Vertaling van "président lamoureux qui déclarait " (Frans → Engels) :

Cette décision découlait en partie des décisions du Président Lamoureux qui déclarait, le 5 février 1973, comme en font foi les Journaux à la page 95, que le projet de loi d'autorisation doit devenir loi avant que la loi des subsides n'autorise le crédit en cause.
This decision flowed in part from rulings of Mr. Speaker Lamoureux who, on February 5, 1973, at pages 94 and 95 of Journals, stated that the authorizing bill must become law before the authorization of the relevant estimates by the Appropriation Act.

En 1973, le Président Lamoureux déclarait « [.] qu’il n’y a pas d’autorité qu’on puisse invoquer pour soutenir qu’étudiant un [projet de loi] un comité de la Chambre peut lui faire rapport d’autre chose que le [projet de loi] lui-même ».
In 1973, Speaker Lamoureux ruled that “. there is no authority to support the contention that a committee of the House when considering a bill should report anything to the House except the bill itself”.

Dans une décision du 22 février 1971, le Président Lamoureux déclarait que : « [.] le fait que [le projet de loi incluant des caractéristiques d’ordre privé et public] puisse correspondre à ce qu’on appelle un [projet de loi] hybride [.] au Parlement britannique ne signifie pas que nous devions le considérer sous cet aspect » (Journaux, p. 351).
In a ruling dated February 22, 1971, Speaker Lamoureux stated that “the fact that [a bill that has both private and public characteristics] may correspond to what is a hybrid bill in. the British House, does not mean it should be treated that way in our own Parliament” (Journals, p. 351).

Voir, par exemple, le rappel au Règlement, Débats, 8 décembre 1968, p. 3639-3643 et la décision du Président Lamoureux, Journaux, 10 décembre 1968, p. 511-513; le rappel au Règlement, Débats, 24 juillet 1969, p. 11551-11568 et la décision du Président Lamoureux, Journaux, 24 juillet 1969, p. 1398-1399.
See, for example, point of order raised in Debates, December 9, 1968, pp. 3639-43, and Speaker Lamoureux’s ruling in Journals, December 10, 1968, pp. 511-3; point of order raised in Debates, July 24, 1969, pp. 11551-68, and Speaker Lamoureux’s ruling in Journals, July 24, 1969, pp. 1398-9.

En conclusion, je signale que nous nous en remettons respectueusement au Président quant à l'application de la décision de la présidence de 1875 qui a créé le précédent sur lequel le président Lamoureux s'est appuyé en 1966, ainsi que de la décision du président Lamoureux elle-même.
I end by noting that we respectfully leave it to the Speaker as to how to deal with the 1875 Speaker's ruling precedent relied on in the 1966 Speaker Lamoureux ruling and with Speaker Lamoureux's ruling itself.

Je sais qu’il y a tout juste quelques semaines, le nouveau président du Ghana a adressé une lettre à la présidence de l’UE, au nom de l’ensemble du groupe ACP, dans laquelle il déclarait que le processus des APE continuait de menacer l’existence même de certains groupements d’intégration régionale.
I know that just a few weeks ago the new President of Ghana wrote a letter on behalf of the entire ACP group to the EU Presidency, and he claimed that the EPA process continued to threaten the very existence of some of the regional integration groupings.

- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il y a exactement cent ans, le Président du Conseil français, le Président Emile Combe déclarait devant l’Assemblée: le Vatican après avoir occupé l’Eglise, veut maintenant occuper les États.
– (FR) Madam President, Commissioner, exactly 100 years ago, the President of the French Council, President Emile Combe, declared in front of the Assembly: after having occupied the Church, the Vatican now wants to occupy the States.

Monsieur le Président, dans la lettre qu’elle vous a adressée le 21? novembre? 2003, la présidence du Conseil déclarait clairement que le Conseil était tout ? fait prêt ? engager le dialogue avec le Parlement sur cette question.
Mr President, when the Council Presidency wrote to you on 21 November 2003, we stated clearly that the Council was fully open to dialogue with Parliament on this issue.

- (ES) Monsieur le Président, au mois d’août, François Lamoureux nous a quittés à l’âge de 59 ans - beaucoup trop tôt.
– (ES) Mr President, during August we lost François Lamoureux at the age of 59 – far too soon.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, dans son document consultatif du 18 janvier de cette année, le vice-président de la Commission, M. Kinnock, en charge de la réforme de la Commission, déclarait que le degré zéro de tolérance vis-à-vis de la fraude et des autres formes de comportement inadéquat était la condition indispensable pour regagner la confiance dans le service public européen.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, “zero tolerance towards fraud and other forms of incorrect conduct is a precondition for regaining confidence in the European civil service”. These are the words of Mr Kinnock, the vice-president of the Commission in charge of reform, in the Commission’s consultation paper dated 18 January 2000.