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Traduction de «présenterait donc aucun avantage » (Français → Anglais) :

De plus, les conditions de la garantie d’actionnaire correspondent aux pratiques du marché et ne confèrent donc aucun avantage déloyal à l’exploitant de l’aéroport.

Moreover, the terms of the shareholder guarantee are commensurate with market practice and thus confer no unfair advantage on the airport operator.


Même si le nouvel engagement présente quelques différences par rapport à l'engagement initial, il a la même valeur; il ne procure donc aucun avantage à ÖVAG, à Immigon, à la VBWB ou à l'Association.

As such, the new commitment, although it differs in some features from the original commitment, is equivalent to the latter and cannot therefore be considered to confer an advantage on ÖVAG, Immigon, VBWB or the Verbund.


On peut citer l'exemple des obligations en matière de TVA : de plus en plus souvent, les commerçants doivent s'inscrire à la TVA et faire les déclarations afférentes dans plusieurs États membres. Un accès à guichet unique dans un État membre seulement ne présenterait donc que des avantages [39].

An example would be the case of VAT obligations, where traders more and more often have to register and declare VAT in several Member States, and where therefore a "one-stop" access in one Member State only would bring significant benefits [40].


Partant, le régime actuel qui découle de la réforme ne confère donc aucun avantage à France Télécom et ne contient par conséquent aucun élément d’aide d’État au sens du traité.

Consequently, the current arrangements resulting from the reform confer no advantage on France Télécom and therefore contain no element of State aid within the meaning of the Treaty.


les aides d'État concernant des campagnes de publicité visant directement les produits d'une ou de plusieurs entreprises présentent un risque immédiat de distorsion de la concurrence et n'offrent aucun avantage durable en termes de développement de l'ensemble du secteur. Il importe donc de les interdire.

State aid for advertising relating directly to the products of one or more particular companies presents an immediate risk of competition distortion and provides no lasting benefits for the development of the sector as a whole; therefore, it should be prohibited.


Dans sa décision d’engager la procédure d’examen, la Commission a exprimé des doutes concernant les affirmations des autorités britanniques selon lesquelles les mesures ne constituaient pas des aides d’État, étant donné qu’elles étaient consenties à des conditions commerciales et n'accordaient donc aucun avantage à Royal Mail.

In its decision opening the investigation procedure, the Commission expressed doubts over the claims by the UK authorities that the measures did not constitute State aid because they were provided on commercial terms and therefore provided no advantage to Royal Mail.


Cependant, il y a plusieurs propositions que nous ne pouvons soutenir, car elles introduiraient davantage de réglementation communautaire dans des domaines qui ne présenterait aucun avantage manifeste pour l’évolution d’un marché interne efficace pour les services financiers.

However, there are a number of proposals that we cannot support, as they would introduce additional EU regulations in areas where there would be no demonstrated benefits to the evolution of an effective internal market for financial services.


En outre, la Commission ne peut se ranger à l'opinion des autorités portugaises selon laquelle l'autorisation de rééchelonnement de la dette et de renonciation aux amendes et aux intérêts y afférents avait été donnée dans le cadre d'un système général applicable à toutes les entreprises se trouvant dans une situation similaire, sur la base du décret-loi no 411/91, et ne conférait donc aucun avantage spécifique à RTP.

Furthermore, the Commission cannot agree with the Portuguese authorities that the authorisation for the debt rescheduling and for the waiver of fines and interest was given within the framework of a general system applicable to all undertakings in a similar situation on the basis of Decree-Law No 411/91 and therefore did not confer a specific advantage on RTP.


Certains Allemands, quant à eux, qui n'ont pourtant aucune période transitoire, continuent à payer en marks alors que ceux-ci n'ont plus cours depuis le 1er janvier. L'euro au quotidien n'a donc aucun avantage.

There is no advantage, therefore, to using the euro for everyday purchases.


La WestLB ne bénéficie quant à elle d'aucune déduction fiscale sur son revenu global (qui inclut le produit des activités concurrentielles réalisées avec l'aide des capitaux propres de la Wfa) et ne tire donc aucun avantage financier des exonérations consenties à la Wfa, puisque les sommes reconnues comme fonds propres de base ne s'en trouvent pas augmentées.

WestLB is fully taxed on its income (and thus also on the commercial activities underpinned by Wfa's capital) and does not receive any financial advantage from Wfa's exemption because the amount accepted as original own funds is not increased as a result.




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présenterait donc aucun avantage ->

Date index: 2022-04-14
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