Traduction de «aussi rendus publics » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public
agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actes d'exécution importants qui sont soumis à la comitologie seront eux aussi rendus publics pendant quatre semaines, ce qui permettra aux parties intéressées de formuler leurs observations avant le vote des États membres au sein des comités compétents.
Important implementing acts which are subject to Committee opinion will also be made public for four weeks, allowing stakeholders to submit comments before any vote by Member States in the relevant Committee.

Les possibilités et les risques des nouvelles technologies doivent être rendus aussi transparents que possible dans le cadre d'un vaste dialogue avec les milieux scientifiques, les entreprises et le grand public; il convient également de faire apparaître les éventuels coûts économiques et sociaux de la "non-innovation" (notamment en ce qui concerne les innovations technologiques visant à réduire la pollution et à améliorer l'éco-efficacité).
We need to make both the opportunities and risks of new technologies as transparent as possible in a broad dialogue with science, business and the general public, taking account of the potential economic and social costs of "non-innovation" (for example, in the area of technological innovations to reduce pollution and enhance eco-efficiency).

Les actes d'exécution importants qui sont soumis à la comitologie seront eux aussi rendus publics pendant quatre semaines, ce qui permettra aux parties intéressées de formuler leurs observations avant le vote des États membres au sein des comités compétents 4 .
Important implementing acts which are subject to Committee opinion will also be made public for four weeks, allowing stakeholders to submit comments before any vote by Member States in the relevant Committee 4 .

S'il y avait violation, cela serait-il aussi indiqué dans le registre de même que les raisons pour lesquelles le permis aurait été révoqué.Ces renseignements seraient-ils aussi rendus publics?
If there's a violation, do we also register and make that violation and why this permit was discontinued.Is that also to become a public document?

Les rapports du BSIF et du Bureau de la concurrence au ministre seront aussi rendus publics et analysés par les comités parlementaires qui donneront leur avis au ministre.
Reports from OSFI and the Competition Bureau to the minister will also be made public and considered by the parliamentary committees before they report to the minister.

Le pire, c'est que certains renseignements comme les sommes qui se trouvent dans le fonds de grève seront aussi rendus publics, ce qui constituera un désavantage pour les membres d'un syndicat en train de négocier un nouveau contrat de travail.
What is worse is that such things as strike funds would also be made public, which puts the membership at a disadvantage when the union is in contract negotiations.

Les résultats de l'évaluation aussi bien que les recommandations sont rendus publics.
Both the findings and the recommendations of the evaluation shall be made public.

26. Durant la période précédant la présentation de propositions législatives, la Commission procède, en en informant le Parlement européen et le Conseil, à des consultations aussi complètes que possibles, dont les résultats sont rendus publics.
26. During the period preceding the submission of legislative proposals, the Commission will, having informed the European Parliament and the Council, conduct the widest possible consultations, the results of which will be made public.