Vertaling van "réel des amendes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

calcul du coût réel | calcul du prix de revient réel | calcul du prix réel
costing

décalage des taux de change réels | désalignements des taux de change réels | distorsions des taux de change réels
real exchange rate misalignment

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]
customs warehouse [ bonded warehouse | bonding | open warehouse | warehouse under customs control ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, le montant réel des amendes administratives à infliger dans un cas spécifique peut atteindre le niveau maximal prévu dans le présent règlement ou un niveau plus élevé prévu par le droit national, en cas de violations très graves, et des amendes significativement moindres que le niveau maximal peuvent être infligées en cas de violations mineures ou de règlement.
In particular, the actual amount of administrative fines to be imposed in a specific case may reach the maximum level provided for in this Regulation, or the higher level provided for in national law, for very serious infringements, while fines significantly lower than the maximum level may be applied to minor infringements or in case of settlement.

– (EN) J’approuve ce rapport qui clarifie ce que le Parlement attend du Bureau qu’il soumette des demandes réalistes lors de la présentation des budgets, qu’il est prêt à examiner les propositions qui répondent à de réels besoins et répondent au principe de prudence pour permettre un fonctionnement approprié et efficient de l’institution, qu’il souligne que l’objectif de l’amendement présenté par le Bureau au comité des budgets en septembre est de tenir compte des besoins qui n’avaient pas été prévus au moment où les budgets avaient été calculés, et il insiste sur le fait que cet amendement ne pourra pas servir à réévaluer des estimations déjà acceptées.
– I welcome this report which makes clear that Parliament expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates, is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution, stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed.

Le pouvoir dont nous disposons au niveau des amendes dans les affaires d’ententes est un réel pouvoir de briser les cartels, d’éviter les pratiques anticoncurrentielles et de placer le consommateur au centre des priorités.
The power that we have in terms of fines in antitrust cases is a real power to break cartels, to prevent anti-competitive practices, and to put the consumer first.

Le système de compensation proposé par la Commission devrait être remplacé par un système plus pratique, fondé sur des barèmes de prix réels (voir amendement de Michael Cramer sur l'annexe II).
The compensation system proposed by the Commission should be replaced by a more practical one, based on real price structures (see amendment by Michael Cramer to Annex II.)

6. se félicite des amendements apportés en 2003 au code pénal ouzbek, en vertu desquels la torture et les mauvais traitements en cours de détention sont désormais illégaux et passibles de poursuites, mais regrette qu'aucun progrès réel n'ait été jusqu'à présent réalisé et invite l'Ouzbékistan à mettre véritablement en œuvre ces amendements et à libérer tous les prisonniers politiques;
6. Welcomes the amendments of 2003 to the Criminal Code outlawing torture and ill-treatment in custody and providing for prosecutions to be brought for their use; regrets, nevertheless, that so far no real progress has been made and calls on Uzbekistan genuinely to implement these changes and to release any remaining political prisoners;

- à part cet amendement, dont la justification montre qu'il vise plutôt des situations régies par la directive classique, ni les débats au Parlement européen, ni ceux au Conseil n'ont montré un besoin réel de règles spécifiques en la matière dans le cadre de cette directive.
- apart from this amendment, the justification for which shows that it is geared more to situations governed by the classic Directive, neither the debates in the European Parliament nor those in the Council have demonstrated a real need for specific rules on the subject in the framework of this Directive.

De même, l’amendement passe entièrement sous silence un fait pourtant bien réel, à savoir que la solution du problème se trouve maintenant entre les mains du Conseil : le Parlement européen a proposé une procédure telle qu’elle est exposée dans l’amendement et il est disposé à l’adopter, mais le Conseil n’a pas été capable de donner son aval.
At the same time, the amendment totally ignores the fact that the decision is now in the hands of the Council. Parliament has proposed the procedure intended by this amendment and is prepared to adopt it, but the Council has not been able to give the necessary approval.

Pénalités: Le non-respect par le transporteur du délai de préavis mentionné au titre 9 est sanctionné, soit par une amende administrative, d'un montant maximum de 7 622,45 euros, en application de l'article R.330-20 du code de l'aviation civile, soit par une pénalité calculée à partir du nombre de mois de carence et du déficit réel de la liaison au titre de l'année considérée plafonnée au niveau de la compensation financière maximale prévue au titre 6.
Penalties: Failure by the carrier to observe the period of notice referred to in point 9 will be subject either to an administrative fine of up to 7 622,45 EUR pursuant to Article R.330-20 of the Civil Aviation Code, or to a penalty calculated on the basis of the number of months of default and the real operation loss of the service during the year in question, not exceeding the maximum financial compensation provided for in point 6.

Pénalités: Le non-respect par le transporteur du délai de préavis mentionné à l'article 9 est sanctionné, soit par une amende administrative, d'un montant maximum de 7 622,45 euros, en application de l'article R.330-20 du code de l'aviation civile, soit par une pénalité calculée à partir du nombre de mois de carence et du déficit réel de la liaison au titre de l'année considérée plafonnée au niveau de la compensation financière maximale prévue à l'article 6.
Penalties: Failure by the carrier to observe the period of notice referred to in point 9 will be subject either to an administrative fine of up to 7 622,45 EUR pursuant to article R.330-20 of the Civil Aviation Code, or to a penalty calculated on the basis of the number of months of default and the real operation loss of the service during the year in question, not exceeding the maximum financial compensation provided for in point 6.