Traduction de «publics seront examinés » (Français → Anglais) :

Encore une fois, je crains que la Présidence ne prive les députés de leur pouvoir discrétionnaire de décider du moment où ces amendements seront examinés, qu'il s'agisse d'un processus moins public en comité ou davantage public à la Chambre, à l'étape du rapport.
I want to reiterate my concern that the Chair is going to take away from members of parliament their discretion in regard to when they want amendments to be dealt with, whether that is in less public circumstances like committees or a more public situation such as the House of Commons during report stage.

Les comptes du projet seront examinés par l'unité d'audit interne, un organe distinct sous la tutelle de la direction du service public de l'emploi.
The project accounts will be examined by the Internal Audit Unit, which is a separate body attached to the board of PES.

Nous supposons que tous les prêts accordés au titre des politiques des pouvoirs publics seront examinés conformément à notre politique en matière d'examen du crédit.
We expect that all loans made pursuant to government policies will be reviewed in accordance with our credit review policies.

[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, s'il y a des cas où des activités sont en cours, ceux-ci seront examinés individuellement.
[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, I indicated as part of the position I took earlier that where there was work in progress that would have to be examined on a case by case basis.

C’est pour cette raison que sous la présidence finlandaise le Conseil publie également les ordres du jour des conseils et des comités, afin que les citoyens puissent le cas échéant savoir quels dossiers seront examinés, comment ils le seront et qu’on puisse au besoin s’informer sur ces dossiers et engager un débat public.
For this reason, among other things, during the Finnish presidential term, we will be publishing Council and other committee agendas, so that people may know, if they need to, what issues are up for discussion, and so that, if necessary, they can find out more about those issues and, besides, hold public debates on them.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration ; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission ; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00 ) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration ; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission ; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00 ) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

Le gouvernement a cédé parce que ces règlements concernaient l'interdiction d'armes à feu par décret sans débat ni discussion publics. Le Cabinet pouvait décider à lui seul que telle ou telle arme à feu serait inscrite sur la liste des armes interdites (1650) Dans ce cas-ci, nous avons des règlements qui serviront à déterminer comment fonctionnera le fonds d'aide aux participants, qui pourra profiter de ce fonds, quels projets seront examinés, quels projets ne seront pas examinés, qui peut témoigner devant les commissions, qui peut siéger aux commissions, et ainsi de suite.
The government conceded, because the regulations concerned the addition of firearms that could be prohibited by order in council, not by debate, not by public discussion but simply by cabinet deciding that this or that firearm could be put on a prohibited list (1650) In this case we have regulations that can decide the future of environmental assessment, the process, how the participant funding program is going to operate, who is going to get funding under participant funding processes, which projects will be reviewed, which projects will not be reviewed, who can appear before panel decisions, who can sit on panels and where they are going to operate.

Il me paraît important de rappeler que les mécanismes de détection des conflits d'intérêt appliqués par l'office seront rendus publics et qu'ils seront examinés non seulement par des spécialistes mais aussi par le public.
I think it is important to note that the board's conflict of interest procedures will be made public and that will be subject to scrutiny not only of experts, but also the public at large.