Traduction de «public pendant quatre » (Français → Anglais) :

Pour la première fois, les projets d'actes délégués seront accessibles au grand public pendant quatre semaines sur le site internet de la Commission, parallèlement à la consultation des experts dans les États membres.
For the first time the draft texts of delegated acts will be open to the public at large on the Commission's website for four weeks in parallel to the consultation of experts in the Member States.

Pendant la période 1993-1999, le Fonds de cohésion a permis aux quatre pays bénéficiaires (Espagne, Grèce, Irlande et Portugal) de maintenir un effort important d'investissements publics dans les domaines de l'environnement et des transports, tout en respectant les objectifs de réduction des déficits budgétaires prévus par les programmes de convergence établis en vue de la constitution de l'union économique et monétaire.
During the period 1993-99, the Cohesion Fund enabled the four beneficiary countries (Spain, Greece, Ireland and Portugal) to sustain a substantial level of public investment in the areas of the environment and transport, while complying with the goals of reducing expected budget deficits through the convergence programmes drawn up in preparation for economic and monetary union.

Les actes d'exécution importants qui sont soumis à la comitologie seront eux aussi rendus publics pendant quatre semaines, ce qui permettra aux parties intéressées de formuler leurs observations avant le vote des États membres au sein des comités compétents.
Important implementing acts which are subject to Committee opinion will also be made public for four weeks, allowing stakeholders to submit comments before any vote by Member States in the relevant Committee.

Conformément aux engagements pris dans son programme pour une meilleure réglementation et dans le droit fil de l'action de grande ampleur menée pour accroître la transparence au sein des institutions de l’UE, à partir du 30 juin, les projets d’actes délégués et d’actes d’exécution seront mis en ligne pendant une période de quatre semaines au cours de laquelle le public pourra formuler des observations.
In line with its commitments under the Better Regulation Agenda and the broad effort to increase transparency in the EU Institutions, as of 30 June, draft delegated and implementing acts will now be put online and open for public feedback for a period of four weeks.

Le rapport est rendu public au plus tard quatre mois après la fin de chaque exercice et reste à la disposition du public pendant au moins dix ans.
The report shall be made public at the latest four months after the end of each financial year and shall remain publicly available for at least ten years.

E. considérant que les ANC notent trois secteurs différents, à savoir le secteur public, les entreprises et les instruments financiers structurés, et qu'elles ont joué un rôle non négligeable dans le développement de la crise financière en attribuant aux instruments financiers structurés des notations erronées qui ont dû être abaissées de trois à quatre crans, en moyenne, pendant la crise,
E. whereas CRAs rate three different sectors, the public sector, companies and structured finance instruments, and whereas CRAs played a significant role in the build-up to the financial crisis through the assignment of faulty ratings to structured finance instruments, which had to be downgraded on average three to four notches during the crisis,

En tout cas, je me sens conforté dans ma propre détermination par ce travail solidaire et commun que vous avez fait, comme j’ai été conforté par le succès du débat public que nous avons ouvert pendant quatre mois sur le single market act, puisque nous avons reçu, je le rappelle, 850 contributions, comme, enfin, le Conseil européen lui-même a marqué son soutien à notre démarche.
In any case, this supportive work you have carried out jointly makes me feel secure in my own determination, and I have felt reassured by the success of the public debate which we held for four months on the Single Market Act, since we received, as I recall, 850 contributions, and also by the fact that the European Council itself has signalled its support for our approach.

Entre janvier et avril 2006, toutes les délibérations finales menées au Conseil avant le vote sur vingt-cinq mesures juridiques (y compris six positions communes) se sont déroulées en public. À quatre reprises, les débats du Conseil sur des matières relevant de la codécision ont également été ouverts au public alors qu’ils avaient lieu pendant la phase intermédiaire.
From January to April 2006 all of the final deliberations of the Council, which took place before the vote on 25 legal measures (including six common positions) were held in public; on four occasions the Council's deliberations on matters coming under the codecision procedure at the interim stage were also open to the public.

Il fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leurs observations par écrit, lequel ne peut excéder quatre mois à compter de la date de publication de l'avis.
It shall specify the period, which may not exceed four months as from the date of publication of the notice, within which interested parties may make their views known in writing.