Traduction de «processus moins public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

processus de rattrapage des pays et régions moins favorisés
catching-up process of the less favoured countries and regions

La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit
Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process

processus d'examen public [ processus d'enquête publique ]
public inquiry process

Fonds de contributions volontaires spécial pour aider les pays en développement touchés par la désertification et la sécheresse, en particulier les pays les moins avancés, à participer au processus de négociation de la Convention internationale sur la lut
Special Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Affected by Desertification and Drought, in particular Least Developed Countries, to Participate in the Negotiation Process on the International Convention to Combat Desertification and Drought

législation prévoyant la participation du public au processus décisionnel dans le cadre d'initiatives déterminées
legislation providing for public participation in decision-making related to activities

convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n’en reste pas moins que l’internationalisation est un phénomène émergent qui comporte une composante mondiale: au‑delà de la coopération et des questions de mobilité intraeuropéennes qui sont abordées dans la communication intitulée «Moderniser les systèmes d’enseignement supérieur en Europe», la présente communication analyse les bénéfices mutuels potentiels qu'offre le contexte international dans sa globalité et promeut, dans la mesure où cela se justifie, l’utilisation des processus et instruments européens auprès d’un public planétaire.
Yet internationalisation is a rising phenomenon with a global dimension: beyond the intra-EU cooperation and mobility issues covered in the Communication on Modernising Europe’s Higher Education Systems, this Communication analyses the mutually beneficial opportunities offered by the broader international context, and promotes where appropriate the use of European processes and tools to a global audience.

Vu l’urgence de la situation sur le terrain, elle appelle ensuite à une accélération du processus, pour qu’au moins 20 000 relocalisations aient eu lieu d’ici à la publication du troisième rapport mensuel en mai.
In view of the emergency situation on the ground, it then calls for a stepping up of the rate so that by the time of the third monthly report in May, at least 20,000 relocations should have been completed.

Deuxièmement, en ce qui concerne la transparence et l'éducation du public, nous avons remarqué que le processus des nominations par décret était un des processus gouvernementaux les moins connus alors que nous avons compté près de 2 400 postes à plein temps et à temps partiel dont les titulaires ont été nommés par décret.
Second, in terms of transparency and public education, we determined that the Governor-in-Council process was one of the least understood government processes, yet we counted almost 2,400 full- and part-time positions that were appointed through the Governor-in-Council system.

Compte tenu du manque de cohérence dans tout le processus des marchés publics, du moins c'est mon avis—par exemple, dans le système de PAC, si on compare l'interprétation de ce processus du vérificateur général à celle de Travaux publics et Services gouvernementaux—je pense que le comité doit réexaminer le besoin de créer un sous-comité sur les marchés publics.
Because of some obvious inconsistencies in the whole government contracting process, in my mind anyway—for instance, the ACAN system, comparing the attorney general's interpretation of that process versus that of Public Works and Government Services—I feel that this committee should reconsider the need for a subcommittee on contracting procedures.

l'entité contrôlée est libre d'inviter tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit à faire une offre pour la fourniture du service de contrôle légal des comptes, à condition que l'article 17, paragraphe 3, soit respecté et que l'organisation de la procédure d'appel d'offres n'exclue d'aucune façon la participation au processus de sélection d'entreprises qui ont reçu moins de 15 % du total des honoraires d'audit acquittés par les entités d'intérêt public dans l'État membre concerné au cours de l'année civile précédente.
the audited entity shall be free to invite any statutory auditors or audit firms to submit proposals for the provision of the statutory audit service on the condition that Article 17(3) is respected and that the organisation of the tender process does not in any way preclude the participation in the selection procedure of firms which received less than 15 % of the total audit fees from public-interest entities in the Member State concerned in the previous calendar year.

a)l'entité contrôlée est libre d'inviter tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit à faire une offre pour la fourniture du service de contrôle légal des comptes, à condition que l'article 17, paragraphe 3, soit respecté et que l'organisation de la procédure d'appel d'offres n'exclue d'aucune façon la participation au processus de sélection d'entreprises qui ont reçu moins de 15 % du total des honoraires d'audit acquittés par les entités d'intérêt public dans l'État membre concerné au cours de l'année civile précédente.
(a)the audited entity shall be free to invite any statutory auditors or audit firms to submit proposals for the provision of the statutory audit service on the condition that Article 17(3) is respected and that the organisation of the tender process does not in any way preclude the participation in the selection procedure of firms which received less than 15 % of the total audit fees from public-interest entities in the Member State concerned in the previous calendar year.

« L’accès à un document établi par une institution pour son usage interne ou reçu par une institution et qui a trait à une question sur laquelle celle-ci n’a pas encore pris de décision est refusé dans le cas où sa divulgation porterait gravement atteinte au processus décisionnel de cette institution, à moins qu’un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation du document visé».
‘Access to a document, drawn up by an institution for internal use or received by an institution, which relates to a matter where the decision has not been taken by the institution, shall be refused if disclosure of the document would seriously undermine the institution’s decision-making process, unless there is an overriding public interest in disclosure’.

C'est pourquoi je crois que la prochaine étape, qui consiste à faire participer les Canadiens, comme le fait votre comité, est très importante, car comme vous le savez, le public n'a pas participé à ce processus, du moins pas à l'élaboration de ce contenu. Il y a eu le dialogue que M. Graham a dirigé au début de 2003, mais le public n'a pas participé à ce processus et si l'on veut que les Canadiens l'approuvent et y souscrivent, il faut qu'ils y participent.
There was the dialogue that Mr. Graham led in early 2003, but the public has not been part of this process, and if this is going to be sold to Canadians and embraced by Canadians, they have to be brought in.

Il donne une définition de règlement plus simple et rédigé en termes plus génériques; il contient une organisation appropriée des diverses catégories de documents, y compris la simplification du processus pour certains règlements qui n'ont pas à faire l'objet d'un examen juridique; et un pouvoir d'exemption révisé qui sera dorénavant assujetti à un examen en fonction de l'intérêt public; il codifie et clarifie la loi en autorisant expressément l'incorporation par référence de normes internationales et autres et une inter-réglementation assujettie à une exigence d'accessibilité; il modernise le processus réglementaire en prévoyant la création de règlements par des moyens électroniques; et enfin, il assure le maintien de la responsabilité gouvernementale en matière de règlements par l'entremise d'un contrôle parlementaire (2035) La nouvelle Loi sur les règlements allégera le système en vertu duquel certains documents n'ont pas à être soumis au processus réglementaire ou, du moins, à sa totalité, s'ils ne créent pas d'obligations juridiques de fond ou ne sont pas vraiment des règlements au sens de l'établissement de règles de conduite exécutoires ou si leur légalité et leur accessibilité sont assurées d'une autre manière.
They are a simpler, more principled definition of regulation and other plain language improvements; an appropriate view of different classes of documents, including an expedited process for documents that do not require legal review; a revised exemption power that will now be subject to an express public interest consideration; a codification and clarification of the law by expressly authorizing the incorporation by reference of international and other standards into regulations, subject to an express accessibility requirement; a modernized process that allows for the creation of an electronic registry of regulations; and finally, maintenance for government accountability for regulations through parliamentary scrutiny (2035) The new regulations act will relieve the system of documents that do not need to be subject to the regulatory process or at least to the whole process, either because they are not substantive or truly regulatory in the sense of establishing generally binding rules of conduct, or because their legality and accessibility are assured in some other way.

En plus de parler de la nécessité de mettre fin au processus, le député, en sa qualité de ministre, accepterait-il de faire de tout cela un objectif de politique gouvernementale, c'est-à-dire l'appui du public au plafonnement du nombre de sièges, de sorte que nous puissions expliquer du moins sommairement au public pourquoi nous voulons mettre fin à ce processus après y avoir dépensé 5 millions de dollars?
Besides his commenting on the necessity of killing this, as a government minister would the hon. member favour having a public policy objective to this whole thing that the public would support limiting the number of seats so that we can proceed to at least give the public some reason why we would be interested in killing Bill C-18 after we have spent $5 million on the process?