Traduction de «dossiers seront examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dossiers à examiner avant leur disposition
Files for Review Prior to Disposal Action

dossier à examiner
Review folder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Les dossiers seront examinés par un jury indépendant et les prix récompenseront l'utilisation de meilleures pratiques dans l'un des domaines ou dans tous les domaines suivants:
* Entries will be judged by an independent jury, and awards presented for best practice in any or all of the following categories:

convient avec le demandeur de l'endroit où il sera vérifié que le type a été fabriqué conformément au dossier technique examiné et où les contrôles, mesures et essais nécessaires seront effectués.
agree with the applicant as to the place where the check that the type was manufactured in accordance with the examined technical file and the necessary inspections, measurements and tests will be carried out.

D. considérant que la première Conférence des parties préparera le terrain pour les futures COP et qu'un grand nombre de dossiers importants seront examinés et réglés au cours de la COP-1,
D. whereas the first Conference of the Parties will prepare the ground for future COPs and whereas a large number of important topics will be discussed and decided upon at COP-1,

C’est pour cette raison que sous la présidence finlandaise le Conseil publie également les ordres du jour des conseils et des comités, afin que les citoyens puissent le cas échéant savoir quels dossiers seront examinés, comment ils le seront et qu’on puisse au besoin s’informer sur ces dossiers et engager un débat public.
For this reason, among other things, during the Finnish presidential term, we will be publishing Council and other committee agendas, so that people may know, if they need to, what issues are up for discussion, and so that, if necessary, they can find out more about those issues and, besides, hold public debates on them.

Le Conseil "Affaires générales" du mois de mars traitera de la matière des dossiers qui seront examinés à Barcelone, y compris les dossiers traités au sein d'autres formations du Conseil.
Substantive preparation of the items to be discussed at Barcelona, including aspects handled in other Council formations, will be undertaken by the March General Affairs Council.

Le projet de loi C-46 établit un mécanisme de demande de communication de dossiers en deux étapes: premièrement, l'accusé devra établir la pertinence des dossiers par rapport à un point en litige ou à l'habileté d'un témoin à témoigner; deuxièmement, si l'accusé parvient à établir cette pertinence, les dossiers seront examinés en privé par le juge du procès, lequel doit prendre en considération les droits de l'accusé et ceux du plaignant garantis par la Charte, afin de déterminer jusqu'à quel point l'accusé aura accès aux dossiers.
Bill C-46 establishes a two-step mechanism for requests for the production of records: First, the accused must establish the likelihood of relevance to an issue at trial or to the competence of a witness to testify; second, if the accused successfully proves this relevance, the records will be examined in private by the judge at trial, who must take into consideration the rights of the accused and those of the plaintiff as guaranteed by the Charter, in order to determine the degree of access the accused will have to the records.

- (FI) Monsieur le Président, au stade où nous en sommes, il est impossible de donner des garanties à l’honorable parlementaire sur les dossiers qui seront examinés à Tampere, dont certains ont toutefois été présentés aujourd’hui.
– (FI) Mr President, at this stage I cannot give any guarantees to the Honourable Member of what issues will be discussed at the Tampere Summit, although mention has been made of them today.