Traduction de «présenterait une proposition incluant également » (Français → Anglais) :

En octobre 2017, conformément au plan d'action du Conseil ECOFIN, la Commission a fait savoir dans sa communication sur l'achèvement de l'union bancaire que d'ici mars 2018, elle présenterait un train complet de mesures pour remédier au taux élevé de PNP. Le train de mesures sur l'UEM présenté par la Commission le 6 décembre 2017 comportait également une feuille de route ainsi que des propositions concrètes en vue de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.
In line with the ECOFIN Action Plan, the Commission announced in its Communication on Completing the Banking Union in October 2017 that it would present a comprehensive package for tackling high NPL ratios by March 2018.In addition, the Commission's EMU package of 6 December 2017 presented a roadmap and concrete proposals for the deepening of Europe's Economic and Monetary Union.

(c) d'inaugurer une Convention sur les armes nucléaires incorporant et renforçant les instruments de désarmement et de non-prolifération existants, y compris le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'Agence internationale de l'énergie atomique, incluant également les propositions de traité visant l'interdiction de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et les traités continentaux ou régionaux sur les zones de désarmement nucléaire;
(c) to initiate the establishment of the Nuclear Weapons Convention that would incorporate and reinforce the existing non-proliferation and disarmament instruments, including the NPT, the Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty and the International Atomic Energy Agency, as well as proposals for a Fissile Materials Cut-Off Treaty and continental/regional treaties on nuclear weapon free zones;

d'inaugurer une Convention sur les armes nucléaires incorporant et renforçant les instruments de désarmement et de non-prolifération existants, y compris le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'Agence internationale de l'énergie atomique, incluant également les propositions de traité visant l'interdiction de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et les traités continentaux ou régionaux sur les zones de désarmement nucléaire;
to initiate the establishment of the Nuclear Weapons Convention that would incorporate and reinforce the existing non-proliferation and disarmament instruments, including the NPT, the Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty and the International Atomic Energy Agency, as well as proposals for a Fissile Materials Cut-Off Treaty and continental/regional treaties on nuclear weapon free zones;

Dans cette même perspective déjà approuvée par le Parlement, la Commission a contesté aussi la base juridique et déclaré que, de toute manière, elle présenterait une proposition incluant également les titulaires d’un visa de longue durée et qu’elle reprendrait, ainsi, l’objectif de l’initiative française en l’inscrivant dans un cadre plus global.
From this very angle, which Parliament had already approved, the Commission also contested the legal basis and declared that it would, in any event, submit a proposal that will also include holders of a long-stay visa and that it would once again pursue the objective of the French initiative, making it part of a broader framework.

Nous avons l’intention de respecter la date butoir de 2009 qui figure dans la directive de 2002 sur l’ouverture des marchés, laquelle indiquait également que, pour la fin de 2006, la Commission présenterait ses propositions confirmant ou non l’ouverture du marché en 2009, quelles que soient les autres mesures nécessaires, et c’est exactement ce que nous avons fait.
It is our intention to stick to the time frame of 2009, which is expressed in the 2002 directive on opening up markets, which further said that, by the end of 2006, the Commission would come forward with its proposals confirming, or not, the opening of the market in 2009 and whatever other further steps are necessary, and that is what we have done.

Si l’outil d’évaluation d’impact fournit une base solide, la Commission estime que l’évaluation des répercussions économiques doit être renforcée de façon à contribuer aux objectifs de la nouvelle stratégie de Lisbonne. Le renforcement du pilier économique de l’évaluation d’impact ne compromet nullement l’importance du développement durable et de l’approche intégrée, qui reste le fondement de la stratégie de la Commission. Le renforcement de l’analyse économique, incluant également les aspects liés à la concurrence, devrait améliorer la qualité de l’évaluation du véritable impact de toutes les propositions.
While the existing impact assessment tool provides a solid basis, the Commission believes that the assessment of economic impacts must be strengthened so as to contribute to the objectives of the renewed Lisbon strategy. Deepening the economic pillar of impact assessment does not compromise the importance of ‘sustainable development’ and the integrated approach, which remains the basis of the Commission’s approach. Deepening the economic analysis, which also includes competition aspects, should improve the quality of the assessment of the true impact of all proposals.

Outre qu'elle proroge la validité du règlement, qu'elle augmente le cadre financier et qu'elle procède à d'autres modifications purement techniques, la proposition modifie également la liste des partenaires de la coopération décentralisée, en y incluant entre autres les fondations politiques et les médias.
In addition to the extension of the Regulation, the increase in the financial endowment and a few purely technical amendments, changes are also made to the list of agents of decentralised cooperation, with political foundations and media now being included.

Le rapport élabore aussi une stratégie visant à poursuivre l'expérience en recourant aux ressources disponibles dans le cadre du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA) réformé. La réforme du CCPA a été menée l'année passée dans le contexte d'un plan d'action de la Commission incluant également des propositions destinées à renforcer les organisations de commerce européennes et à améliorer la communication avec les groupes concernés.
It also sets out a strategy to continue the experiment by making use of resources within the framework of the reformed Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture (ACFA) The reform of the ACFA was carried out last year as part of a Commission action plan which also includes proposals to reinforce European trade organisations and improve communication with the groups concerned.

am | Analyse d'impact Les options suivantes, de la moins normative à la plus normative, ont été envisagées: (1) Une stratégie communautaire générale et non contraignante concernant les sols, qui inciterait les États membres à intervenir (2) Un instrument juridique souple qui se présenterait sous la forme d'une directive-cadre sur les sols, ambitieuse dans sa portée sans être trop normative dans son contenu (3) Des propositions législatives pour les différentes menaces pesant sur les sols, qui fixeraient également tous les objectifs et les moyens d’action au niveau communautaire.
230 | Impact assessment The following options, from less to more prescriptive, have been considered: (1) Member States are encouraged to take action under a general non-binding Community soil strategy (2) A flexible legal instrument which would take the form of a Soil Framework Directive, ambitious in its scope but not overly prescriptive in its content (3) Legislative proposals for the different soil threats, setting also all targets and means at Community level.

3.1. De l'avis du CES, si l'on décide d'établir une OCM, il faudra compléter la proposition par des dispositions appropriées incluant l'alcool de synthèse, mais également y apporter les modifications suivantes:
3.1. If the decision is to set up a CMO, the Committee believes that, in addition to including adequate means of covering synthetic alcohol, the following changes must be made to the proposals.