Vertaling van "prévoient-elles un mécanisme " (Frans → Engels) :

Les lignes directrices n'ont pas créé ces problèmes pas plus qu'elles ne les ont réglés et elles ne prévoient pas de mécanismes pour les résoudre.
The guidelines did not create those problems, nor did they solve them, and nor do they have any mechanism for solving them.

Elles prévoient également un mécanisme d'exemption à l'égard des produits réglementés en vertu d'autres lois adoptées par le Parlement, notamment de l'obligation prévue dans la LCPE d'effectuer une évaluation des effets sur l'environnement et sur la santé humaine avant la fabrication ou l'importation de ces produits au Canada.
Again, there's a mechanism for exempting products that are regulated under other acts of Parliament from CEPA's requirements around environmental and human health evaluations before manufacturing or import can occur in Canada.

Elle reste obscure à nos yeux, car nos lois prévoient nombre de mécanismes permettant d’intervenir en cas de demande frauduleuse ou de criminalité.
It remains unclear to us, as there are ample mechanisms within the existing legislation to deal with any fraudulent claims or criminal cases.

La loi sur les moyens spéciaux d’enquête ainsi que la loi sur les communications électroniques prévoient déjà des mécanismes appropriés pour une autorisation, une surveillance, un traitement et un accès légaux aux données personnelles, et elles garantissent donc le respect des droits fondamentaux.
The Law on Special Investigative Means and the Law on Electronic Communications already provide appropriate mechanisms for legal authorisation, oversight, handling and access to personal data, and thus ensure respect of fundamental rights.

Que je sache, les lois européennes prévoient déjà des mécanismes pour éviter que de tels accidents ne surviennent dans l’Union parce qu’elles sont plus strictes et plus exigeantes que les lois américaines équivalentes.
As far as I know, European laws already have mechanisms in place to prevent similar accidents occurring in the Union because they are more stringent and more demanding than the equivalent American laws.

4. rejette les conclusions du Conseil européen dans leur forme actuelle étant donné que celles-ci ne garantissent pas un budget communautaire apte à renforcer la prospérité, la compétitivité, la solidarité, la cohésion et la sécurité à l'avenir, conformément aux politiques déjà arrêtées par le Conseil lui-même; ces conclusions ne respectent pas les engagements pris à l'égard des nouveaux États membres et ne prévoient pas un mécanisme satisfaisant et détaillé visant à assurer la souplesse, ne comportent pas l'engagement ferme de procéder à la révision en accordant un rôle clair au Parlement européen, pas plus que des mesures d'accompagnement suffisantes, notamment pour assurer une meilleure exécution et un meilleur contrôle de l'utilisation des ressources financières par les États membres;
4. Rejects the European Council's conclusions in their current form, because they do not guarantee an EU budget which will enhance prosperity, competitiveness, solidarity, cohesion and security in the future, in compliance with policies already decided by the Council itself; they fail to fulfil commitments made towards the new Member States and do not provide for a sufficient and detailed flexibility mechanism, a firm commitment to undertake the review with a clear role for the European Parliament or sufficient accompanying measures to ensure for example better implementation and control of expenditure of funds in Member States;

Mme Cheryl Gallant: Les lignes directrices prévoient-elles un mécanisme quelconque qui oblige le ministre à. M. Howard Wilson: Dès que nous aurons mis ça en place, au cours des trente prochains jours, il y aura un mécanisme pour traiter ce genre de situations.
Mrs. Cheryl Gallant: Is there some sort of mechanism in the guidelines to require the minister— Mr. Howard Wilson: Once we get this in place in the next thirty days, there will be a mechanism to deal with that.

Les règlements du Fonds de cohésion et du Fonds social européen prévoient également des mécanismes de cofinancement, qui visent surtout à renforcer les capacités de gestion relatives à Natura 2000.
There are also cofinancing facilities under the Cohesion Fund and European Social Fund regulations, especially in order to strengthen management capacities in relation to Natura 2000.

6. observe que les conventions des Nations unies relatives aux stupéfiants contiennent des dispositions en vue de l'apport de modifications, et en particulier de la reclassification des substances répertoriées et de la modification du texte lui-même, et qu'elles prévoient également des mécanismes pour la formulation de réserves et la dénonciation;
6. Notes that the UN Conventions on drugs include provisions for changes to be made, in particular the reclassification of the substances listed and the amendment of the text itself, and that they also provide mechanisms for reservations and termination;

Elles prévoient également un mécanisme d'indemnisation des victimes d'accidents causés par un véhicule d'un autre État membre.
They also provide a mechanism to compensate the local victims of accidents caused by vehicles from another Member State.