Traduction de «prévoit des diminutions annuelles pouvant » (Français → Anglais) :

S'agissant du financement communautaire, si le sixième programme cadre de recherche prévoit un budget de recherche de 17,5 milliards d'euros sur quatre ans, avec mobilisation d'investissements privés pouvant être estimés à un montant analogue, ces chiffres représentent à peine, sur une base annuelle, environ 7% des dépenses publiques nationales consacrées à la recherche et approximativement 5% des dépenses de l'industrie.
In terms of Community funding, while the Sixth Research Framework Programme provides EUR17.5 billion for research over four years, mobilising private investment that can be estimated at a similar amount, this represents on annual basis only around 7% of national public research spending and in the order of 5% of what industry spends.

(3) Il ne peut être pris aucune ordonnance ni aucun règlement relativement à un territoire non signataire qui aurait pour effet de faire passer le nombre de kilogrammes de poulet produit dans ce territoire non signataire et pouvant être commercialisé sur le marché interprovincial à destination des provinces signataires, selon les contingents alloués par les PPC, à un nombre qui est supérieur ou inférieur, sur une base annuelle, au nombre de kilogrammes de poulet visé au paragraphe 6(6) à moins que l’augmentation ou la diminution de ce nombre ne soit proportionnelle à l’augmentation ou à la diminution moyenne pour l’ensemble des provinces signataires suite à une ordonnance ou un règlement pris par les PPC conformément au présent article.
(3) No order or regulation shall be made with respect to a non-signatory territory if its effect would be to increase or decrease the number of kilograms of chicken produced in the non-signatory territory and authorized to be marketed in interprovincial trade into the signatory provinces, under quotas allotted by CFC, to a number that is different on a yearly basis, from the number of kilograms of chicken referred to in subsection 6(6), unless the increase or decrease is in the same proportion as the average increase or decrease in an order or regulation made by CFC with respect to the signatory provinces in accordance with this section.

C'est pourquoi la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada comprend de nouvelles mesures visant à offrir aux aînés du Canada une meilleure qualité de vie et plus de possibilités, notamment en prolongeant le programme écoÉNERGIE Rénovation, en éliminant l'âge obligatoire de la retraite des employés visés par la réglementation fédérale, en prolongeant l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, en améliorant le programme Nouveaux Horizons pour les aînés et en augmentant le SRG pour les aînés à faible revenu qui y sont admissibles. Cette dernière mesure prévoit une nouvelle prestation complémentaire annuelle pouvant atteindre 600 $ pour les aînés vivant seuls et 840 $ pour les couples, ce qui aidera plus de 680 000 aînés du Canada.
That is why the next phase of Canada's economic action plan introduces new measures to improve the quality of life and expand opportunities for Canadian seniors including extending the eco-energy home retrofit program, eliminating the mandatory retirement age for federally regulated employees, extending the targeted initiative for older workers, enhancing the new horizons for seniors program, and enhancing the GIS for eligible low income seniors who will receive additional annual benefits of up to $600 for single seniors and $840 for couples, helping more than 680,000 seniors across Canada.

Il s’agit d’une proposition dure, qui prévoit des diminutions annuelles pouvant aller jusqu’à 25% des captures en ce qui concerne la langoustine, qui définit cinq zones de fermeture et des limites fixées en kilowatts par jour, mais qui manque de rigueur scientifique. À cet égard, la Commission reconnaît d’ailleurs ne pas prendre en compte la biomasse et il semblerait qu’elle n’ait pas consulté le Comité des scientifique, technique et économique de la pêche à l’heure d’élaborer ladite proposition, qui ne comprend aucune aide financière destinée à la flotte - à savoir plus de trois mille navires pêchant en mer Cantabrique et plus de deux cent treize dans le golfe de Cadix - qui se verra gravement touchée par de telles mesures.
It is hard line proposal, which provides for annual cuts of up to 25% in Norway lobster catches, establishes five closed areas and fixed limits on kilowatt-days, is scientifically unsound (the Commission acknowledges not knowing the biomass and appears not to have consulted the Scientific, Technical and Economic Committee on Fisheries when drawing up the proposal) and does not include financial aid to the fishing fleet, which will be severely affected by such measures and numbers over three thousand vessels in the Bay of Biscay and 213 in the Gulf of Cadiz.

Il s’agit d’une proposition dure, qui prévoit des diminutions annuelles pouvant aller jusqu’à 25% des captures en ce qui concerne la langoustine, qui définit cinq zones de fermeture et des limites fixées en kilowatts par jour, mais qui manque de rigueur scientifique. À cet égard, la Commission reconnaît d’ailleurs ne pas prendre en compte la biomasse et il semblerait qu’elle n’ait pas consulté le Comité des scientifique, technique et économique de la pêche à l’heure d’élaborer ladite proposition, laquelle ne comprend aucune aide financière destinée à la flotte - soit plus de trois mille navires pêchant en mer Cantabrique et plus de deux cent treize dans le golfe de Cadix - qui se verra gravement touchée par de telles mesures.
It is hard line proposal, which provides for annual cuts of up to 25% in Norway lobster catches, establishes five closed areas and fixed limits on kilowatt-days, is scientifically unsound (the Commission acknowledges not knowing the biomass and appears not to have consulted the Scientific, Technical and Economic Committee on Fisheries when drawing up the proposal) and does not include financial aid to the fishing fleet, which will be severely affected by such measures and numbers over three thousand vessels in the Bay of Biscay and 213 in the Gulf of Cadiz.

Il s'agit d'une proposition dure, qui prévoit des diminutions annuelles pouvant aller jusqu'à 25% des captures en ce qui concerne la langoustine, qui définit cinq zones de fermeture et des limites fixées en kilowatts par jour, mais qui manque de rigueur scientifique. À cet égard, la Commission reconnaît d'ailleurs ne pas prendre en compte la biomasse et il semblerait qu'elle n'ait pas consulté le Comité des scientifique, technique et économique de la pêche à l'heure d'élaborer ladite proposition, qui ne comprend aucune aide financière destinée à la flotte – à savoir plus de trois mille navires pêchant en mer Cantabrique et plus de deux cent treize dans le Golfe de Cadix – qui se verra gravement touchée par de telles mesures.
It is hard line proposal, which provides for annual cuts of up to 25% in Norway lobster catches, establishes five closed areas and fixed limits on kilowatt-days, is scientifically unsound (the Commission acknowledges not knowing the biomass and appears not to have consulted the Scientific, Technical and Economic Committee on Fisheries when drawing up the proposal) and does not include financial aid to the fishing fleet, which will be severely affected by such measures and numbers over three thousand vessels in the Bay of Biscay and 213 in the Gulf of Cadiz.

Il s'agit d'une proposition dure, qui prévoit des diminutions annuelles pouvant aller jusqu'à 25% des captures en ce qui concerne la langoustine, qui définit cinq zones de fermeture et des limites fixées en kilowatts par jour, mais qui manque de rigueur scientifique. À cet égard, la Commission reconnaît d'ailleurs ne pas prendre en compte la biomasse et il semblerait qu'elle n'ait pas consulté le Comité des scientifique, technique et économique de la pêche à l'heure d'élaborer ladite proposition, laquelle ne comprend aucune aide financière destinée à la flotte – soit plus de trois mille navires pêchant en mer Cantabrique et plus de deux cent treize dans le Golfe de Cadix – qui se verra gravement touchée par de telles mesures.
It is hard line proposal, which provides for annual cuts of up to 25% in Norway lobster catches, establishes five closed areas and fixed limits on kilowatt-days, is scientifically unsound (the Commission acknowledges not knowing the biomass and appears not to have consulted the Scientific, Technical and Economic Committee on Fisheries when drawing up the proposal) and does not include financial aid to the fishing fleet, which will be severely affected by such measures and numbers over three thousand vessels in the Bay of Biscay and 213 in the Gulf of Cadiz.

Cette subvention annuelle découle de la loi sur le nouveau service public de la télévision, qui prévoit la diminution puis la disparition des messages publicitaires sur les écrans du service public fin 2011.
This annual subsidy is based on the legislation on the new public broadcasting service, under which advertising on public channels will be reduced and ultimately abolished altogether by the end of 2011.

Le règlement n° 1/2003 du Conseil (et le règlement n° 17/62 du Conseil avant lui) prévoit des amendes pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel total des entreprises.
Council Regulation 1/2003 (as with Council Regulation 17/62 before it) provides that companies may be fined up to 10% of their total annual turnover.

La réalisation par les offices des activités précitées débouchera à terme sur des économies annuelles, en ce qui concerne l'ensemble des frais de fonctionnement, pouvant aller jusqu'à 12 millions d'euros, soit une diminution d'environ 15 % du coût de la fourniture des services considérés.
The operation of Offices for such administrative activities will progressively lead to annual savings on overall operating costs of up to € 12 million a reduction of about 15% in the cost of providing these services.