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Vertaling van "prévues au niveau national pour le beurre seront remplacées " (Frans → Engels) :

Pour les besoins de certaines mesures communautaires de marché, les 27 classes de qualité prévues au niveau national pour le beurre seront remplacées par une définition unique de la qualité.

For the purpose of certain Community market measures, the 27 national quality classes for butter will be replaced with a single quality definition.


3. Les États membres veillent à ce que les points de recharge électrique normaux pour les véhicules électriques, à l'exclusion des postes sans fil ou à induction, qui seront mis en place ou remplacés après le [36 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente directive] soient au minimum conformes aux spécifications techniques prévues à l'annexe III, point 1.1, et respectent les exigences spécifiques de sécurité en v ...[+++]

3. Member States shall ensure that normal power recharging points for electric vehicles, excluding wireless or inductive units, deployed or renewed as from [36 months from the date of entry into force of this Directive] comply at least with the technical specifications set out in Annex III. 1.1 and with specific safety requirements in force at national level .


Pour les besoins de certaines mesures communautaires de marché, il est proposé de remplacer les 27 classes de qualité prévues au niveau national pour le beurre par une définition unique de la qualité.

For the purpose of certain Community market measures it is proposed to replace the 27 national quality classes for butter with a single quality definition.


26. souligne, dans ce contexte, la nécessité de soutenir les PME et les entreprises sociales à l'aide de moyens financiers suffisants au niveau local, régional, national et européen; se demande si les ressources mises à disposition au titre du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé par les parties prenantes seront suffisantes et encourage la Commission à dégager les fonds nécessaires; se félicite du rapp ...[+++]

26. Stresses, in this context, the need for adequate funding at local, regional, national and EU level to support SMEs and social enterprises; questions the sufficiency of the available resources of the partnership EIP-AHA originating in stakeholders and encourages the Commission to make the necessary funding available; welcomes the foreseen alignment of EU funding instruments to optimise the impact of funding, and encourages the take-up and continuation of projects such as CASA, ‘More Years, Better Life’ and others promoting the interoperability and exchange of knowledge, data and best practice; believes that the decision to identify ...[+++]


7. considère que la réglementation des paiements transfrontaliers en euros doit obéir aux principes selon lesquels les consommateurs devront toujours supporter des coûts égaux à ceux qu'ils supportent au niveau national et que ce sont en premier lieu les autorités nationales compétentes qui seront chargées de contrôler dans chaque pays la bonne exécution des mesures ...[+++]

7. Considers that regulation of cross-border euro payments must conform to the principles that consumers must invariably incur the same costs as at national level and that the proper national authorities must be the first to be called upon to ascertain that the measures laid down are being effectively implemented in each country;


Premièrement, la plupart des inspections de routine seront remplacées par un audit général du plan de contrôle national, qui cherchera à vérifier que ce plan a été correctement mis en œuvre et que les normes prévues par la législation communautaire sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont respectées.

Firstly, most routine inspections will be replaced by a general audit of the national control plan, which will seek to verify that the control plan has been properly implemented, and that the standards prescribed by EU food and feed law are met.


Les augmentations de quantités de référence prévues à l'annexe I à compter de la campagne 2005/06 ne seront effectives que si la situation du marché du lait et des produits laitiers est favorable en particulier si le niveau des stocks publics de beurre et de poudre de lait écrémé n'excède pas un niveau à déterminer.

The increases in reference quantities provided for in Annex I as of the 2005/2006 marketing year will come into effect only if the situation of the milk and milk-products market is favourable and, in particular, if the level of public stocks of butter and skimmed-milk powder do not exceed a limit to be determined.


Les augmentations de quantités de référence prévues à l'annexe I à compter de la campagne 2005/2006 ne seront effectives que si la situation du marché du lait et des produits laitiers est favorable en particulier si le niveau des stocks publics de beurre et de poudre de lait écrémé n'excède pas un niveau à déterminer.

The increases in reference quantities provided for in Annex I as of the 2005/2006 marketing year will come into effect only if the situation of the milk and milk-products market is favourable and, in particular, if the level of public stocks of butter and skimmed-milk powder do not exceed a limit to be determined.


Etant donné que - dans l'objectif 2 - l'IFOP aura une programmation exclusivement régionale, celle-ci pourra difficilement s'adapter à des mesures programmées au niveau national telles que celles concernant la restructuration de la flotte de pêche, prévues dans le cadre du Programme d'or ...[+++]

Because the programming of FIFG operations under Objective 2 is to be exclusively regional, it would be difficult to harmonise them with measures programmed at national level such as the restructuring of fishing fleets as part of MAGP IV. On the other hand, since this constraint does not apply to the EAGGF Guarantee Section, where programming can be developed at national level, the schemes for fleet restructuring are to be funded under the latter.


La Commission assurera le suivi des opérations au cours de la période de cinq ans que couvrent les CCA, afin de déterminer si les contributions communautaires sont bien complémentaires aux contributions des Etats membres, conformément à la réglementation, et qu'elles ne servent pas uniquement à couvrir les dépenses prévues au niveau national. M. Millan a ajouté que les négociations au sujet des CCA des régions relevant de l'objectif nº 2 (reconversion des régions industrielles en déclin) étaient en cours et qu'ils seraient attribués dès que possible. Lorsque les CCA relatifs à l'objectif nº 1 et à l'obje ...[+++]

With the CSFs in place for Objectives 1 and 2, the Commission would be agreeing and starting to finance operational programmes and projects in regions in which some 110 million of the Community's citizens live". It is our task", Mr Millan said, "to bring all the Community's citizens within reach of the benefits of the Single Market.




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prévues au niveau national pour le beurre seront remplacées ->

Date index: 2021-02-24
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