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Traduction de «publique et peuvent aussi inclure » (Français → Anglais) :

Les pénalités financières peuvent aller jusqu'à 0,5 % du PIB si une fraude est détectée dans les statistiques, et les sanctions peuvent aussi inclure une suspension des engagements du Fonds de cohésion.

Fines can rise to a maximum of 0.5% if statistical fraud is detected and penalties can also include a suspension of Cohesion funding.


Elle pourrait aussi inclure des règles plus claires en matière de responsabilité pénale des titulaires de charges publiques nommés ou élus et des personnes morales dans le cadre de la protection des intérêts financiers.

It may also set out clearer rules on the criminal liability of appointed and elected office holders, and of legal persons regarding the protection of financial interests.


Ces plans relatifs à la qualité de l’air contiennent au moins les informations énumérées à l’annexe XV, section A, et peuvent aussi inclure les mesures visées à l’article 24.

Those air quality plans shall incorporate at least the information listed in Section A of Annex XV and may include measures pursuant to Article 24.


Des dispositions portant sur des mesures préventives à l’égard des oiseaux gardés dans les zoos ont aussi été adoptées ; le cas échéant, elles peuvent aussi inclure leur vaccination.

Provisions on preventive measures for birds kept in zoos have also been agreed and may include vaccination if appropriate.


Ces listes peuvent être combinées à d’autres listes dressées aux fins de la protection de la santé animale et de la santé publique et peuvent aussi inclure des modèles de certificats sanitaires.

Those lists may be combined with other lists drawn up for animal and public health purposes and may also include models of health certificates.


Il devrait aussi inclure des investissements dans une gestion publique de haute qualité. Nous devons accorder autant d'importance à une solide gestion qu'au développement des politiques.

And that must include investing in high-quality government management—attaching as much of a premium to strong management as we do to policy development.


Les États membres peuvent inclure, s'il y a lieu, des informations et évaluations supplémentaires sur la protection des forêts, ainsi que l'indique l'annexe III, point I. Ils peuvent aussi inclure des informations sur les précurseurs concernés, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas couverts par la législation communautaire en vigueur;

They may include, where appropriate, further information and assessments on forest protection, as specified in section I of Annex III. They may also include information on relevant precursor substances, in so far as these are not covered by existing Community legislation;


Ils peuvent aussi inclure une représentation et la participation active des usagers dans la définition des services et le choix des formes de paiement.

They may also include representation and active participation of users in the definition of services and choice of forms of payment.


Elles peuvent aussi inclure la construction ou la transformation de navires pour autant que ces navires soient exclusivement destinés à des activités de recherche et de formation dans le domaine halieutique, exécutées par des organismes publics ou parapublics, sous pavillon d'un État membre.

They may also include the construction or transformation of vessels provided that these vessels are destined exclusively for fisheries research and training activities, undertaken by public or semi-public bodies, under the flag of a Member State.


On doit donc aussi inclure dans ce calcul les institutions identifiées dans une annexe de la Loi sur la gestion des finances publiques — ou qui en relèvent.

It must also include the institutions that are identified in a schedule to the Financial Administration Act or come under that act.




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publique et peuvent aussi inclure ->

Date index: 2022-10-21
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