Vertaling van "présente également huit pétitions signées " (Frans → Engels) :

Le plan d'action sur la TVA présente également des propositions pour supprimer l'exonération de TVA applicable à l'importation de petits envois provenant de fournisseurs établis dans des pays tiers.
The VAT Action Plan also sets out plans to remove the VAT exemption for the import of small consignments from suppliers in third countries.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Compte tenu du fait qu'en mer du Nord opèrent de nombreux petits navires qui effectuent des sorties de pêche de courte durée, il convient que le recours à la notification préalable prévue par l'article 17 du règlement (CE) n° 1224/2009 soit étendu à tous les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à huit mètres et que les notifications préalables soient présentées au moins une heure avant l’heure estimée d’arrivée au port.
(23)Recognising that in the North Sea numerous small vessels carry out short fishing trips, the use of prior notification as required by Article 17 of Regulation (EC) 1224/2009 should be extended to cover all vessels with an overall length of eight metres or more, and the prior notifications should be submitted at least one hour before the estimated time of arrival at port.

En 2006, la Commission a rendu publique une nouvelle politique, dont la pièce maîtresse était le soutien résolu à une initiative menée sous l’égide des entreprises dénommée «alliance européenne pour la RSE»[8]. Cette politique a également recensé huit domaines d’action prioritaires pour l’action de l’UE: sensibilisation et échange de bonnes pratiques; soutien d’initiatives plurilatérales; coopération avec les États membres; information des consommateurs et transparence; recherche; éducation; petites et moyennes entreprises; dimension internationale de la RSE.
In 2006 the Commission published a new policy whose centrepiece was strong support for a business-lead initiative called the European Alliance for CSR.[8] The policy also identified 8 priority areas for EU action: awareness-raising and best practice exchange; support to multistakeholder initiatives; cooperation with Member States; consumer information and transparency; research; education; small and medium-sized enterprises; and the international dimension of CSR.

La semaine dernière, plusieurs députés au Parlement européen présents ce soir ont reçu une pétition signée par des milliers de citoyens européens très préoccupés par cette question.
Last week, many MEPs who are here tonight received a petition from thousands of European citizens who are very concerned about this issue.

Par ailleurs, il convient de considérer également les particularités du marché des pneumatiques. Les ventes de pneumatiques sont réalisées dans divers lieux - depuis les grands halls d'exposition où les pneumatiques sont présentés jusqu'aux petits garages où les clients ont un accès limité, et non direct, au produit qu'ils achètent.
On the other hand, one should consider the particularities of the tyre market: Tyre sales occur in diverse places - from large showrooms where tyres are displayed to small garages where customers have limited or no direct access to the product they are purchasing.

Veuillez également noter, en ce qui concerne l’ingénierie financière qui est aujourd’hui l’un des instruments majeurs d’aide aux petites et moyennes entreprises en vue d’accéder au crédit, via JEREMIE, et à présent également via JASMINE pour le microcrédit, que nous avons amorcé ce processus bien avant le début de la crise. La politique a donc été relativement bien préparée par ces temps difficiles.
Please also take note with respect to financial engineering, which is today one of the major instruments helping small and medium-sized companies access credit through JEREMIE and now also through JASMINE for micro-credit, that we started this process long before the crisis hit, so the policy has also been relatively well prepared for these difficult times.

Mon pays peut sa targuer à présent également de huit viticulteurs, mais je ne parlerai pas en leur nom.
My own country now also boasts eight wine producers, but I will not speak on their behalf.

Je voudrais également dire à M. Karas, qui a un fils de trois ans, que j’ai huit petits-enfants qui ont plus ou moins le même âge.
I should like to say to Mr Karas, who has a three-year-old son, that I have eight grandchildren of about the same age.

(8) Pour éliminer toute différence susceptible d'entraîner des distorsions de concurrence, pour faciliter la coordination entre les différentes initiatives communautaires et nationales concernant les petites et moyennes entreprises et pour des raisons de clarté administrative et de sécurité juridique, la définition des petites et moyennes entreprises utilisée dans le présent règlement doit être celle figurant dans la recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(5), définition qui a également été utilisée dans l'encadrement communautaire des aides d'État aux petites et moyennes entreprises(6).
(8) In order to eliminate differences that might give rise to distortions of competition, in order to facilitate coordination between different Community and national initiatives concerning small and medium-sized enterprises, and for reasons of administrative clarity and legal certainty, the definition of "small and medium-sized enterprises" used in this Regulation should be that laid down in Commission Recommendation 96/280/EC of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(5). That definition was also used in the Community guidelines on State aid for small and medium-sized enterprises(6).