Traduction de «amendements seront examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de protocole amendant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft protocol to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air

Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
United Nations Conference to Consider Amendments to the Single Convention of Narcotic Drugs 1961

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les trois amendements seront examinés.
All three of them will be taken under advisement.

Encore une fois, je crains que la Présidence ne prive les députés de leur pouvoir discrétionnaire de décider du moment où ces amendements seront examinés, qu'il s'agisse d'un processus moins public en comité ou davantage public à la Chambre, à l'étape du rapport.
I want to reiterate my concern that the Chair is going to take away from members of parliament their discretion in regard to when they want amendments to be dealt with, whether that is in less public circumstances like committees or a more public situation such as the House of Commons during report stage.

Chaque cas sera examiné avec soin et toute une série de facteurs seront pris en compte pour déterminer l'amende appropriée, à savoir:
When it comes to deciding on an appropriate fine, each case will be carefully assessed and a range of factors will be taken into account:

N. considérant que de nouveaux amendements au code pénal et au code administratif seront examinés à l'automne; qu'aux termes de ces amendements, tout acte de promotion de l'homosexualité dans la sphère publique ou de son financement par une personne physique ou morale est un délit passible d'une peine de travail d'intérêt général, d'une amende pouvant atteindre 1 500 euros, voire d'arrestation,
N. whereas further amendments to the penal and administrative codes will be examined in the autumn; whereas these amendments criminalise acts by private or legal persons promoting, or financing the promotion of, homosexuality in public places and deem them punishable by a community service order, a fine of up to EUR 1 500 or arrest,

O. considérant que des amendements au code pénal et au code administratif seront examinés à l'automne; que dans les termes de ces amendements, tout acte de promotion de l'homosexualité dans la sphère publique, ou de son financement, par une personne physique ou morale, est un délit passible d'une peine de travail d'intérêt général, d'une amende pouvant atteindre 1500 euros, voire d'arrestation,
O. whereas further amendments to the penal and administrative codes will be examined in the autumn; whereas these amendments criminalise acts by private or legal persons promoting, or financing the promotion of, homosexuality in public places and deem them punishable by a community‑service order, a fine of up to EUR 1 500 or arrest,

O. considérant que des amendements au code pénal et au code administratif seront examinés à l'automne; considérant que dans les termes de ces amendements, tout acte de promotion de l'homosexualité dans la sphère publique, ou de son financement, par une personne physique ou morale, est un délit passible d'une peine de travail d'intérêt général, d'une amende pouvant atteindre 1500 euros, voire d'arrestation,
O. whereas further amendments to the penal and administrative codes will be examined in the autumn; whereas these amendments criminalise acts by private or legal persons promoting, or financing the promotion of, homosexuality in public places and deem them punishable by a community‑service order, a fine of up to EUR 1 500 or arrest,

D’autres amendements seront examinés, mais j’espère que vous vous opposerez à certains concepts aussi complexes qu’abscons avancés par certains et qui ne feront que compliquer la vie des inventeurs.
There will be some other amendments but I hope you will resist some of the complicated and abstruse concepts that have been put forward by some people which will make an inventor's life far harder.

Les autres amendements proposés à l'article 9 par l'amendement G-8 sont des amendements de forme apportés à la suite d'amendements de fond qui ont été examinés ou qui seront examinés tout à l'heure (1010) Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?
The other amendments to clause 9 through G-8 are largely technical amendments that are consequential to substantive amendments that we find before and after (1010) The Chair: Are there any other comments?

Si l’amendement 19 au rapport Prets et l’amendement 14 au rapport Iivari sont adoptés, nous devons nous attendre à de graves problèmes lorsque ces points seront examinés en conciliation.
If Amendments 19 to the Prets report and 14 to the Ilvari report are carried, we will have real problems when it comes to the conciliation.

La lettre promet que des amendements seront examinés et adoptés à l'autre endroit le plus tôt possible.
This letter promised, at the earliest possible time, to entertain and pass amendments in the other place.