Traduction de «pénalités financières peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

billet remboursé sans pénalité financière
ticket refunded without financial penalty

pénalité financière indépendamment de la responsabilité du contribuable
monetary no-fault penalty

sanction pécuniaire [ amende | sanction financière | pénalité financière | peine pécuniaire ]
financial penalty [ fine ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pénalités financières peuvent inclure une suspension des financements des Fonds régionaux (y compris pour les États membres extérieurs à la zone euro).
Penalties can include a suspension of EU regional funding (even for non-euro area countries).

Les pénalités financières peuvent aller jusqu'à 0,5 % du PIB si une fraude est détectée dans les statistiques, et les sanctions peuvent aussi inclure une suspension des engagements du Fonds de cohésion.
Fines can rise to a maximum of 0.5% if statistical fraud is detected and penalties can also include a suspension of Cohesion funding.

Des sanctions plus rapides: pour les États membres de la zone euro faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif, les pénalités financières sont infligées plus tôt et peuvent être augmentées progressivement.
Swifter sanctions: For euro area Member States in the Excessive Deficit Procedure, financial penalties kick in earlier and can be gradually stepped up.

Le délai de dépôt des demandes est de trois mois après l'exportation, mais comme l'indique clairement le point 9.3 du document HOP I 09-14, les demandes reçues après expiration des dates limites peuvent toujours être prises en considération, moyennant l'imposition d'une pénalité financière mineure (à savoir 10 % du montant concerné).
The deadline to submit applications is 3 months after exportation, but as clearly provided in paragraph 9.3 of the HOP I 09-14, applications received after the expiry of submission deadlines can always be considered with the imposition of a minor penalty fee (i.e. 10 % of the entitlement).

En outre, comme l’indique clairement le paragraphe 9.3 du manuel de procédure 2004-2009 (volume I) et du manuel de procédure 2009-2014 (volume I), les demandes reçues après expiration des dates limites peuvent toujours être prises en considération moyennant l’imposition d’une pénalité financière mineure (par exemple, 10 % du montant concerné).
Furthermore, as clearly provided in paragraph 9.3 of the HOP I 04-09 and HOP I 09-14, applications received after the expiry of submission deadlines can always be considered with the imposition of a minor penalty fee (i.e. 10 % of the entitlement).

Cet amendement vise à prévoir que les pénalités financières transmises au titulaire, mais qui ne sont pas payées par ce dernier, peuvent voir leur application garantie soit par la décision-cadre 2005/214/JAI, soit par la transmission de la décision finale à l'Etat de résidence du titulaire du certificat d'immatriculation.
This amendment seeks to ensure the possibility of enforcement of the financial penalties transmitted to the holder which are left unpaid by the latter either through Framework Decision 2005/214/JHA, or through the transmission of the final decision to the State of residence of the holder of the vehicle registration certificate.

Comme vous et Phil l'avez dit, c'est structuré de telle manière que les compagnies peuvent éviter de payer ces pénalités financières, par exemple si elles peuvent prouver qu'elles ont remis de l'ordre dans leur système.
As you said, and as Phil said, it is structured in such a way that the companies can get around those monetary penalties, for example, if they can prove they brought their system back into line.

Les zones d'équilibrage aideront les expéditeurs à éviter des situations de déséquilibres, qui peuvent conduire à des pénalités financières significatives.
The balancing areas will help suppliers to avoid situations of imbalances, which can result in significant financial penalties.

(3) Il importe également de préciser que les pénalités applicables au financement des dépenses des États membres lorsqu'ils notifient une superficie inférieure à celle figurant dans la dotation d'un exercice financier donné, ne peuvent pas être utilisées dans le cadre du mécanisme d'attribution des ré-allocations financières en cours d'exercice.
(3) It is also important to specify that the penalties applicable to the financing of Member States' expenditure where they notify an area smaller than that indicated in the allocation for a given financial year may not be used in the context of the mechanism for making financial allocations during the financial year.

Aussi, les États membres peuvent sanctionner la violation par des pénalités financières ou l'abrégement de la durée du marché.
In addition, Member States may penalise infringements by imposing fines or shortening the duration of the contract.