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Durée journalière ne peut excéder
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "peut excéder quatre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la durée normale du travail ne peut excéder 42 heures par semaine

the normal working week shall not exceed forty-two hours


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


durée journalière ne peut excéder

working day may not exceed


couche de neige de dureté faible (on peut y enfoncer les quatre doigts)

four-finger hard layer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. La durée d’un contrat-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par l’objet du contrat-cadre.

1. The duration of a framework contract may not exceed four years, save in exceptional cases duly justified in particular by the subject of the framework contract.


La durée du partenariat ne peut excéder quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par l’objet du partenariat-cadre.

The duration of the partnership may not exceed four years, save in exceptional cases, justified in particular by the subject of the framework partnership.


Cette période ne peut excéder quatre ans, y compris la période d'application d'une éventuelle mesure provisoire.

The period must not exceed four years, including the duration of any provisional measure.


Le nombre de personnes autorisées à consulter simultanément des informations classifiées ne peut excéder quatre; il convient alors de renforcer la présence des agents de l'UCI.

No more than four persons shall be allowed to consult classified information at the same time.


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D’autre part, le contrat d’agent temporaire, au sens de l’article 2, sous b) ou d), de ce régime, dont la durée ne peut excéder quatre ans, ne peut être renouvelé qu’une fois pour une durée de deux ans au plus, à condition que la possibilité de renouvellement ait été prévue dans le contrat initial, l’agent considéré ne pouvant être maintenu dans son emploi, à l’expiration de son contrat, que s’il a été nommé fonctionnaire.

Second, a temporary staff contract within the meaning of Article 2(b) or (d) of the Conditions of Employment, the duration of which cannot exceed four years, can be renewed only once, for a maximum period of two years, provided that the possibility of renewal has been provided for in the initial contract, and upon expiry of his contract the staff member concerned can continue to be employed only if he has been appointed as an official.


Dans ce cas, la période de douze mois est prolongée du délai supplémentaire accordé par l'État membre, lequel ne peut excéder quatre mois .

In that case, the twelve-month period shall be extended by the additional time period granted by the Member State, which may not exceed four months .


Dans ce cas, la période de douze mois est prolongée du délai supplémentaire accordé par l'État membre, lequel ne peut excéder quatre mois .

In that case, the twelve-month period shall be extended by the additional time period granted by the Member State, which may not exceed four months .


Il fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leurs observations par écrit, lequel ne peut excéder quatre mois à compter de la date de publication de l'avis.

It shall specify the period, which may not exceed four months as from the date of publication of the notice, within which interested parties may make their views known in writing.


1. L'Observatoire est placé sous la direction d'un directeur nommé par le conseil d'administration, sur proposition de la Commission et après consultation du représentant désigné par le Parlement européen , pour une période de quatre ans, qui, sur proposition de la Commission, après consultation du représentant désigné par le Parlement européen et évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas quatre ans. ...[+++]

1. The Centre shall be headed by a Director appointed by the Management Board on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, for a four-year period which, on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after evaluation, may be extended once for a period of not more than four years.


1. L'Observatoire est placé sous la direction d'un directeur nommé par le conseil d'administration, sur proposition de la Commission, pour une période de quatre ans, qui, sur proposition de la Commission et après évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas quatre ans.

1. The Centre shall be headed by a Director appointed by the Management Board on a proposal from the Commission for a four-year period which, on a proposal from the Commission and after evaluation, may be extended once for a period of not more than four years.




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peut excéder quatre ->

Date index: 2023-03-13
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