Traduction de «lignes directrices prévoient-elles un mécanisme » (Français → Anglais) :

Ces lignes directrices prévoient que les entreprises relevant du champ d'application de la directive publient des informations pertinentes sur les résultats de leurs politiques et de leurs pratiques en matière de diligence raisonnable concernant les minerais provenant de zones de conflit, notamment en utilisant des indicateurs de performance.
Under these guidelines, companies in the scope of the Directive are expected to disclose relevant information on the performance of their policies and practices related to conflict minerals due diligence, notably by using performance indicators.

Comment les lignes directrices prennent-elles en compte les objectifs de développement durable des Nations unies (ODD)?
How do the guidelines relate to the UN Sustainable Development Goals (SDGs)?

Comment les lignes directrices ont-elles été élaborées?
How did you come up with the guidelines?

Ces lignes directrices prévoient la production de statistiques sur les retombées sur le tourisme local du titre de capitale de la culture.
Those guidelines shall include the production of statistics on the impact of the Capital of Culture award on local tourism.

Les lignes directrices prévoient l'exclusion des grandes entreprises dans les régions "c" et limitent les aides aux investissements productifs dans les régions "a".
They provide for exclusion of large enterprises in “C” regions and limit productive investments in “A” regions.

Ces lignes directrices prévoient que, en cas de crise majeure ayant des répercussions sur la protection consulaire dans le pays tiers concerné, un État membre est désigné «État pilote» et assume, au nom des autres États membres, la responsabilité de la protection des citoyens de l’Union.
Under the guidelines, in a future major crisis with consequences for consular protection in the third country in question, one Member State is to be nominated as the ‘Lead State’ and assume responsibility for the protection of EU citizens on behalf of the other Member States.

Ces lignes directrices prévoient, entre autres choses, des actions visant à réduire le chômage chez les jeunes et à renforcer l’accès à l’éducation et à la formation.
The guidelines call, inter alia, for action to reduce youth unemployment and to increase access to education and training.

Les lignes directrices prévoient par ailleurs une période uniforme de dix ans pendant laquelle l’entreprise bénéficiaire de l’aide ne peut recevoir aucune aide au sauvetage ou à la restructuration supplémentaire.
The guidelines also stipulate a uniform period of ten years during which the beneficiary of the aid may not receive any additional rescue or restructuring aid.

Ces lignes directrices prévoient, entre autres, la sélection des experts et la publication des résultats.
The guidelines concern such topics as the selection of experts and publishing the results.

Les présentes lignes directrices ne compromettent pas les mesures que la Commission pourrait adopter à l'avenir ou les lignes directrices qu'elle pourrait publier en ce qui concerne l'application du droit européen de la concurrence.
These guidelines do not prejudice any action the Commission may take or any guidelines the Commission may issue in the future with regard to the application of European competition law.