Cet ensemble de mesures comprend également une proposition destinée à modifier le règlement (CE) nº 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable[23] afin de mobiliser des ressources financières pour la mise en place, entre autres, de mesures environnementales.
Furthermore, this package also includes a proposal to amend the Council Regulation (EC) No 718/1999 on a Community-fleet capacity policy to promote inland waterway transport[23] to mobilise its financial resources amongst others for environmental measures.