Traduction de «commission incluant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voyage incluant une nuitée [ voyage incluant une nuit à l'hôtel ]
Travel/Overnight status

direction incluant houle et mer du vent [ direction incluant houle et mer de vent ]
wind sea wave direction

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

nævus à mélanocytes de la paupière, incluant le canthus
Melanocytic nevi of eyelid, including canthus

dos, incluant le dos du cou
Back structure

les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages
subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices

hydrocarbures d'origine minérale de c10 à c60, de faible à haute viscosité incluant les cires microcristallines : composés aliphatiques, aliphatiques ramifiés, alicycliques.
mineral hydrocarbons, low to high viscosity including microcristalline waxes, approximately c10-c60; aliphatic, branched aliphatic and alicyclic compounds

programme spécifique incluant le domaine aéronautique
Specific Programme including the field of aeronautics

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Section de l'Asie-Pacifique (incluant Iran)
Asia-Pacific Section (including Iran)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une proposition de la Commission incluant des mesures visant à améliorer la sécurité et les règles sociales, en particulier les temps de vol et de repos, afin d'éviter la fatigue et d'améliorer la qualité de l'air en cabine,
a Commission proposal including measures to enhance safety and social rules, particularly flight and rest times, in order to avoid fatigue and improve the quality of cabin air,

– une proposition de la Commission incluant des mesures visant à améliorer la sécurité et les règles sociales, en particulier les temps de vol et de repos, afin d'éviter la fatigue et d'améliorer la qualité de l'air en cabine,
– a Commission proposal including measures to enhance safety and social rules, particularly flight and rest times, in order to avoid fatigue and improve the quality of cabin air,

4. La Commission publie chaque année un rapport sur l’application du présent code de conduite incluant les travaux du comité d’éthique indépendant.
4. The Commission shall publish annually a report on the application of this Code of Conduct including the work of the Independent Ethical Committee.

En outre, les représentants du Parlement européen devraient avoir accès aux réunions de la Commission incluant des "représentants des États membres".
In addition, representatives of the European Parliament should have access to meetings of the Commission with "representatives of the Member States".

La Commission renforcera aussi la coopération avec les services de l'inspection du travail, des affaires sociales, de la santé, de la sécurité et de la pêche en ce qui concerne la détection et l'orientation des victimes de la traite des êtres humains ainsi que la sensibilisation et la formation dans ce domaine, en l'incluant dans l'agenda des réseaux de l'UE en 2013.
The Commission will also strengthen cooperation with labour, social, health and safety inspectors, as well as fisheries inspectors, in relation to the identification and referral of victims of human trafficking and in raising awareness and training by including it on the agenda of EU networks in 2013.

(14 ter) Si les émissions et les absorptions liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie sont incluses dans le futur accord international, une proposition de la Commission incluant ces émissions et absorptions dans la présente décision pourrait aborder les conditions de l'utilisation des crédits résultant de projets durables, vérifiables et permanents de boisement et de reboisement, certifiés par le conseil exécutif du MDP, les activités forestières menées dans les pays en développement prévues dans un accord conclu conformément à l'article 11 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE ou tout autre projet forestier durable, vérifiable et permanent mené dans les pays en développement conformément à l'accord international mentionné à l'article 6, paragraphe 1, reconnaissant que toutes les REC ou URE avec unités valables au titre du protocole de Kyoto ou de l'accord international doivent être remplacé et que l'État membre doit également remplacer durablement ces REC et ces URE avant leur expiration.
(14b) If emissions and removals related to land use, land use change and forestry are included in the future international agreement, a Commission proposal on including these emissions and removals in this Decision could address the conditions for the use of credits from sustainable, verifiable and permanent afforestation and reforestation projects certified by the CDM Executive Board, forestry activities in developing countries that are foreseen in an agreement that has been concluded in accordance with Article 11a(5) of Directive 2003/87/EC or any sustainable, verifiable and permanent forestry projects in developing countries in compliance with the international agreement referred to in Article 6(1), recognising that all tCERs or lCERs with units valid under the Kyoto Protocol or the international agreement have to be replaced and that the Member State should also replace those tCERs or lCERs before their expiry on a continuing basis.

A ce stade, la Commission considère qu'il est approprié d'initier une consultation publique et une étude d'impact incluant une analyse coûts/bénéfices sur la prolongation et le futur de l'agence, en ligne avec la stratégie de la Commission pour une meilleure régulation[18]. La Commission informera le Parlement européen et le Conseil sur l'ensemble des résultats obtenus.
At this stage, the Commission considers it appropriate to initiate a public consultation and an impact assessment, including a cost/benefit analysis, on the extension and the future of the Agency, in line with the Commission’s Better Regulation strategy.[18] The Commission will inform the European Parliament and the Council of the overall findings and results thereof.

À l'avenir, la Commission étendra considérablement la portée des actions conjointes (en y incluant d'autres dimensions et programmes) et augmentera le budget qui y est consacré.
For the future , the Commission will substantially increase the scope of the Joint Actions, by including other dimension and programmes, and the budget.

Les premiers éléments d'une approche commune européenne ont été adoptés dans le cadre du plan d'action contre l'immigration illégale de février 2002 et du plan sur les retours de novembre 2002, à la suite du Livre vert et des communications la Commission [2] ainsi que par la politique de réadmission poursuivie par la Communauté européenne, le livre vert de la Commission et la communication sur la politique communautaire en matière de retours définissant les conditions de leur durabilité et jetant les bases d'une approche intégrée incluant la préparation au retour, la formation et/ou l'aide à l'emploi, l'assistance sous diverses formes au voyage à destination du pays d'origine et/ou à la réintégration, ainsi que le suivi et une assistance postérieure au retour.
The first elements of a common European approach were adopted in the plan of action against illegal immigration in February 2002 and the plan on returns in November 2002 following the Commission's Green Paper and Communications [2] and in the policy on readmission followed by the European Community; the Green Paper and communication on the policy on returns specified conditions for durability and laid the bases for an integrated approach including preparation for the return, training and assistance with employment, various forms of assistance with the journey back to the country of origin and or reintegration, and follow-up and assistance after the return.