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Dossier - Protégé A
Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
MALS
Mémoire altérable à lecture seulement
Pour recherche de virus seulement
Protégé
S51
Spécimens pour recherche de virus seulement
Utiliser seulement dans des zones bien ventilées
Vit avec une
échantillons pour recherche de virus seulement

Traduction de «seulement ne présenterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]

decision based only on the merits of the case before it


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]


S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées

S51 | use only in well-ventilated areas


envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


mémoire altérable à lecture seulement | MALS

alterable read only memory | AROM | alterable read only storage


microstation terrienne fonctionnant seulement en réception

receive-only VSAT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut citer l'exemple des obligations en matière de TVA : de plus en plus souvent, les commerçants doivent s'inscrire à la TVA et faire les déclarations afférentes dans plusieurs États membres. Un accès à guichet unique dans un État membre seulement ne présenterait donc que des avantages [39].

An example would be the case of VAT obligations, where traders more and more often have to register and declare VAT in several Member States, and where therefore a "one-stop" access in one Member State only would bring significant benefits [40].


L’étude avait conclu qu’un tel accord dans le cas de la Géorgie présenterait un intérêt particulier seulement s’il s’agissait d’un accord complet et approfondi.

The conclusion of the study was that such an agreement would be worthwhile in the case of Georgia only if it were to be a full and comprehensive agreement.


On peut citer l'exemple des obligations en matière de TVA : de plus en plus souvent, les commerçants doivent s'inscrire à la TVA et faire les déclarations afférentes dans plusieurs États membres. Un accès à guichet unique dans un État membre seulement ne présenterait donc que des avantages [39].

An example would be the case of VAT obligations, where traders more and more often have to register and declare VAT in several Member States, and where therefore a "one-stop" access in one Member State only would bring significant benefits [40].


A la différence de la Commission, pour qui "la généralisation de cette pratique non seulement présenterait des avantages financiers, mais adresserait aussi un signal plus fort", votre rapporteur est convaincue que ce "signal" serait perçu comme une humiliation.

Unlike the Commission, in whose view 'the development of this practice would not only have financial advantages, but the signal effect would be higher as well', your rapporteur is convinced that this 'signal' would be perceived as a humiliation.


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Et quand bien même Bush nous présenterait enfin les preuves qu'il nous promet toujours et que Blix a également réclamées d'urgence, celles-ci ne constitueraient pas un motif de guerre mais seulement une raison de procéder à des inspections via les Nations unies, avant de s'attaquer aux problèmes et de les résoudre.

And if Bush ultimately comes up with the evidence which he has been repeatedly promising us and which Blix has also urgently requested, that is not a reason for war but, on the contrary, to inspect through the UN and then to tackle and eliminate the problems.


Cette approche, qui reposera sur des contrôles en cours - centrés sur des polluants et des zones urbaines jugés prioritaires - dans les États membres et les pays en voie d'adhésion, présenterait l'avantage, non seulement de rassembler des informations complémentaires à des fins nationales, mais également de fournir des données harmonisées portant sur un échantillon bien plus large de la population.

This approach, which will be built around ongoing monitoring - with special attention to priority pollutants and urban areas - in the Member States and the Acceding Countries would, in addition to gathering additional data for national purposes, have the advantage of providing harmonised data on a much larger sample population.


Le but de ces amendements est non seulement d'assurer que ce projet de loi ne visera pas les déchets nucléaires importés au Canada, mais aussi de donner au ministre — le ministre désigné dans le projet de loi étant le ministre des Ressources naturelles — la possibilité, au fur et à mesure que de nouvelles techniques sont développées, de ne pas être limité aux options que lui présenterait la société de gestion aux termes du projet de loi, société qui n'est pas indépendante du gouvernement et qui est sous l'entière gouverne de l'industr ...[+++]

The intent of these amendments is to not only ensure there is no nuclear waste imported into Canada that would be addressed by this bill but also to give the minister — the designated minister in the bill being the Minister of National Resources — the ability that, as new technology is developed, not to be limited to just those options that will be put before him and that are in the bill by the waste management organization, an organization not at arm's length from the government and totally under the jurisdiction of the nuclear fuel industry.


3) L'article 6, point 1, de la convention du 27 septembre 1968 doit être interprété en ce sens qu'un défendeur domicilié sur le territoire d'un État contractant ne peut être attrait dans un autre État contractant devant la juridiction saisie d'une demande dirigée à l'encontre d'un codéfendeur domicilié en dehors du territoire de tout État contractant, au motif que le litige présenterait un caractère indivisible, et pas seulement connexe».

3. Article 6(1) of the Convention of 27 September 1968 must be interpreted as meaning that a defendant domiciled in a Contracting State cannot be sued in another Contracting State before a court seised of an action against a co-defendant not domiciled in a Contracting State on the ground that the dispute is indivisible rather than merely displaying a connection'.


4) Il y a lieu d'interpréter les articles 3 et 6, point 1, de la convention en ce sens qu'une personne domiciliée sur le territoire d'un État contractant ne peut être attraite devant les tribunaux d'un autre État contractant saisis d'une action dirigée à l'encontre d'un codéfendeur domicilié en dehors du territoire de tout État contractant, au motif que le litige présenterait un caractère indivisible, et pas seulement connexe».

3. Article 6(1) of the Convention of 27 September 1968 must be interpreted as meaning that a defendant domiciled in a Contracting State cannot be sued in another Contracting State before a court seised of an action against a co-defendant not domiciled in a Contracting State on the ground that the dispute is indivisible rather than merely displaying a connection.


Le programme Auto Oil a permis d'étudier le rapport coût-efficacité et les avantages que présenterait une amélioration de cet aspect de la performance des véhicules combinée à un renforcement de l'inspection annuelle - notamment un contrôle plus strict des niveaux d'émission - que tous les véhicules devraient passer pour pouvoir continuer à circuler. iv) Initiatives locales telles que la tarification routière et la promotion des transports publics Le niveau global des émissions liées aux transports routiers dépend non seulement des niveaux d'émiss ...[+++]

The Auto Oil programme examined the benfits and cost effectiveness of improving this aspect of a vehicle performance together with a much stricter annual inspection test - including a stricter test on emission levels - which all vehicles would have to pass for their road worthiness certificate. iv. Local initiatives: In addition to the emissions performance of individual vehicles, the total level of road transport emissions depends upon the number of vehicles on the road and the distance they travel.




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seulement ne présenterait ->

Date index: 2021-10-31
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