Vertaling van "présenté des amendements très constructifs " (Frans → Engels) :

Il a présenté des amendements très constructifs afin d'en faire la meilleure loi possible.
It has presented some very constructive amendments in order to make this the best legislation possible.

J'aimerais rappeler à mes collègues ministériels que n'eussent été les pressions exercées par plusieurs partis de l'opposition, avec l'appui très constructif des députés de York-Nord et de Lac-Saint-Louis—je suis un peu sceptique et peut-être que je deviens un peu blasé malgré mon jeune âge—, aucun amendement portant sur les perturbateurs endocriniens n'aurait été présenté malgré le contenu de la partie 3.
I'd also like to remind my government colleagues that if it hadn't been for the pressure of a number of the opposition parties, and with the very constructive contribution from the members from York North and Lac-Saint-Louis—I'm a little skeptical, and maybe I'm getting a little jaded in my young age—we probably wouldn't have had amendments related to endocrine disrupters tabled, even from information gathering in part 3.

Pourquoi le ministre n'accepte-t-il pas les amendements très raisonnés et constructifs que nous avons présentés en toute bonne foi?
Why would the minister not accept very reasoned, constructive amendments to the bill that were offered in good faith?

En particulier, le montant réel des amendes administratives à infliger dans un cas spécifique peut atteindre le niveau maximal prévu dans le présent règlement ou un niveau plus élevé prévu par le droit national, en cas de violations très graves, et des amendes significativement moindres que le niveau maximal peuvent être infligées en cas de violations mineures ou de règlement.
In particular, the actual amount of administrative fines to be imposed in a specific case may reach the maximum level provided for in this Regulation, or the higher level provided for in national law, for very serious infringements, while fines significantly lower than the maximum level may be applied to minor infringements or in case of settlement.

Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition provenant de gens de Thunder Bay—Rainy River inquiets des compressions visant le financement des programmes d'alphabétisation. Les pétitionnaires demandent, dans un esprit très constructif, le rétablissement du financement des programmes d'alphabétisation.
Mr. Speaker, I am presenting today a petition from the people of Thunder Bay—Rainy River concerned about cuts to literacy and requesting, in a very positive manner, the reinstatement of funding for literacy.

Par son troisième moyen présenté à titre très subsidiaire, la requérante soutient que la Commission aurait violé le principe de proportionnalité en infligeant conjointement et solidairement à Sachsa et au Groupe Gascogne, une amende prétendument excessive notamment en s'abstenant de veiller à l'existence d'un rapport raisonnable entre la sanction infligée et le chiffre d'affaires effectivement réalisé par le Groupe Gascogne dans le secteur des sacs plastiques.
By its third plea, put forward as a further alternative, the applicant contends that the Commission infringed the principle of proportionality by imposing an allegedly excessive fine on Sachsa and Groupe Gascogne jointly and severally, in particular by failing to ensure that there was a reasonable relation between the penalty imposed and the actual turnover achieved by Groupe Gascogne within the plastic bags sector.

J'ai beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi le gouvernement n'a pas retenu cet amendement comme étant très constructif et étant une manifestation, justement, du fait que les députés peuvent avoir une prise sur la définition du budget (1855) [Traduction] L'hon. Reg Alcock: Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter tous les comités de la Chambre d'avoir adopté une approche responsable à l'égard du budget des dépenses.
I have a really hard time understanding why the government did not receive this amendment as constructive and as an indication that MPs can have a measure of control over defining the budget (1855) [English] Hon. Reg Alcock: Mr. Speaker, let me deal with the first part. I congratulate all committees in the House for being quite responsible in the approach to the estimates.

Pour conclure, je dirai que si je trouve certains amendements très constructifs, je m'interroge sur la logique de certains autres qui semblent ignorer la réalité et l'importance d'un principe consacré par les Traités.
In conclusion, I would say that while I find certain amendments very constructive, I wonder about the logic of certain others which seem to ignore the reality and importance of a principle enshrined in the Treaties.

Pour ces raisons, la Commission estime que la présente infraction à l'article 85, paragraphe 1, est une infraction très grave pour laquelle l'amende normalement imposable est d'au moins 20 millions d'écus.
The Commission therefore considers that the present infringement constituted a very serious infringement of Article 85(1) for which the likely fines would be at least ECU 20 million.