améliorer la qualité de l'air pour les enfants seront peut-être plus spécifiques, voire différentes.

While measures to protect public health from air pollution are currently covered under Annex XV, Part A, paragraph 6(b) the measures to improve children’s air quality will possibly be more specific or indeed different within this framework.


Je me fais toutefois plus de soucis quant à la façon dont la réunion d’Almaty, que nous préparons actuellement, traitera le thème qui préoccupe une bonne partie de l’opinion publique européenne et qui pourrait poser problème à l’avenir, le sujet que vient juste d’évoquer M. Florenz, le président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: les organismes génétiquement modifiés seront-ils ou non couverts par la convention d’Aarhus à l’avenir?

I do, however, worry about how Almaty, for which we are currently preparing, will handle the topic that concerns many members of the European public, who can see it giving rise to problems in the future, the topic that Mr Florenz, the Chairman of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, has just addressed: will genetically modified organisms be covered by the Aarhus Convention in future or not?


Au bout de cette période de planification de trois ans, quand nous disposerons de normes qui seront peut-être mises en oeuvre pendant la période même ou peut-être un peu plus tard, à peu près 74 p. 100 des effectifs de la fonction publique seront couverts.

The standards we're working on over this three-year planning period, when implemented which might or might not be during that period, or it might be a little bit later would cover 74% of the public service.


2. PRINCIPES Les principes essentiels présidant à la sélection et à la mise en oeuvre des projets thématiques sont les suivants : . apporter une valeur ajoutée évidente pour le développement de la société de l'information en : - améliorant l'efficacité de l'échange d'informations, - lançant des actions communes, - faisant démarrer la coopération au niveau planétaire . donner une signification et un contenu à la notion de société de l'information pour le citoyen, en tenant compte de la diversité culturelle et linguistique . stimuler la coopération entre les différents acteurs : milieux industriels, milieux universitaires, administrations, pouvoirs publics, etc éviter de créer une nouvelle bureaucratie ou de nouvelles institutions . avoir pou ...[+++]

2. PRINCIPLES The main principles guiding the selection and implementation of the theme projects are the following: . have clear added-value for the development of the Information Society by: - increasing the effectiveness of information exchange, - launching common actions - initiating co-operation at a global level . give meaning and content to the concept of Information Society for the citizen, taking into account their cultural and linguistic diversity . stimulate cooperation amongst different players: industry, academia, administrations, public authorities, etc avoid the creation of new bureaucracy or institutions . have as a general rule an ...[+++]


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