Vertaling van "chapitre 7 prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Process for Responding to Parliamentary Order Paper Questions

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, La gestion gouvernementale : étude du rôle du Conseil du Trésor et de son Secrétariat
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Managing government: a study of the role of the Treasury Board and its Secretariat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce chapitre prévoit un système pour régler les différends entre les parties concernant l’application ou l’interprétation de l’AECG.
This chapter provides a system for resolving disputes between the parties about the way in which they apply or interpret CETA.

Sous réserve des exceptions figurant à l’article 2, paragraphe 3, deuxième alinéa, le présent chapitre prévoit des exigences supplémentaires pour les activités d’intermédiation en assurance et pour la vente directe par des entreprises d’assurance dans le cas où existe un lien avec la vente de produits d’investissement fondés sur l’assurance.
Subject to the exception in the second subparagraph of Article 2(3), this Chapter lays down additional requirements on insurance mediation activities and to direct sales carried out by insurance undertakings when they are carried out in relation to the sale of insurance-based investment products.

Sous réserve des exceptions figurant à l'article 2, paragraphe 3, deuxième alinéa, le présent chapitre prévoit des exigences supplémentaires pour les activités d'intermédiation en assurance et pour la vente directe par des entreprises d'assurance dans le cas où existe un lien avec la vente de produits d'investissement fondés sur l'assurance.
Subject to the exception in the second subparagraph of Article 2(3), this Chapter lays down additional requirements on insurance mediation activities and to direct sales carried out by insurance undertakings when they are carried out in relation to the sale of insurance-based investment products.

Le présent chapitre prévoit des exigences supplémentaires par rapport à celles visées aux articles 15, 16, 17 et 18 pour les activités d'intermédiation en assurance lorsqu'elles sont liées à la vente de produits s'appuyant sur l'investissement assurantiel par:
This Chapter applies requirements additional to those referred to in Articles 15, 16, 17 and 18 to insurance mediation activities when they are carried on in relation to the sale of insurance investment based products by the following :

À cette fin, elle prévoit des dispositions relatives à la détection (chapitre II, articles 3 à 5), la prévention (chapitre II, article 6) et la correction des déséquilibres macroéconomiques (chapitre III, articles 7 à 11).
To achieve this purpose, it sets out provisions for detection (Chapter II, Articles 3-5), prevention (Chapter II, Article 6) and correction of macroeconomic imbalances (Chapter III, Articles 7-11).

L’article 3 quinquies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE prévoit la mise aux enchères de 15 % des quotas relevant du chapitre II de ladite directive pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, tandis que l’article 3 quinquies, paragraphe 2, prévoit la mise aux enchères du même pourcentage de quotas relevant dudit chapitre II à compter du 1er janvier 2013.
Article 3d(1) of Directive 2003/87/EC provides for the auctioning of 15 % of allowances covered by Chapter II of that Directive in the period from 1 January 2012 to 31 December 2012 whilst Article 3d(2) provides for the auctioning of the same percentage of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC in the period from 1 January 2013 onwards.

Ce chapitre prévoit des dispositions relatives aux droits des employés et des syndicats qui sont particulièrement chers à la gauche polonaise et européenne.
This Chapter contains provisions relating to employee and trade union rights that are particularly dear to the Polish and European Left.

Le chapitre 4, point 5 de l’annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale introduit des restrictions relatives aux zones à minimum de séparation verticale réduit pour les vols effectués selon les règles de vol à vue (vols VFR) au-dessus du niveau de vol 290, tandis que le point 4 de ce chapitre prévoit que les vols VFR effectués au-dessus du niveau de vol 200 soient soumis à autorisation.
Chapter 4, paragraph 5 of Annex 2 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation introduces restrictions related to Reduced Vertical Separation Minimum Areas for flights operated under visual flight rules (VFR flights) above flight level 290, while paragraph 4 of that Chapter provides that VFR flights above flight level 200 require authorisation.

Le premier chapitre prévoit l'égalité de traitement en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement.
The first chapter provides for equal treatment regarding working conditions, payment and dismissal.